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(1985), ch. C-17 - Table des matières
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(1985), ch. C-17
Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (L.R.C. (1985), ch. C-17)
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En vigueur de 2008-06-18 à 2012-05-14
En vigueur de 2008-01-01 à 2008-06-17
2007
En vigueur de 2007-03-01 à 2007-12-31
2005
En vigueur de 2005-04-01 à 2007-02-28
2003
En vigueur de 2003-01-01 à 2005-03-31
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