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Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Version de l'article 16 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :


Note marginale :Administrateurs du secteur privé

 Le président du conseil et les administrateurs du secteur privé, à l’exception du président-directeur général, reçoivent les honoraires que peut fixer le gouverneur en conseil.


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