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Loi sur la Commission canadienne du blé (L.R.C. (1985), ch. C-24)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-12-15 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Commission canadienne du blé, Règlement sur la (C.R.C., ch. 397)
  2. Élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, Règlement sur l’ (DORS/98-414)
  3. Élection des membres du comité consultatif de la Commission canadienne du blé (1994), Règlement sur l’ (DORS/82-602)
  4. Fonds de réserve de la Commission canadienne du blé, Règlement sur le (DORS/2000-69)
  5. Instructions à la Commission canadienne du blé, Décret d’ (DORS/2006-247)
  6. Instructions à la Commission canadienne du blé, Décret d’ (DORS/2011-227)