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Loi sur la citoyenneté (L.R.C. (1985), ch. C-29)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2009-04-17 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Citoyenneté, Règlement sur la (DORS/93-246)
  2. Propriété de terres appartenant à des étrangers, Règlement sur la (DORS/79-416)