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L.C.
2005, ch. 33 - Table des matières
Table des matières
Loi sur le mariage civil (
L.C.
2005, ch. 33)
Texte complet :
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Loi à jour 2012-01-24
Notes :
Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur.
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