ANNEXE(alinéa 3a))

  • Accord conclu par la bande de White Bear, en date des 30 et 31 janvier 1986
  • Accord conclu par la bande d’Indiens de Peigan, en date du 21 avril 1987
  • Accord conclu par la bande d’Indiens crie de Woodland no 474, en date du 20 août 1991
  • Accord conclu par la bande de Kawacatoose, en date du 5 novembre 1991
  • Accord conclu par la bande de Sakimay, en date du 11 mars 1992
  • Accord conclu par la bande d’Indiens de Kahkewistahaw, en date du 13 mars 1992
  • Accord conclu par les bandes de Keeseekoose, de Muskowekwan, d’Ochapowace, d’Okanese, de Piapot, de Star Blanket, de Yellowquill, de Beardy’s & Okemasis, de Flying Dust, de Little Pine, de Moosomin, de Mosquito Grizzly Bear’s Head, de Muskeg Lake, de One Arrow, de Pelican Lake, de Red Pheasant, de Saulteaux, de Sweetgrass, de Thunderchild, de Witchekan Lake, de Canoe Lake et d’English River, en date du 22 septembre 1992, et auquel la bande d’Onion Lake a adhéré le 26 octobre 1992, la bande de Poundmaker, le 24 novembre 1992 et la bande de Peter Ballantyne, le 25 février 1993
  • Accord conclu par la bande de Nekaneet, en date du 23 septembre 1992
  • Accord conclu par la bande d’Indiens de Janvier no 470, en date du 25 mars 1993
  • Accord conclu par la bande de Piapot, en date du 18 mars 1995
  • Accord conclu par la bande d’Indiens d’Alexis no 437, en date du 23 mars 1995
  • Accord conclu par la bande d’Ochapowace, en date du 30 mars 1995
  • Accord conclu par les bandes de Carry the Kettle, de Cote, de Cowessess, de Day Star, de Fishing Lake, de Gordon, de Kahkewistahaw, de Kawacatoose, de Keeseekoose, de Key, de Kinistin, de Little Black Bear, de Muscowpetung, de Muskowekwan, de Nekaneet, d’Oceanman, d’Ochapowace, d’Okanese, de Pasqua, de Peepeekisis, de Pheasant Rump, de Piapot, de Sakimay, de Star Blanket, de White Bear et de Yellowquill, en date du 14 septembre 1995
  • Accord conclu par la bande de Cowessess, en date du 14 mars 1996
  • Accord conclu par la première nation de Carry the Kettle, en date du 29 mars 1996
  • Accord conclu par la bande de Little Black Bear, en date du 17 mai 1996
  • Accord conclu par la tribu Kainaiwa (aussi connue sous le nom de « tribu des Blood »), en date du 7 novembre 1996
  • Accord conclu par la bande d’Indiens d’Alexander no 438 (aussi connue sous le nom de « première nation d’Alexander »), en date du 24 mars 1998
  • Accord conclu par la bande d’Indiens crie de Loon River no 476, en date du 5 février 1999
  • Accord conclu par la première nation de Smith’s Landing, en date du 31 mars 2000
  • Accord conclu par la bande de Kawacatoose, en date du 20 octobre 2000
  • Accord conclu par la première nation de Horse Lake, en date du 23 novembre 2000
  • Accord conclu par la première nation de Fishing Lake, en date du 5 janvier 2001
  • Accord conclu par la première nation de Mistawasis, en date du 9 janvier 2001