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Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-06-23 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’ (DORS/2001-227)
  2. Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les (DORS/2000-217)
  3. Chanvre industriel, Règlement sur le (DORS/98-156)
  4. Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’ (DORS/97-234)
  5. Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359)
  6. Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les (DORS/98-594)
  7. Stupéfiants, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1041)
  8. Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des (DORS/97-229)