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Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’
- Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
- Chanvre industriel, Règlement sur le
- Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
- Précurseurs, Règlement sur les
- Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les
- Stupéfiants, Règlement sur les
- Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des