Code criminel

Version de l'article 718 du 2003-01-01 au 2015-07-22 :

Note marginale :Objectif

 Le prononcé des peines a pour objectif essentiel de contribuer, parallèlement à d’autres initiatives de prévention du crime, au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre par l’infliction de sanctions justes visant un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • a) dénoncer le comportement illégal;

  • b) dissuader les délinquants, et quiconque, de commettre des infractions;

  • c) isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société;

  • d) favoriser la réinsertion sociale des délinquants;

  • e) assurer la réparation des torts causés aux victimes ou à la collectivité;

  • f) susciter la conscience de leurs responsabilités chez les délinquants, notamment par la reconnaissance du tort qu’ils ont causé aux victimes et à la collectivité.

  • L.R. (1985), ch. C-46, art. 718;
  • L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 155;
  • 1995, ch. 22, art. 6.
Date de modification :