Informations connexes

1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

1. Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les (DORS/95-100)
2. Enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur l’ (DORS/88-263)
3. Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les (DORS/95-334)
4. Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, Règlement sur le (DORS/95-257)
5. Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le (DORS/2009-316)
6. Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/93-23)
7. Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les (DORS/95-104)
8. Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les (DORS/2003-192)
9. Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les (DORS/88-601)
10. Opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur les (DORS/88-347)
11. Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador, Règlement sur les (DORS/2002-302)
12. Production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/95-103)
13. Responsabilité en matière de rejets et de débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord atlantique Canada — Terre-Neuve), Règlement sur la (DORS/88-262)