Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)

Loi à jour 2014-12-08; dernière modification 2013-12-12 Versions antérieures

Loi canadienne sur les paiements

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Loi sur les coopératives de l’énergie

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Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

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Loi sur l’Église évangélique luthérienne au Canada

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Loi sur l’Église missionnaire évangélique, section de l’Ouest canadien

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Loi sur la gestion des finances publiques

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Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations

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Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada

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Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in

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Loi sur les sociétés d’assurances

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Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie

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Loi sur l’éducation des Mi’kmaq

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Loi sur l’activité physique et le sport

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Loi sur le pilotage

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Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu

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Loi sur l’Union des producteurs de grain

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Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon

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Autres lois

Note marginale :Mention

 Dans toute loi fédérale, la mention de la partie III de la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, vaut mention de la partie 19 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Dispositions de coordination

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 [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 138]

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