Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (L.C. 2009, ch. 23)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures
Loi canadienne sur les paiements
320. [Modification]
Loi sur les coopératives de l’énergie
321. [Modification]
Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
322. [Modification]
Loi sur l’Église évangélique luthérienne au Canada
323. [Modification]
Loi sur l’Église missionnaire évangélique, section de l’Ouest canadien
324. [Modification]
325. [Modification]
326. [Modification]
Loi sur la gestion des finances publiques
327. [Modification]
Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations
328. [Modification]
Loi sur l’association personnalisée le Bouclier vert du Canada
329. [Modification]
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Gwich’in
330. [Modification]
Loi sur les sociétés d’assurances
331. [Modification]
Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie
332. [Modification]
Loi sur l’éducation des Mi’kmaq
333. [Modification]
Loi sur l’activité physique et le sport
334. [Modification]
Loi sur le pilotage
335. [Modification]
Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
336. [Modification]
Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu
337. [Modification]
Loi sur l’Union des producteurs de grain
338. [Modification]
Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon
339. [Modification]
Autres lois
Note marginale :Mention
340. Dans toute loi fédérale, la mention de la partie III de la Loi sur les corporations canadiennes, chapitre C-32 des Statuts revisés du Canada de 1970, vaut mention de la partie 19 de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Dispositions de coordination
341. [Modification]
342. [Modification]
343. [Modification]
344. [Modification]
345. [Modification]
346. [Modification]
347. [Modification]
348. [Modification]
349. [Modification]
350. [Modification]
351. [Modification]
352. [Modification]
- Date de modification :
