Règlements pris en vertu de cette loi

1. Aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited, Règlement sur l’ (DORS/94-168)
2. Certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les (DORS/95-187)
3. Compte néo-écossais des recettes extracôtières, Règlement sur le (DORS/93-441)
4. Études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les (DORS/95-144)
5. Exception concernant la région extracôtière, Décret prévoyant une (DORS/84-592)
6. Forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le (DORS/2009-317)
7. Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/92-676)
8. Installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les (DORS/95-191)
9. Opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les (DORS/95-189)
10. Paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtière, Règlement sur le (DORS/85-912)
11. Paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières, Règlement sur le (DORS/84-848)
12. Paiements de péréquation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur les (DORS/96-249)
13. Production et la rationalisation de l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/95-190)
14. Responsabilité en matière des rejets et débris relatifs au pétrole et au gaz (Accord Canada — Nouvelle-Écosse), Règlement sur la (DORS/95-123)