Note marginale :Affichage de renseignements relatifs aux comités spéciaux  — employeur
  •  (1) L’employeur affiche, sur support papier, dans un endroit bien en vue dans chaque lieu de travail pour lequel il a constitué un comité spécial, le nom et les coordonnées des membres du comité ainsi que le procès-verbal de la réunion la plus récente du comité.

  • Note marginale :Copies du programme et du code de pratique  — employeur

    (2) L’employeur fournit à l’exploitant, à l’égard de chaque lieu de travail placé sous sa responsabilité, les documents ci-après et les met à la disposition de ses employés, sur support papier ou électronique, dans un endroit bien en vue et accessible dans le lieu de travail :

    • a) une copie du programme de santé et de sécurité au travail pour ce lieu de travail;

    • b) tout code de pratique dont le délégué à la sécurité exige l’adoption ou la préparation à l’égard de ce lieu de travail en vertu de l’article 210.021.

  • Note marginale :Accès aux renseignements et documents

    (3) Sur demande de l’agent de santé et de sécurité au travail, dans le délai et pour la période précisés, l’employeur met à la disposition de l’Office et de toute personne, tout syndicat ou tout comité que l’agent désigne les documents et renseignements visés aux paragraphes 210.037(3) et (4), sur support papier ou électronique.

  • Note marginale :Acquittement de l’obligation d’afficher

    (4) L’employeur s’acquitte de l’obligation prévue au paragraphe (1) pour un lieu de travail s’il transmet une copie des documents ou renseignements à chaque employé dans ce lieu de travail.

  • 2014, ch. 13, art. 84.
Note marginale :Obligation de communiquer des renseignements  — exploitant
  •  (1) L’exploitant communique aux employés dans le lieu de travail et au comité du lieu de travail les renseignements dont le délégué à la sécurité exige la communication, dans le délai et selon les modalités précisés par ce dernier.

  • Note marginale :Obligation de communiquer des renseignements  — employeur

    (2) L’employeur communique à ses employés dans le lieu de travail les renseignements dont le délégué à la sécurité exige la communication, dans le délai et selon les modalités précisés par ce dernier.

  • 2014, ch. 13, art. 84.
Note marginale :Communication des rapports aux comités
  •  (1) Sans délai après avoir préparé ou reçu un rapport concernant une inspection, un examen ou une activité de surveillance mené sous le régime de la présente partie dans le lieu de travail de l’exploitant ou celui sous la responsabilité de l’employeur, notamment un rapport visé à l’article 210.075, l’exploitant ou l’employeur, selon le cas, en avise tout comité constitué pour ce lieu de travail et, sous réserve de l’article 210.041, en transmet copie au comité qui en fait la demande dans les sept jours suivant la réception d’une telle demande.

  • Note marginale :Rapports à la disposition des employés

    (2) L’exploitant ou l’employeur, selon le cas, met tout rapport transmis à un comité constitué pour un lieu de travail à la disposition de ceux des employés de ce lieu de travail qui en font la demande.

  • 2014, ch. 13, art. 84.