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Loi fédérale sur les hydrocarbures (L.R.C. (1985), ch. 36 (2e suppl.))

Texte complet :

 
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2007-12-14 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales, Règlement sur l’ (DORS/88-230)
  2. Octroi de titres à l’égard de Rampart House (Yukon), Décret interdisant l’ (DORS/97-540)
  3. Octroi de titres à l’égard du site historique de Lapierre House (Yukon), Décret interdisant l’ (DORS/98-188)
  4. Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales, Règlement sur les (DORS/92-26)
  5. Régions visées par le Fonds pour l'étude de l'environnement, Règlement sur les (DORS/87-641)
  6. Zone désignée du détroit de Lancaster, Règlement visant la (DORS/98-349)