Régime de pensions du Canada

Version de l'article 91 du 2004-04-01 au 2005-10-04 :

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« ministre »

“Minister”

« ministre » Le ministre du Développement des ressources humaines.

« Office »

“Investment Board”

« Office » L’Office d’investissement du régime de pensions du Canada constitué par l’article 3 de la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada.

  • L.R. (1985), ch. C-8, art. 91;
  • 1996, ch. 11, art. 95;
  • 2003, ch. 5, art. 1.