Loi sur les licences d’exportation et d’importation (L.R.C. (1985), ch. E-19)
Texte complet :
Loi à jour 2013-05-20; dernière modification 2013-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Autorisations d’exportation de produits de bois d’o?euvre, Règlement sur les
- Autorisations d’importation, Règlement sur les
- Certificats d’importation, Règlement sur les
- Délivrance de certificats, Règlement sur la
- Exemption (importation de boeuf ou de veau), Règlement sur l’ [Abrogé]
- Exemption (personnes), Règlement sur l’
- Licence d’exportation de billes
- Licence d’exportation de marchandises pour usage spécial et personnel
- Licence d’exportation de spécimens
- Licence d’exportation de sucre
- Licence d’exportation des pièces de monnaie canadienne en bronze de un cent
- Licence d’importation d’armes
- Licence d’importation d’oeufs
- Licence d’importation de dindons et parties de dindon
- Licence d’importation de poulets
- Licence d’importation de produits laitiers pour usage personnel
- Licence d’importation de spécimens (personnels ou domestiques)
- Licence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avions
- Licence générale d’exportation no 12 — Marchandises provenant des États-Unis
- Licence générale d’exportation no 31— Beurre d’arachides
- Licence générale d’exportation no 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
- Licence générale d’exportation no 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
- Licence générale d’exportation no 39 — Logiciel de cryptographie de très grande diffusion [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no 40 — Produits chimiques industriels, Arrêté portant délivrance de la
- Licence générale d’exportation no 43 — Marchandises et technologies nucléaires exportées vers certaines destinations
- Licence générale d’exportation no 44 — Marchandises et technologies à double usage dans le secteur nucléaire exportées vers certaines destinations
- Licence générale d’exportation no 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit
- Licence générale d’exportation no 46 – Cryptographie pour utilisation par certains consignataires
- Licence générale d’exportation no Ex. 27 — Marchandises à double usage dans le secteur nucléaire [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no Ex. 29 — Marchandises industrielles admissibles
- Licence générale d’exportation no Ex. 30 — Marchandises industrielles vers les pays et territoires admissibles
- Licence générale d’exportation no Ex. 82 — Produits en acier ordinaire [Abrogé]
- Licence générale d’exportation no Ex. 15 — Oeufs
- Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs
- Licence générale d’exportation no Ex. 18 — Ordinateurs personnels portatifs et logiciels connexes
- Licence générale d’importation no 1 — Produits laitiers pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 100 — Marchandises agricoles admissibles
- Licence générale d’importation no 102 — filés ou tissus
- Licence générale d’importation no 106 — vêtements ou autres articles textiles
- Licence générale d’importation no 108 — Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
- Licence générale d’importation no 13 — boeuf et veau pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 14 — Margarine pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 193 — Roses
- Licence générale d’importation no 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 20 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge
- Licence générale d’importation no 3 — Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l’orge pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 6 — Roses pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 7 — dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 8 — Oeufs pour usage personnel
- Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire
- Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire [Abrogé]
- Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé
- Licence générale d’importation no 81 — Produits en acier spécialisé [Abrogé]
- Licence générale d’importation no 19
- Licences d’exportation (produits de bois d’œuvre 2006), Règlement sur les
- Licences d’exportation (Produits de bois d’oeuvre), Règlement sur les [Abrogé]
- Licences d’exportation (surveillance de l’acier), Règlement sur les
- Licences d’exportation, Règlement sur les
- Licences d’importation, Règlement sur les
- Liste des marchandises d’importation contrôlée
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
- Liste des pays désignés (armes automatiques)
- Liste des pays visés
- Méthode d’allocation de quotas (boeuf et veau), Arrêté sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2008 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2009 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2010 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2011 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2012 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre), Arrêté de 2013 sur la
- Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’oeuvre), Arrêté sur la
- Méthode d’allocation de quotas de dindons, dindes et de leurs produits, Arrêté sur la
- Méthodes d’allocation de quotas (fromages et produits fromagers, crème glacée, yoghourt, babeurre en poudre et lait concentré), Arrêté sur les
- Méthodes d’allocation de quotas — Oeufs d’incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs, Arrêté sur les
- Prix des licences et des certificats en matière d’importation et d’exportation, Arrêté sur le
- Transbordement, Règlement sur le
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