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Loi de 2001 sur l’accise

Cette version de l'annexe est en vigueur de 2003-01-01 à 2006-06-30.
 


ANNEXE 6

(articles 134 et 135)

TAUX DU DROIT SUR LE VIN

Vin :

  • a) vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume, 0,0205 $ le litre;

  • b) vin contenant plus de 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume, mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, 0,2459 $ le litre;

  • c) vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume, 0,5122 $ le litre.