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Loi sur l’accise (L.R.C. (1985), ch. E-14)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2010-12-15 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Brasseries, Règlement ministériel sur les (C.R.C., ch. 566)
  2. Brasseries, Règlement sur les (C.R.C., ch. 565)
  3. Droits à payer pour les licences en vertu de la Loi sur l’accise, Règlement sur les (C.R.C., ch. 571)
  4. Rapports d’indexation des droits d’accise, Règlement sur les (DORS/83-680)
  5. Services spéciaux de l’accise, Règlement sur les (DORS/87-689)
  6. Services spéciaux, Règlement sur les (C.R.C., ch. 478)