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Loi électorale du Canada

Version de l'article 25 du 2003-01-01 au 2007-02-09 :


Note marginale :Liste dans la Gazette du Canada

 Les nom, adresse et profession de toute personne nommée directeur du scrutin, et le nom de la circonscription pour laquelle elle est nommée, sont communiqués dans les meilleurs délais au directeur général des élections. Celui-ci publie dans la Gazette du Canada, entre le 1er et le 20 janvier de chaque année, une liste des nom, adresse et profession du directeur du scrutin pour chaque circonscription du Canada.


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