Note marginale :Administrateurs généraux auxiliaires

• 8. (1) Le gouverneur en conseil peut nommer trois sous-ministres délégués aux Affaires étrangères, avec rang et statut d’administrateurs généraux de ministère. Placés sous l’autorité du sous-ministre des Affaires étrangères, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les pouvoirs et fonctions que celui-ci leur attribue.

• Note marginale :Sous-ministres du Commerce international et des Affaires politiques

  (2) Le gouverneur en conseil peut, parmi les sous-ministres délégués, désigner un sous-ministre du Commerce international et un sous-ministre des Affaires politiques.

Note marginale :Coordonnateur des Relations économiques internationales

9. Le gouverneur en conseil peut affecter un membre de l’administration publique fédérale au poste de coordonnateur des Relations économiques internationales, avec rang et statut d’administrateur général de ministère. Sous réserve des orientations données par le gouverneur en conseil, le coordonnateur exerce, à titre de représentant du ministre ou autre titre, les pouvoirs et fonctions que celui-ci lui attribue.

Note marginale :Attributions

• 10. (1) Les pouvoirs et fonctions du ministre s’étendent d’une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d’autres ministères ou organismes fédéraux et liés à la conduite des affaires extérieures du Canada, notamment en matière de commerce international et de développement international.

• Note marginale :Idem

  (2) Dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère la présente loi, le ministre :

  • a) dirige les relations diplomatiques et consulaires du Canada;

  • b) est chargé des communications officielles entre le gouvernement du Canada, d’une part, et les gouvernements étrangers ou les organisations internationales, d’autre part;

  • c) mène les négociations internationales auxquelles le Canada participe;

  • d) coordonne les relations économiques internationales du Canada;

  • e) stimule le commerce international du Canada;

  • f) a la tutelle de l’Agence canadienne de développement international;

  • g) coordonne les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;

  • h) assure la gestion des missions diplomatiques et consulaires du Canada;

  • i) assure la gestion du service extérieur;

  • j) encourage le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada;

  • k) exerce tous autres pouvoirs et fonctions qui lui sont attribués de droit.

• Note marginale :Programmes

  (3) Le ministre peut élaborer et mettre en oeuvre des programmes relevant de ses pouvoirs et fonctions en vue de favoriser les intérêts du Canada à l’étranger, notamment :

  • a) de stimuler le commerce international du Canada;

  • b) d’aider les pays en voie de développement.