Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales (L.R.C. (1985), ch. 4 (2e suppl.))

Loi à jour 2016-01-25; dernière modification 2013-12-12 Versions antérieures

ANNEXE(articles 62 et 63)Autorisations

Décret sur les passeports canadiens

  • Passeport

    Passport

Loi sur l’aéronautique

  • Certificat médical

    (Medical certificate)

  • Contrôleur de la circulation aérienne

    (Air traffic controller)

  • Mécanicien navigant

    (Flight engineer)

  • Pilote — autogire

    (Pilot — gyroplane)

  • Pilote — avion ultra-léger

    (Pilot — ultra-light aeroplane)

  • Pilote de ballon

    (Balloon pilot)

  • Pilote de ligne — avion

    (Airline transport pilot — aeroplane)

  • Pilote de ligne — hélicoptère

    (Airline transport pilot — helicopter)

  • Pilote de loisir — avion

    (Pilot — recreational — aeroplane)

  • Pilote de loisir — hélicoptère

    (Pilot — recreational — helicopter)

  • Pilote de planeur

    (Glider pilot)

  • Pilote privé — avion

    (Private pilot — aeroplane)

  • Pilote privé — hélicoptère

    (Private pilot — helicopter)

  • Pilote professionnel — avion

    (Commercial pilot — aeroplane)

  • Pilote professionnel — hélicoptère

    (Commercial pilot — helicopter)

  • Technicien d’entretien d’aéronefs

    (Aircraft maintenance engineer)

  • Validation de licence étrangère

    (Foreign licence validation)

Loi sur la marine marchande du Canada ou Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

  • Adjoint de la salle des machines

    (Engine-room assistant)

  • Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides

    (Proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats)

  • Aptitude à l’exploitation des bateaux de sauvetage et canots de secours, autres que des canots de secours rapides, avec restrictions

    (Restricted proficiency in survival craft and rescue boats other than fast rescue boats)

  • Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides

    (Proficiency in fast rescue boats)

  • Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute

    (Certificate of service as master of a fishing vessel of not more than 100 tons, gross tonnage)

  • Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60

    (Certificate of service as master of a fishing vessel of less than 60 gross tonnage)

  • Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute

    (Certificate of service as master of a steamship of not more than 350 tons, gross tonnage)

  • Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute

    (Certificate of service as master of a ship of not more than 1 600 tons, gross tonnage)

  • Capitaine, à proximité du littoral

    (Master, near coastal)

  • Capitaine au long cours

    (Master mariner)

  • Capitaine, avec restrictions

    (Master, limited)

  • Capitaine de bateau de pêche

    (Fishing master)

  • Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions

    (Fishing master, restricted)

  • Capitaine de bateau de pêche, deuxième classe

    (Fishing master, second-class)

  • Capitaine de bateau de pêche, première classe

    (Fishing master, first-class)

  • Capitaine de bateau de pêche, quatrième classe

    (Fishing master, fourth-class)

  • Capitaine de bateau de pêche, troisième classe

    (Fishing master, third-class)

  • Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe

    (Fishing master, second-class)

  • Capitaine de bâtiment de pêche, première classe

    (Fishing master, first-class)

  • Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe

    (Fishing master, fourth-class)

  • Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe

    (Fishing master, third-class)

  • Capitaine de transbordeur à trajet court

    (Master, short run ferry)

  • Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire

    (Master, intermediate run ferry)

  • Capitaine de transbordeur à trajet long

    (Master, long run ferry)

  • Capitaine, eaux intérieures

    (Master, inland waters)

  • Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral

    (Master 500 gross tonnage, near coastal)

  • Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral

    (Master 3 000 gross tonnage, near coastal)

  • Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure

    (Master 150 gross tonnage, domestic)

  • Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure

    (Master 500 gross tonnage, domestic)

  • Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure

    (Master 3 000 gross tonnage, domestic)

  • Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s’il s’agit de voyages en « eaux secondaires » au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avant l’entrée en vigueur de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

    (Master 3 000 gross tonnage, domestic limited to a near coastal voyage, class 2 if the voyage is a “minor waters voyage” as defined in the Canada Shipping Act, in the version that was in force immediately before the coming into force of the Canada Shipping Act, 2001)

  • Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage

    (Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, home trade voyage)

  • Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage ou eaux intérieures

    (Master, ship of not more than 350 gross tonnage or tug, home trade or inland waters)

  • Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures

    (Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, inland waters voyage)

  • Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local

    (Master, ship of not more than 350 tons, gross tonnage, or tug, local voyage)

  • Capitaine, voyage intermédiaire

    (Master, intermediate voyage)

  • Capitaine, voyage local

    (Master, local voyage)

  • Chef de l’entretien, UML/auto-élévatrice

    (Maintenance supervisor, MOU/self-elevating)

  • Chef de l’entretien, UML/surface

    (Maintenance supervisor, MOU/surface)

  • Chef de l’installation au large, UML/auto-élévatrice

    (Offshore installation manager, MOU/self-elevating)

  • Chef de l’installation au large, UML/surface

    (Offshore installation manager, MOU/surface)

  • Compétence en dérive du compas

    (Proficiency in compass deviation)

  • Compétence en pétroliers

    (Proficiency in oil tankers)

  • Compétence en transporteurs de gaz liquéfié

    (Proficiency in liquefied gas tankers)

  • Compétence en transporteurs de produits chimiques

    (Proficiency in chemical tankers)

  • Cuisinier de navire

    (Ship’s cook)

  • Deuxième lieutenant, eaux intérieures

    (Second mate, inland waters)

  • Directeur d’installation extracôtière, UMFM/auto-élévatrice

    (Offshore installation manager, MODU/self-elevating)

  • Directeur d’installation extracôtière, UMFM/eaux internes

    (Offshore installation manager, MODU/inland)

  • Directeur d’installation extracôtière, UMFM/surface

    (Offshore installation manager, MODU/surface)

  • Électricien

    (Electrician)

  • Expert en compensation de compas

    (Compass adjuster)

  • Familiarisation pour bâtiment-citerne pour gaz liquéfié

    (Liquefied gas tanker familiarization)

  • Familiarisation pour pétrolier et bâtiment-citerne pour produits chimiques

    (Oil and chemical tanker familiarization)

  • Gestion de la sécurité des passagers

    (Passenger safety management)

  • Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers)

    (Specialized passenger safety management, ro-ro vessels)

  • Homme de quart à la passerelle

    (Bridge watchman)

  • Lieutenant de bateau de pêche

    (Fishing mate)

  • Lieutenant de quart de navire de pêche

    (Watchkeeping mate fishing)

  • Matelot de la salle des machines

    (Engine-room rating)

  • Matelot de quart à la passerelle

    (Bridge watch rating)

  • Matelot qualifié

    (Able seaman)

  • Navigant qualifié

    (Able seafarer)

  • Navire roulier à passagers, niveau 1

    (Ro-ro passenger, level 1)

  • Navire roulier à passagers, niveau 2

    (Ro-ro passenger, level 2)

  • Officier de pont de quart

    (Watchkeeping mate)

  • Officier de pont de quart, à proximité du littoral

    (Watchkeeping mate, near coastal)

  • Officier de pont de quart de navire

    (Watchkeeping mate, ship)

  • Officier de pont de quart de navire, avec restrictions

    (Restricted watchkeeping mate, ship)

  • Officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice

    (Watchkeeping mate, MODU/self-elevating)

  • Officier de pont de quart, UMFM/eaux internes

    (Watchkeeping mate, MODU/inland)

  • Officier de pont de quart, UMFM/surface

    (Watchkeeping mate, MODU/surface)

  • Officier mécanicien, avec restrictions, navire à moteur

    (Restricted engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe I

    (Air cushion vehicle (ACV) engineer, class I)

  • Officier mécanicien d’aéroglisseur, classe II

    (Air cushion vehicle (ACV) engineer, class II)

  • Officier mécanicien de deuxième classe, navire à moteur

    (Second-class engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien de deuxième classe, navire à vapeur

    (Second-class engineer, steamship)

  • Officier mécanicien de première classe, navire à moteur

    (First-class engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien de première classe, navire à vapeur

    (First-class engineer, steamship)

  • Officier mécanicien de quart, bateau de pêche à moteur

    (Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel)

  • Officier mécanicien de quart, bâtiment de pêche à moteur

    (Watchkeeping engineer, motor-driven fishing vessel)

  • Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur

    (Fourth-class engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur

    (Fourth-class engineer, steamship)

  • Officier mécanicien de troisième classe, navire à moteur

    (Third-class engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien de troisième classe, navire à vapeur

    (Third-class engineer, steamship)

  • Officier mécanicien en chef, navire à moteur

    (Chief engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien en chef, navire à vapeur

    (Chief engineer, steamship)

  • Officier mécanicien en chef, navire de pêche à moteur

    (Chief engineer, motor-driven fishing vessel)

  • Officier mécanicien en second, navire à moteur

    (Second engineer, motor ship)

  • Officier mécanicien en second, navire à vapeur

    (Second engineer, steamship)

  • Opérateur des commandes de ballasts

    (Ballast control operator)

  • Opérateur des machines de petits bâtiments

    (Small vessel machinery operator)

  • Premier lieutenant de transbordeur à trajet court

    (First mate, short run ferry)

  • Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire

    (First mate, intermediate run ferry)

  • Premier lieutenant de transbordeur à trajet long

    (First mate, long run ferry)

  • Premier lieutenant, eaux intérieures

    (First mate, inland waters)

  • Premier officier de pont

    (Chief mate)

  • Premier officier de pont, à proximité du littoral

    (Chief mate, near coastal)

  • Premier officier de pont, avec restrictions

    (First mate, limited)

  • Premier officier de pont, avec restrictions

    (Chief mate, limited)

  • Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure

    (Chief mate 150 gross tonnage, domestic)

  • Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure

    (Chief mate 500 gross tonnage, domestic)

  • Premier officier de pont, voyage intermédiaire

    (First mate, intermediate voyage)

  • Premier officier de pont, voyage local

    (First mate, local voyage)

  • Qualification de type d’aéroglisseur

    (Air cushion vehicle (ACV) type rating)

  • Qualification de type d’engin à grande vitesse

    (High-speed craft (HSC) type rating)

  • Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice

    (Barge supervisor, MOU/self-elevating)

  • Superviseur de barge, UML/surface

    (Barge supervisor, MOU/surface)

  • Surveillant de chaland, UMFM/auto-élévatrice

    (Barge supervisor, MODU/self-elevating)

  • Surveillant de chaland, UMFM/eaux internes

    (Barge supervisor, MODU/inland)

  • Surveillant de chaland, UMFM/surface

    (Barge supervisor, MODU/surface)

  • Surveillant de la maintenance, UMFM/auto-élévatrice

    (Maintenance supervisor, MODU/self-elevating)

  • Surveillant de la maintenance, UMFM/surface

    (Maintenance supervisor, MODU/surface)

  • Surveillant d’opérations de transbordement de gaz liquéfié

    (Supervisor of a liquefied gas transfer operation)

  • Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole

    (Supervisor of an oil transfer operation)

  • Surveillant d’opérations de transbordement de pétrole, eaux de l’Arctique (au nord de 60° N.)

    (Supervisor of an oil transfer operation in Arctic waters (north of 60° N))

  • Surveillant d’opérations de transbordement de produits chimiques

    (Supervisor of a chemical transfer operation)

  • UMFM

    (MODU)

  • 1997, ch. 1, art. 23;
  • DORS/98-511;
  • DORS/2011-37.
 
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