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Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2008-06-16 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Aliments et drogues, Règlement sur les (C.R.C., ch. 870)
  2. Cosmétiques, Règlement sur les (C.R.C., ch. 869)
  3. Exemption de la marihuana (Loi sur les aliments et drogues), Règlement d’ (DORS/2003-261)
  4. Instruments médicaux, Règlement sur les (DORS/98-282)
  5. Produits de santé naturels (demandes de licence de mise en marché non traitées), Règlement sur les (DORS/2010-171)
  6. Produits de santé naturels, Règlement sur les (DORS/2003-196)
  7. Sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation, Règlement sur la (DORS/2007-118)
  8. Traitement et la distribution du sperme destiné à la reproduction assistée, Règlement sur le (DORS/96-254)