Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Loi à jour 2016-01-25; dernière modification 2014-11-06 Versions antérieures

ANNEXE F(article 15)

[Il n’y a pas d’articles dans cette annexe de la LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES.]

  • S.R., ch. F-27, ann. F;
  • DORS/84-566.
 
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