Table des matières
Loi sur la santé des animaux (L.C. 1990, ch. 21)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-02; dernière modification 2007-07-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Informations pertinentes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Animaux de l’inspection et du certificat d’exportation, Règlement exemptant certains
- Couvoirs, Règlement sur les
- Exclusion de la définition de couvoir, Règlement sur l’
- Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement interdisant l’ [Abrogé]
- Importation de certains ruminants et de leurs produits, Règlement N<Sup>o</Sup> 2 interdisant l’
- Importation des abeilles domestiques, Règlement de 2004 interdisant l’
- Importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, Règlement interdisant l’
- Indemnisation en cas de destruction d’animaux, Règlement sur l’
- Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire), Règlement sur l’
- Maladies déclarables, Règlement sur les
- Santé des animaux, Règlement sur la