Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)

Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures

ANNEXE II

(article 2)

Catégorie A — Gaz comprimés

Catégorie B — Matières inflammables et combustibles

Catégorie C — Matières comburantes

Catégorie D — Matières toxiques et infectieuses

Catégorie E — Matières corrosives

Catégorie F — Matières dangereusement réactives

  • L.R. (1985), ch. 24 (3e suppl.), art. 2.