• Passer au contenu principal
  • Passer au menu secondaire

Barre de navigation du gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada
  • Canada.gc.ca
  • Services
  • Ministères
  • English
Symbole du gouvernement du Canada

Site Web de la législation (Justice)

Recherche

Menu du site

  • Droit de la famille

    • Pensions alimentaires pour enfants
    • Divorce et séparation
    • Exécution de pensions alimentaires
    • Services de justice familiale
    • La garde et le rôle parental
    • Pension alimentaire pour époux
    Droit de la famille - Page principale
  • Justice pénale

    • Justice pour les jeunes
    • Victimes
    • La violence familiale
    • Révision des condamnations
    • Traite de personnes
    • Crimes de guerre et crimes contre l'humanité
    • Securité nationale
    Justice pénale - Page principale
  • Financement

    • Financement communautés autochtones
    • Justice pénal
    • Justice pour les familles
    • Système de justice et politique
    • Financement pour les autres ordres de gouvernement
    • Comment faire une demande de financement
    • Demande de Financement
    Financement - Page principale
  • Le système de justice du Canada

    • Au subject de le système de justice du Canada
    • Bijuridisme et Harmonisation
    • Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
    • Services de prévention et de règlement des différends
    • Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique
    Le système de justice du Canada - Page principale
  • Lois

    • Textes constitutionnels
    • Lois
    • Règlements
    • Recherche
    Laws - Page principale

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Site Web de la législation accueil
  3. Lois codifiées
  4. L.R.C. (1985), ch. H-6 -  Table des matières
  5. L.R.C. (1985), ch. H-6

Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C. (1985), ch. H-6)

Texte complet des versions antérieures

  • 2012
    • Du 2012-12-15 au 2013-05-26
    • Du 2012-12-14 au 2012-12-14
    • Du 2012-03-13 au 2012-12-13
  • 2008
    • Du 2008-06-18 au 2012-03-12
  • 2005
    • Du 2005-10-05 au 2008-06-17
    • Du 2005-04-01 au 2005-10-04
  • 2004
    • Du 2004-06-30 au 2005-03-31
  • 2003
    • Du 2003-04-01 au 2004-06-29
  • 2002
    • Du 2002-12-31 au 2003-03-31

Menu secondaire

Lois

  • Textes constitutionnels
  • Lois codifiées
  • Règlements codifiés
  • Lois annuelles
  • Loi sur l'abrogation des lois - rapports et abrogations

Recherche

  • Recherche de base
  • Recherche avancée

Ressources

  • Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables
  • Tableau des lois d'intérêt privé
  • Index codifié des textes réglementaires
  • Ressources connexes

Aide

  • Accessibilité
  • FAQ
  • Aide générale
  • Aide à la recherche
  • Aide PDF
  • Comment créer des liens stables
  • Impression
  • Glossaire
  • Note importante

Divulgation proactive

  • Divulgation proactive


Pied de page

Pied de page du site

  • Avis
  • Transparence

À propos de nous

  • Le ministre et procureur général
  • Organisation
  • Lois et règlements
  • Carrière et programmes de stages
  • Rapports et publications
  • Développement durable

Nouvelles

  • Communiqués
  • Nominations judiciaires
  • Avis aux médias
  • Galerie de photos

Contactez-nous

  • Politique en matière d'aide juridique
  • Signification à la Couronne
  • Guide canadien d'information juridique
  • Liens utiles

Restez branchés

  • Facebook
  • RSS
  • Twitter
  • YouTube
  • Consultations publiques

Pied de page du gouvernement du Canada

  • Santé
    canadiensensante.gc.ca
  • Voyage
    voyage.gc.ca
  • Service Canada
    servicecanada.gc.ca
  • Emplois
    guichetemplois.gc.ca
  • économie
    plandaction.gc.ca
  • Canada.gc.ca