Table des matières
Loi du traité des eaux limitrophes internationales (L.R.C. (1985), ch. I-17)
Texte complet :
Loi à jour 2012-05-14
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide