Note marginale :Objectifs

5. Le ministre exerce les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 4(1) de manière à :

• a) renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable;

• b) favoriser la circulation des biens, des services et des facteurs de production ainsi que le commerce intérieur;

• c) accroître la compétitivité de l’industrie, des biens et des services canadiens sur le plan international et faciliter l’adaptation aux situations intérieure et internationale;

• d) favoriser le plein essor de la science et de la technologie et encourager leur utilisation optimale;

• e) favoriser la science et la technologie au Canada;

• f) renforcer la structure nécessaire à l’essor et à l’efficacité du marché canadien;

• g) encourager la mise sur pied, le développement et l’efficacité des systèmes et installations de communications du pays et faciliter l’adaptation aux situations intérieure et internationale;

• h) stimuler l’investissement;

• i) promouvoir les intérêts et la protection du consommateur canadien.

Note marginale :Fonctions

6. Dans le cadre de la compétence visée au paragraphe 4(1), le ministre :

• a) conçoit, recommande, coordonne, dirige, favorise et met en oeuvre, à l’échelle nationale, des orientations, programmes, opérations et procédures propres à assurer la réalisation des objectifs mentionnés à l’article 5;

• b) assure la collecte — notamment par sondage — la compilation, l’analyse, la coordination et la diffusion de l’information sur les matières qui relèvent de lui, ainsi que sur les tendances et les progrès, au Canada et à l’étranger, dans ces matières;

• c) fournit des services d’aide — et encourage et favorise la prestation de ces services — à l’industrie, à la science et à la technologie canadiennes et aux secteurs canadiens des biens et des services, ainsi qu’aux investissements dans ces domaines;

• d) assure la promotion de la coopération avec les gouvernements et organismes provinciaux et avec les organismes non gouvernementaux au Canada; au besoin, il contribue à la promotion de la coopération avec les organismes des autres pays et les organismes internationaux;

• e) prend les mesures nécessaires pour garantir, par réglementation internationale ou tout autre moyen, les droits du Canada en matière de communications.

Note marginale :Services d’inspection

7. Le ministre fournit, pour la protection des Canadiens, les services d’inspection qu’il estime nécessaires à l’application des lois relevant de sa compétence, ou que le gouverneur en conseil lui demande de fournir, et, à cette fin, il peut désigner des inspecteurs.

Note marginale :Objectifs

8. Le ministre exerce les pouvoirs et fonctions que lui confère le paragraphe 4(2) de manière à :

• a) promouvoir le développement économique des régions de l’Ontario à faibles revenus et faible croissance économique ou n’ayant pas suffisamment de possibilités d’emplois productifs;

• b) mettre l’accent sur le développement économique à long terme et sur la création d’emplois et de revenus durables;

• c) concentrer les efforts sur les petites et moyennes entreprises et sur la valorisation des capacités d’entreprise.