Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)

Loi à jour 2013-05-26; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page *1762. L’article 1761 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Modification de la loi

1763. [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page *1764. L’article 1763 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Modification de la loi

1765. [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page *1766. L’article 1765 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

Modification de la loi

1767. [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page *1768. L’article 1767 entre en vigueur à la date fixée par décret.

Loi sur le Conseil canadien des normes

Modification de la loi

1769. [Modification]

1770. [Modification]

1771. [Modification]

1772. [Modification]

Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page *1773. Les articles 1769 à 1772 entrent en vigueur à la date fixée par décret.