Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures
1879. [Modification]
1880. [Modification]
1881. [Modification]
1882. [Modification]
Modification corrélative à la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
1883. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1884. Les dispositions de la présente partie entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1874 et 1875 en vigueur le 14 février 2011, voir TR/2011-13.]
PARTIE 15
LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
1885. [Modification]
PARTIE 16
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA
Modification de la loi
1886. [Modification]
1887. [Modification]
1888. [Modification]
1889. [Modification]
1890. [Modification]
1891. [Modification]
1892. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Paragraphe 245(7) de la Loi d’exécution du budget de 2009
Note de bas de page *1893. Les articles 1889 et 1890 entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 245(7) de la Loi d’exécution du budget de 2009 ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1889 et 1890 en vigueur le 1er novembre 2010, voir TR/2010-80.]
PARTIE 17
COOPÉRATIVES DE CRÉDIT FÉDÉRALES
Loi sur les banques
1894. [Modifications]
1895. [Modification]
1896. [Modification]
1897. [Modifications]
1898. [Modification]
1899. [Modifications]
1900. [Modification]
1901. [Modifications]
- Date de modification :
