Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures
Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Modification de la loi
1654. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1655. L’article 1654 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1654 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la procréation assistée
Modification de la loi
1656. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1657. L’article 1656 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1656 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi d’exécution du budget de 1997
Modification de la loi (Fondation canadienne pour l’innovation)
1658. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1659. L’article 1658 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1658 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur la Banque de développement du Canada
Modification de la loi
1660. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1661. L’article 1660 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1660 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les grains du Canada
Modification de la loi
1662. [Modification]
1663. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1664. Les articles 1662 et 1663 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1662 et 1663 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
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