Loi sur l’emploi et la croissance économique (L.C. 2010, ch. 12)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-19 Versions antérieures
1719. [Modification]
1720. [Modification]
1721. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1722. Les articles 1717 à 1721 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1717 à 1721 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Modification de la loi
1723. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1724. L’article 1723 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1723 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
Modification de la loi
1725. [Modification]
1726. [Modification]
1727. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1728. Les articles 1725 à 1727 entrent en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 1725 à 1727 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur le développement des exportations
Modification de la loi
1729. [Modification]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1730. L’article 1729 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1729 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
Loi sur les offices des produits agricoles
Modification de la loi
1731. [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :Décret
Note de bas de page *1732. L’article 1731 entre en vigueur à la date fixée par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Article 1731 en vigueur le 16 mars 2012, voir TR/2012-14.]
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