Loi sur la Fondation Jules et Paul-Émile Léger (S.C. 1980-81-82-83, ch. 85)

Loi à jour 2017-11-06; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :