Ministère de la Justice
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Lois codifiées
-
Jeunes contrevenants, Loi sur les [Abrogée]
PDF [108 KB]
L.R.C. (1985), ch. Y-1
-
Jour commémoratif de l’Holocauste, Loi sur le
PDF [127 KB]
L.C. 2003, ch. 24
-
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le
PDF [122 KB]
L.C. 1991, ch. 15
-
Jour de la bataille de Vimy, Loi sur le
PDF [123 KB]
L.C. 2003, ch. 6
-
Journée de l’enfant, Loi sur la
PDF [121 KB]
L.C. 1993, ch. 18
-
Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi sur la
PDF [122 KB]
L.C. 2003, ch. 11
-
Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi sur la
PDF [123 KB]
L.C. 2003, ch. 17
-
Journée nationale de commémoration, Loi sur une
PDF [122 KB]
L.C. 1991, ch. 36
-
Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi sur la
PDF [128 KB]
L.C. 2008, ch. 27
-
Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier, Loi sur la
PDF [126 KB]
L.C. 2002, ch. 2
-
Jours de fête légale, Loi instituant des
PDF [126 KB]
L.R.C. (1985), ch. H-5
-
Juges, Loi sur les
R
PDF [457 KB]
L.R.C. (1985), ch. J-1
-
Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les
R
PDF [142 KB]
L.R.C. (1985), ch. L-4
-
Justice pour les victimes d’actes de terrorisme, Loi sur la
PDF [91 KB]
L.C. 2012, ch. 1, art. 2
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