Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)

Loi à jour 2014-09-15; dernière modification 2014-07-01 Versions antérieures

Section IDurée du travail

Note marginale :Règle générale
  •  (1) Sauf disposition contraire prévue sous le régime de la présente section :

    • a) la durée normale du travail est de huit heures par jour et de quarante heures par semaine;

    • b) il est interdit à l’employeur de faire ou laisser travailler un employé au-delà de cette durée.

  • Note marginale :Moyenne

    (2) Pour les établissements où la nature du travail nécessite une répartition irrégulière des heures de travail, les horaires journaliers et hebdomadaires sont établis, conformément aux règlements, de manière que leur moyenne sur deux semaines ou plus corresponde à la durée normale journalière ou hebdomadaire.

  • Note marginale :Durée

    (2.1) Les horaires journaliers ou hebdomadaires calculés à titre de moyenne conformément au paragraphe (2) demeurent en vigueur :

    • a) dans le cas où l’employeur et le syndicat s’entendent par écrit sur le calcul de la moyenne, jusqu’à l’expiration de l’entente ou de la période plus courte qu’ils fixent;

    • b) dans le cas contraire, pendant trois ans au maximum.

  • Note marginale :Jours fériés

    (3) Pour les semaines comprenant un ou plusieurs jours fériés, la durée hebdomadaire du travail de l’employé qui a droit en vertu de la section V à des congés payés se trouve réduite de la durée normale du travail pour chacun d’eux; pour le calcul des heures de travail fournies au cours de ces semaines, il n’est pas tenu compte, pour l’application du présent paragraphe, du temps de travail effectif ou mis à la disposition de l’employeur pendant ces jours fériés.

  • L.R. (1985), ch. L-2, art. 169;
  • 1993, ch. 42, art. 14.
Note marginale :Modification de l’horaire de travail
  •  (1) L’employeur peut fixer, modifier ou annuler un horaire de travail qui est applicable à des employés liés par une convention collective et dont la durée est supérieure à la durée normale du travail, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la moyenne hebdomadaire, calculée sur deux semaines ou plus, n’excède pas quarante heures;

    • b) il s’entend par écrit avec le syndicat sur l’horaire, sa modification ou son annulation.

  • Note marginale :Idem

    (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’employeur peut fixer, modifier ou annuler un horaire de travail qui est applicable à des employés non liés par une convention collective et dont la durée est supérieure à la durée normale du travail, si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) la moyenne hebdomadaire, calculée sur deux semaines ou plus, n’excède pas quarante heures;

    • b) l’horaire, sa modification ou son annulation a été approuvé par au moins soixante-dix pour cent des employés concernés.

  • Note marginale :Affichage

    (3) Dans le cas visé au paragraphe (2), l’employeur est tenu d’afficher dans des endroits facilement accessibles où les employés pourront le consulter un avis de l’adoption du nouvel horaire, de sa modification ou de son annulation pendant au moins trente jours avant leur prise d’effet.

  • L.R. (1985), ch. L-2, art. 170;
  • 1993, ch. 42, art. 15.