Code canadien du travail

Version de l'article 12.01 du 2003-01-01 au 2014-10-31 :

Note marginale :Premier dirigeant
  •  (1) Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à :

    • a) l’assignation et la réassignation aux formations des affaires dont le Conseil est saisi;

    • b) la composition des formations et la désignation des vice-présidents chargés de les présider;

    • c) la fixation des dates, heures et lieux des audiences;

    • d) la conduite des travaux du Conseil;

    • e) la gestion de ses affaires internes;

    • f) l’exécution des fonctions de son personnel.

  • Note marginale :Délégation

    (2) Le président peut déléguer à un vice-président tous pouvoirs ou fonctions prévus au paragraphe (1).

  • Note marginale :Délégation au personnel

    (3) Le président peut déléguer à un membre du personnel du Conseil les pouvoirs ou fonctions prévus aux alinéas (1)e) et f).

  • 1998, ch. 26, art. 2.
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