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  3. L.C. 1998, ch. 14 -  Table des matières

Table des matières

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada (L.C. 1998, ch. 14)

Texte complet :  

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Loi à jour 2012-05-14

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
  • Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
    • 1 - TITRE ABRÉGÉ
    • 2 - DÉFINITIONS
    • 3 - OBLIGATION DE SA MAJESTÉ
    • 4 - ASSOCIATION DES ARPENTEURS DES TERRES DU CANADA
    • 12 - PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
    • 13 - CONSEIL
    • 18 - RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
    • 19 - COMITÉS
      • 19 - Création
      • 20 - Bureau de l’Association
      • 21 - Comité d’examen
      • 24 - Comité des plaintes
      • 28 - Comité de discipline
    • 33 - REGISTRAIRE
    • 37 - IMMUNITÉ
    • 38 - MEMBRES
    • 42 - POUVOIRS ET FONCTIONS DES MEMBRES
    • 48 - BREVETS
    • 50 - PERMIS
    • 56 - ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
    • 57 - LICENCES
    • 62 - RÈGLEMENTS
    • 63 - INFRACTIONS ET PEINES
    • 70 - RAPPORT
    • 71 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 73 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    • 91 - MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
    • 104 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlements pris en vertu de cette loi

  • Arpenteurs des terres du Canada, Règlement sur les (DORS/99-142)


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Dernière mise à jour :
2012-05-25
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