Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence (L.C. 2004, ch. 11)
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Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-09-30 Versions antérieures
DISPOSITIONS DE COORDINATION
53. [Abrogé, 2012, ch. 19, art. 751]
54. [Modifications]
ABROGATIONS
55. [Abrogation]
56. [Abrogation]
ENTRÉE EN VIGUEUR
Note marginale :Décret
Note de bas de page *57. Exception faite des articles 21, 53 et 54, les dispositions de la présente loi entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Articles 21, 53 et 54 en vigueur à la sanction le 22 avril 2004; loi, à l’exception des articles 21, 53 et 54, en vigueur le 21 mai 2004, voir TR/2004-58.]
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