Lois codifiées
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Langues officielles, Loi sur les
R
PDF [425 KB] L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
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Lettres de change, Loi sur les
PDF [560 KB] L.R.C. (1985), ch. B-4
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Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
PDF [172 KB] L.C. 1998, ch. 13
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Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
PDF [145 KB] L.R.C. (1985), ch. R-7
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Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
PDF [269 KB] L.C. 2011, ch. 25
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Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
R
PDF [194 KB] L.R.C. (1985), ch. E-19
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Lieux et monuments historiques, Loi sur les
PDF [148 KB] L.R.C. (1985), ch. H-4
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Liquidations et les restructurations, Loi sur les
R
PDF [409 KB] L.R.C. (1985), ch. W-11
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Lobbying, Loi sur le
R
PDF [363 KB] L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)
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Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand
PDF [20 KB] S.C. 1978-79, ch. 8
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Loi canadienne sur les prêts agricoles
R
PDF [227 KB] L.R.C. (1985), ch. 25 (3e suppl.)
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Loi canadienne sur les prises
PDF [163 KB] S.R.C. 1970, ch. P-24
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Loi corrective de 1991
R
PDF [120 KB] L.C. 1992, ch. 1
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Loi d’aide au développement international (institutions financières), Loi concernant un décret pris au titre de la
PDF [120 KB] L.C. 1997, ch. 19
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Loi de 2004 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
PDF [188 KB] L.C. 2005, ch. 8
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Loi électorale du Canada
R
PDF [3510 KB] L.C. 2000, ch. 9
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Loi fédérale sur la responsabilité
PDF [426 KB] L.C. 2006, ch. 9
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Loi fédérale sur le développement durable
PDF [205 KB] L.C. 2008, ch. 33
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Loi limitant les dépenses publiques
PDF [167 KB] L.C. 1992, ch. 19
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Loi maritime du Canada
R
PDF [561 KB] L.C. 1998, ch. 10
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Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
PDF [134 KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
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Loi référendaire
R
PDF [312 KB] L.C. 1992, ch. 30
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Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l’édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d’autres lois en conséquence, Loi visant la modification de la
PDF [156 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (3e suppl.)
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Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les
R
PDF [167 KB] L.R.C. (1985), ch. 40 (3e suppl.)
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