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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 8 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Consultation

  •  (1) Le ministre fédéral est tenu de consulter les premières nations au sujet de toute modification de la présente loi.

  • Note marginale :Examen de la loi

    (2) Il est aussi tenu, dans le cadre des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale de toute première nation, de procéder, en collaboration avec celle-ci, à l’examen des dispositions pertinentes de la présente loi.


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