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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 84 du 2002-12-31 au 2014-03-31 :


Note marginale :Désignation d’inspecteurs des terres

  •  (1) Le ministre fédéral peut désigner toute personne qualifiée à titre d’inspecteur des terres pour l’application de la présente partie.

  • Note marginale :Certificat

    (2) L’inspecteur ainsi désigné reçoit du ministre fédéral un certificat attestant sa qualité; il le présente, sur demande, au responsable du lieu visité.


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