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Lois codifiées

Maintien des services ferroviaires, Loi de 1995 sur le
PDF [345 KB] L.C. 1995, ch. 6
Maintien des services ferroviaires, Loi de 2007 sur le
PDF [174 KB] L.C. 2007, ch. 8
Maintien des services postaux, Loi de 1987 sur le
PDF [162 KB] L.C. 1987, ch. 40
Maintien des services postaux, Loi de 1991 sur le
PDF [170 KB] L.C. 1991, ch. 35
Maintien des services postaux, Loi de 1997 sur le
PDF [175 KB] L.C. 1997, ch. 34
Maison Laurier (Laurier House), Loi sur la
PDF [149 KB] S.C. 1952, ch. 163
Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la
PDF [161 KB] L.C. 1988, ch. 1
Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
PDF [165 KB] L.C. 1991, ch. 31
Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
PDF [202 KB] L.C. 1991, ch. 25
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le
PDF [126 KB] L.C. 1990, ch. 46
Mariage civil, Loi sur le
PDF [156 KB] L.C. 2005, ch. 33
Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la R
PDF [1027 KB] L.C. 2001, ch. 26
Marine marchande du Canada, Loi sur la [Abrogée] R
PDF [108 KB] L.R.C. (1985), ch. S-9
Marquage des bois, Loi sur le R
PDF [150 KB] L.R.C. (1985), ch. T-11
Marques de commerce, Loi sur les R
PDF [490 KB] L.R.C. (1985), ch. T-13
Marques olympiques et paralympiques, Loi sur les R
PDF [244 KB] L.C. 2007, ch. 25
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la R
PDF [133 KB] L.C. 1997, ch. 31
Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la R
PDF [231 KB] L.C. 1997, ch. 21
Mesures d’aide liées au coût de l’énergie, Loi sur les
PDF [46 KB] L.C. 2005, ch. 49
Mesures d’urgence, Loi sur les
PDF [374 KB] L.R.C. (1985), ch. 22 (4e suppl.)
Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, Loi sur les R
PDF [310 KB] L.C. 2005, ch. 21
Mesures économiques spéciales, Loi sur les R
PDF [172 KB] L.C. 1992, ch. 17
Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les R
PDF [205 KB] L.R.C. (1985), ch. F-29
Mesures spéciales d’importation, Loi sur les R
PDF [977 KB] L.R.C. (1985), ch. S-15
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le R
PDF [149 KB] L.R.C. (1985), ch. A-9
Ministère de l’Environnement, Loi sur le R
PDF [146 KB] L.R.C. (1985), ch. E-10
Ministère de l’Industrie, Loi sur le R
PDF [239 KB] L.C. 1995, ch. 1
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Loi sur le
PDF [37 KB] L.C. 1994, ch. 31
Ministère de la Justice, Loi sur le R
PDF [141 KB] L.R.C. (1985), ch. J-2
Ministère de la Santé, Loi sur le R
PDF [192 KB] L.C. 1996, ch. 8
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, Loi sur le
PDF [66 KB] L.C. 2005, ch. 10
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur le R
PDF [170 KB] L.R.C. (1985), ch. E-22
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Loi sur le
PDF [139 KB] L.R.C. (1985), ch. I-6
Ministère des Anciens Combattants, Loi sur le R
PDF [81 KB] L.R.C. (1985), ch. V-1
Ministère des Pêches et des Océans, Loi sur le
PDF [133 KB] L.R.C. (1985), ch. F-15
Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Loi sur le R
PDF [231 KB] L.C. 2005, ch. 34
Ministère des Ressources naturelles, Loi sur le R
PDF [161 KB] L.C. 1994, ch. 41
Ministère des Transports, Loi sur le R
PDF [184 KB] L.R.C. (1985), ch. T-18
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Loi sur le R
PDF [274 KB] L.C. 1996, ch. 16
Ministère du Développement des ressources humaines, Loi sur le [Abrogée]
PDF [109 KB] L.C. 1996, ch. 11
Ministère du Développement social, Loi sur le [Abrogé] R
PDF [12 KB] L.C. 2005, ch. 35
Ministère du Patrimoine canadien, Loi sur le
PDF [182 KB] L.C. 1995, ch. 11
Ministère du Solliciteur général, Loi sur le [Abrogée]
PDF [109 KB] L.R.C. (1985), ch. S-13
Mise au point des pensions du service public, Loi sur la R
PDF [186 KB] S.R.C. 1970, ch. P-33
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1995 pour la
PDF [524 KB] L.C. 1995, ch. 37
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1996 pour la
PDF [775 KB] L.C. 1997, ch. 27
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1997 pour la
PDF [832 KB] L.C. 1997, ch. 38
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1998 pour la
PDF [521 KB] L.C. 1998, ch. 33
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 1999 pour la
PDF [1193 KB] L.C. 2000, ch. 11
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2001 pour la
PDF [1038 KB] L.C. 2001, ch. 30
Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi de 2002 pour la
PDF [175 KB] L.C. 2002, ch. 24
Mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, Loi de R
PDF [1093 KB] L.C. 1987, ch. 3
Mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, Loi de R
PDF [1202 KB] L.C. 1988, ch. 28
Mise en oeuvre de l’Accord de Kelowna, Loi de
PDF [128 KB] L.C. 2008, ch. 23
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — États-Unis, Loi de R
PDF [185 KB] L.C. 1988, ch. 65
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Chili, Loi de
PDF [357 KB] L.C. 1997, ch. 14
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Costa Rica, Loi de
PDF [190 KB] L.C. 2001, ch. 28
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–Israël, Loi de
PDF [199 KB] L.C. 1996, ch. 33
Mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, Loi de R
PDF [208 KB] L.C. 1993, ch. 44
Mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce, Loi de R
PDF [179 KB] L.C. 1994, ch. 47
Mise en oeuvre de l’Accord sur la Station spatiale internationale civile, Loi de
PDF [287 KB] L.C. 1999, ch. 35
Mise en oeuvre de l’Accord sur le commerce intérieur, Loi de
PDF [61 KB] L.C. 1996, ch. 17
Mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, Loi de
PDF [177 KB] L.C. 2004, ch. 15, art. 106
Mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, Loi de R
PDF [261 KB] L.C. 1995, ch. 25
Mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel, Loi de R
PDF [279 KB] L.C. 1997, ch. 33
Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan), Loi sur la
PDF [157 KB] L.C. 2002, ch. 3
Mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba, Loi sur la
PDF [164 KB] L.C. 2000, ch. 33
Mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, Loi de [Abrogé]
PDF [109 KB] L.C. 2007, ch. 30
Mise en oeuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Loi de [Non en vigueur]
PDF [747 KB] L.C. 1998, ch. 32
Mise en quarantaine, Loi sur la
PDF [381 KB] L.C. 2005, ch. 20
Missions étrangères et les organisations internationales, Loi sur les R
PDF [466 KB] L.C. 1991, ch. 41
Modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations, Loi sur la
PDF [254 KB] L.C. 2000, ch. 12
Modernisation de la fonction publique, Loi sur la
PDF [469 KB] L.C. 2003, ch. 22
Modifications constitutionnelles
PDF [122 KB] L.C. 1996, ch. 1
Monnaie et les changes et, par voie de conséquence, certaines autres lois, Loi modifiant la Loi sur la R
PDF [125 KB] S.C. 1976-77, ch. 38
Monnaie royale canadienne, Loi sur la R
PDF [209 KB] L.R.C. (1985), ch. R-9
Monnaie, Loi sur la R
PDF [193 KB] L.R.C. (1985), ch. C-52
Monument national de l’Holocauste, Loi sur le
PDF [147 KB] L.C. 2011, ch. 13
Multiculturalisme canadien, Loi sur le
PDF [168 KB] L.R.C. (1985), ch. 24 (4e suppl.)
Musées, Loi sur les R
PDF [330 KB] L.C. 1990, ch. 3