Loi sur les parcs nationaux du Canada

Version de l'annexe du 2010-03-26 au 2013-01-30 :


ANNEXE 1(articles 2, 5, 6, 7 et 38)PARCS NATIONAUX DU CANADA

PARTIE 1 — COLOMBIE-BRITANNIQUE

(1) Parc national des Glaciers du Canada

Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font référence au système géodésique nord-américain de 1927 et tous les accidents topographiques indiqués sont conformes à la première édition de la carte « Map Compilation and Reproduction » MCR 219 (Parcs nationaux des Glaciers et du Mont-Revelstoke) compilée à partir des cartes 82N/3, 82N/4, 82N/5, 82N/6, 82L/16 et 82M/1 de la série 1 : 50 000 du système national de référence cartographique et d’information fournie par Environnement Canada Parcs; ladite carte MCR a été produite à l’échelle de 1 : 70 000 par la Direction des levés et de la cartographie, Énergie, Mines et Ressources Canada, 1987;

Dans la province de la Colombie-Britannique;

Dans le district de Kootenay;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant au sommet du mont McNicoll par environ 51°27′ de latitude et par environ 117°35′ de longitude;

De là, vers le nord-est suivant la limite de partage des eaux qui divise le bassin du ruisseau Alder de celui du ruisseau Mountain jusqu’à la borne courte A.T.C. marquée N.P.1 (située à l’extrémité de ladite limite de partage des eaux); ladite borne indiquée sur le plan 43227 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, une copie duquel a été déposée au Bureau d’enregistrement des titres de biens-fonds à Nelson sous le numéro D.F. 23534;

De là, sur une direction d’environ 84°18′18″, une distance d’environ 8 494,6 mètres (27 869,4 pieds) suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite du Parc national des Glaciers jusqu’à l’ancienne borne de fer A.T.C. marquée N.P.4 indiquée sur ledit plan 43227 auxdites archives; ladite borne est située à l’extrémité nord des montagnes dénommées « Prairie Hills »;

De là, vers le sud, le sud-est, le sud et l’ouest suivant les sinuosités de la limite est du bassin de la rivière Beaver à travers les sommets de la montagne Heather, de la montagne Dauntless, de la montagne Dawn et du pic Moonraker jusqu’à la borne (tuyau) provinciale régulière #1 située au sommet de la montagne Copperstain tel qu’il est indiqué sur le plan 76890 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro NEP 21973;

De là, généralement vers l’ouest suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’à la borne régulière (tuyau) provinciale #43 située sur la cime dénommée « Busstop Ridge » tel qu’il est indiqué sur ledit plan 76890 auxdites archives;

De là, généralement vers le sud suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc tel qu’il est indiqué sur les plans 76891, 76892, 76893, 76894, 76895 et 76896 respectivement auxdites archives jusqu’à la borne régulière (tuyau) provinciale #290 située au sommet du pic Caribou tel qu’il est indiqué sur le plan 76896 auxdites archives, une copie de chaque plan a été déposée audit bureau sous les numéros NEP 21974, NEP 21975, NEP 21976, NEP 21977, NEP 21978 et NEP 21979 respectivement;

De là, vers le sud et l’ouest suivant les sinuosités de la limite du bassin de la rivière Beaver et à travers les bornes placées sur ladite limite aux stations 557, 534, 518, 508, 502, 580 et 593 jusqu’à la borne provinciale courte régulière à la station 593; ladite station indiquée sur le plan 66542 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro B101;

De là, continuant vers l’ouest et le nord suivant les sinuosités de la limite du bassin de la rivière Beaver et autour du faîte dudit bassin à travers les sommets du mont Duncan, de la montagne Beaver, de la montagne Sugarloaf et de la montagne Grand jusqu’au sommet du mont Wheeler par environ 51°06′ de latitude et par environ 117°23′ de longitude;

De là, généralement vers l’ouest suivant les sinuosités de la cime traversant les sommets du mont Kilpatrick, de la montagne Pristine et de la montagne Vestal jusqu’au sommet de la montagne Purity par environ 51°06′ de latitude et par environ 117°28′ de longitude;

De là, continuant généralement vers le sud, l’ouest et le nord-ouest suivant les sinuosités du sommet de la cime se rendant et parcourant le névé Van Horne et traversant les sommets du pic Findhorn et du mont McBean jusqu’à la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic Tomatin; ladite borne indiquée sur le plan 74513 auxdites archives, une copie duquel a été déposée audit bureau sous le numéro F383;

De là, sur une direction d’environ 252°27′00″ suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’à la borne provinciale courte régulière située au sommet du pic Hope tel qu’il est indiqué sur ledit plan 74513 auxdites archives;

De là, vers l’ouest suivant le sommet de la cime partant du pic Hope jusqu’à son intersection avec la limite ouest du bassin de la rivière Incomappleux; ladite intersection est située au sommet du pic Charity par environ 51°04′ de latitude et par environ 117°39′ de longitude;

De là, vers l’ouest et le nord suivant les sinuosités de la limite ouest du bassin de la rivière Incomappleux en traversant les sommets du pic Faith, de la montagne Virtue, de la montagne Patience et de la montagne Fortitude jusqu’à son intersection avec la limite séparant le bassin de la rivière Illecillewaet de celui de la rivière Incomappleux; ladite intersection indiquée comme « Summit 7631 Glacier Park Map 1923, 7641 Glacier Park Map 1934 » sur le plan 39230 auxdites archives;

De là, sur une direction d’environ 353°24′27″ suivant les parcours consécutifs d’une partie de la limite dudit parc jusqu’au point indiqué comme « Summit 7434 Donald Sheet, 7424 Glacier Park Map 1923 » sur ledit plan 39230 auxdites archives;

De là, généralement vers le nord et le nord-ouest suivant les sinuosités de la limite est du bassin de la rivière Tangier en traversant les sommets de la montagne Fidelity et du mont Carson jusqu’au sommet de la montagne Sorcerer par environ 51°27′ de latitude et par environ 117°55′ de longitude;

De là, généralement vers le nord-est, le sud-est et l’est suivant les sinuosités des limites ouest et nord du bassin du ruisseau Mountain en traversant le sommet de la montagne Nordic jusqu’au point de départ;

Ladite parcelle renfermant environ 1 349 kilomètres carrés.

(2) Parc national Yoho du Canada

L’ensemble du lopin de terre, dans la province de la Colombie-Britannique, plus précisément décrit comme il suit :

Commençant au sommet du mont Neptuak, à environ 51°18′29″ de latitude et à environ 116°15′25″ de longitude, ledit sommet étant situé à la limite orientale de la province de la Colombie-Britannique;

De là, dans la direction ouest, en ligne droite, à travers la vallée du ruisseau Tokumm, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°18′02″ de latitude et à environ 116°17′22″ de longitude;

De là, dans la direction sud-ouest, en ligne droite, à travers la vallée du ruisseau Misko, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°16′36″ de latitude et à environ 116°20′43″ de longitude;

De là, dans la direction sud, en ligne droite, à travers la vallée de la rivière Ottertail, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°14′37″ de latitude et à environ 116°21′30″ de longitude;

De là, dans la direction sud, en ligne droite, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°12′49″ de latitude et à environ 116°21′36″ de longitude;

De là, dans la direction sud, en ligne droite, jusqu’au sommet d’une cime sur la ligne de faîte qui divise le bassin de la rivière Kicking Horse de celui de la rivière Vermilion, ledit sommet étant situé à environ 51°12′10″ de latitude et à environ 116°21′27″ de longitude, lesdits sommets et lignes figurant sur les cartes nos 82N/8W et 82N/1W du lac Louise et du mont Goodsire, respectivement, du Système national de repérage cartographique, dont des copies sont déposées sous les numéros 51112 et 51113, respectivement, aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

De là, dans une direction en général sud-ouest suivant la crête de l’élévation qui divise le bassin du ruisseau Moose de celui de la rivière Ice et épousant toutes ses sinuosités jusqu’au sommet d’un pic marqué 9687;

De là, en ligne directe jusqu’à un point sur la rive droite de la rivière Ice vis-à-vis l’endroit où l’affluent le plus au sud, indiqué sur ladite carte, se jette dans la rivière Ice venant du côté est;

De là, suivant ladite rive droite de la rivière Ice, en aval jusqu’à son confluent avec la rivière Beaverfoot;

De là, suivant la rive droite de ladite rivière Beaverfoot en aval jusqu’à son intersection avec la limite septentrionale du township vingt-cinq, rang dix-neuf, à l’ouest du cinquième méridien, ou du prolongement de ladite limite septentrionale vers l’est;

De là, vers l’ouest le long de ladite limite septentrionale et de son prolongement jusqu’à l’angle sud-est de la section quatre dans le township vingt-six, rang dix-neuf;

De là, vers le nord le long de la limite orientale de ladite section quatre jusqu’à son intersection avec la rive gauche de la rivière Kicking Horse;

De là, dans une direction en général nord-ouest et suivant partout la rive gauche de la rivière Kicking Horse jusqu’à son intersection avec la limite orientale du township vingt-six, rang vingt, à l’ouest du cinquième méridien;

De là, vers le nord le long de ladite limite orientale du township vingt-six jusqu’à son intersection avec le sommet d’une élévation bien définie qui divise le bassin du ruisseau Porcupine de la partie de la rivière Kicking Horse sise à l’ouest de ladite limite orientale;

De là, dans une direction en général nord le long de la ligne de faîte de l’élévation qui forme la limite occidentale du bassin de la partie de la rivière Kicking Horse sise en amont à partir de ladite limite dudit township vingt-six, et suivant toutes les sinuosités de ladite ligne de faîte jusqu’à son intersection avec le sommet du mont Rhondda, lequel constitue aussi un point sur le sommet des Montagnes Rocheuses qui forme la limite orientale de la province de la Colombie-Britannique;

De là, dans une direction en général sud-est et suivant ledit sommet des Montagnes Rocheuses dans toutes ses sinuosités jusqu’au point de départ;

Ledit lopin renfermant une superficie d’environ 131 312,0685 hectares.

(3) Parc national du Mont-Revelstoke du Canada

En Colombie-Britannique;

Dans le district de Kootenay;

Dans l’ancienne ceinture de chemin de fer;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit :

Premièrement,

Conformément au plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 43402 et dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Kamloops sous le numéro D.F. 23953 :

Commençant au coin nord-ouest de la subdivision officielle 8 de la section 34, dans le township 23 du rang 2 à l’ouest du 6e méridien;

De là, vers l’est en suivant les limites nord des moitiés sud des sections 34, 35 et 36 dudit township 23 et de la section 31 du township 23 du rang 1 à l’ouest du 6e méridien, jusqu’au coin nord-est de la moitié sud de ladite section 31;

De là, vers le nord en suivant les limites est de ladite section 31 et de la section 6 du township 24 du rang 1, jusqu’au coin nord-ouest de la section 5 dans ledit township 24;

De là, vers l’est en suivant les limites nord des sections 5, 4 et 3 dudit township 24, jusqu’au coin nord-est de ladite section 3;

De là, vers le nord en suivant la limite ouest de la section 11 dudit township 24, jusqu’au coin nord-ouest de ladite section 11;

De là, vers l’est en suivant la limite nord de ladite section 11, jusqu’au coin nord-est de cette section;

Deuxièmement,

Conformément au plan du lot 3643 déposé auxdites archives sous le numéro 63656 et constituant une copie du plan officiel ratifié en vertu de l’article 63 de la Land Act, à Victoria (C.-B.) le 30 novembre 1977, et portant le numéro F.B. 18077 :

Commençant au coin nord-est de ladite section 11;

De là, vers l’est en suivant les limites nord des subdivisions officielles 13, 14, 15 et 16 de la section 12 dudit township 24, jusqu’au coin nord-est de la section 12;

De là, vers l’est en suivant ladite limite nord de la subdivision légale 16 et son prolongement est jusqu’au point d’intersection avec la rive droite du ruisseau Clachnacudainn;

Troisièmement,

Conformément audit plan 43402 :

Continuant à partir dudit point d’intersection;

De là, vers le sud en suivant la rive droite du ruisseau Clachnacudainn jusqu’à la rive droite de la rivière Illecillewaet;

De là, vers le nord-est en suivant la rive droite de la rivière Illecillewaet jusqu’à la rive droite du ruisseau Woolsey, anciennement appelé le ruisseau « Silver »;

De là, vers le nord-ouest en suivant la rive droite du ruisseau Woolsey jusqu’à la rive droite du ruisseau Maunder;

De là, vers l’ouest et le sud-ouest en suivant la rive droite du ruisseau Maunder et son prolongement sud-ouest, jusqu’à la limite est de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme;

De là, suivant vers le sud et l’ouest en suivant les limites est et sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau La Forme et la limite sud de la ligne de partage des eaux du ruisseau Martha jusqu’à la limite nord de la section 13 du township 25, dans le rang 2 à l’ouest du 6e méridien;

De là, vers l’ouest en suivant la limite nord de ladite section 13, jusqu’à son coin nord-ouest;

De là, vers le sud en suivant les limites ouest des sections 13, 12 et 1 dudit township 25 et des sections 36, 25 et 24 du township 24, dans ledit rang 2, jusqu’au coin sud-ouest de ladite section 24;

De là, vers l’ouest en suivant la limite nord de la section 14 dans ledit township 24, jusqu’au coin nord-ouest du quart nord-est de ladite section 14;

De là, vers le sud en suivant la limite ouest dudit quart nord-est, jusqu’au coin sud-ouest dudit quart nord-est de ladite section 14;

Quatrièmement,

Conformément aux plans 63417 et 67619 auxdites archives :

Continuant à partir du coin sud-ouest dudit quart nord-est de la section 14;

De là, dans une direction de S45°13′10″O, une distance de 1 149,83 mètres jusqu’au coin sud-ouest de ladite section 14;

De là, dans une direction de S45°13′50″O, une distance de 1 148,94 mètres jusqu’au coin sud-est de la subdivision officielle 11 de la section 10, dans ledit township 24;

De là, dans une direction de S45°23′30″O, une distance de 575,98 mètres, jusqu’au coin nord-ouest de la subdivision officielle 3 de la section 10;

Cinquièmement,

Conformément au plan 29235 auxdites archives, qui constitue une copie du plan du quart sud-est du township 24 du rang 2 à l’ouest du 6e méridien :

Continuant à partir du coin nord-ouest de ladite subdivision officielle 3 de la section 10;

De là, vers le sud en suivant la limite ouest de ladite subdivision officielle 3 et la limite ouest de la subdivision légale 14 de la section 3, jusqu’à un point sur la limite ouest de la subdivision légale 14 étant le coin sud-ouest de la demie nord de la subdivision légale 13 de la section 3;

De là, dans une direction de 270°01′20″ en suivant la limite sud de ladite demie nord de la subdivision légale 13, sur une distance d’environ 254,69 mètres jusqu’au coin nord-est de la parcelle A tel qu’indiqué sur le plan 63325 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 10887;

De là, dans une direction de 200°58′45″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 51,55 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 192°17′15″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 133,06 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 203°48′30″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 137,24 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 183°40′25″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 101,03 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 179°50′40″ en suivant la limite est de ladite parcelle A, sur une distance d’environ 101,40 mètres jusqu’au coin sud-est de ladite parcelle A, étant un point de la limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12 de la section 13 tel qu’indiqué sur ledit plan 63325;

De là, dans une direction de 90°09′55″ en suivant la limite sud de la demie nord de la demie sud de la subdivision légale 12, sur une distance d’environ 151,63 mètres jusqu’à un point sur ladite limite sud étant le coin nord-ouest de la demie sud du quart sud-est de ladite subdivision légale 12;

De là, dans une direction de 181°13′30″ en suivant la limite ouest de ladite demie du quart sud-est de la subdivision légale 12, sur une distance d’environ 101,47 mètres jusqu’au coin sud-ouest de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision légale 12, tel qu’indiqué sur le plan 41266 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF20351;

De là, dans une direction de 90°12′30″ en suivant la limite sud de ladite demie sud du quart sud-est de la subdivision légale 12, sur une distance d’environ 33,63 mètres, tel qu’indiqué sur ledit plan 41266, jusqu’à un point étant le quart nord-ouest d’une partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu’indiqué sur le plan 41269 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF20353;

De là, dans une direction de 180°00′00″ en suivant la limite ouest de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une distance d’environ 204,95 mètres jusqu’au coin sud-ouest de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, tel qu’indiqué sur ledit plan 41269;

De là, dans une direction de 89°58′00″ en suivant la limite sud de ladite partie du quart sud-ouest de la section 3, sur une distance d’environ 162,31 mètres jusqu’à un point de la limite sud tel qu’indiqué sur ledit plan 43402 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro DF23953;

De là, dans une direction de 177°40′00″ sur une distance d’environ 604,02 mètres jusqu’au coin sud-est de la subdivision légale 4 de la section 3, tel qu’indiqué sur le plan 43402;

De là, dans une direction de 270°04′00″ en suivant la limite sud de la subdivision légale 4, sur une distance d’environ 151,24 mètres jusqu’au coin nord-est de la parcelle B tel qu’indiqué sur le plan 63326 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 10888;

De là, dans une direction de 169°30′10″ en suivant la limite est de la parcelle B, sur une distance d’environ 128,02 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 111°20′00″ en suivant la limite est de ladite parcelle B, sur une distance d’environ 124,97 mètres jusqu’à un point de déviation de ladite limite est;

De là, dans une direction de 190°55′20″ en suivant la limite est de ladite parcelle B, sur une distance d’environ 30,48 mètres jusqu’au coin sud-est de la parcelle B, ledit point se situant sur une courbe ayant un rayon de 695,25 mètres tel qu’indiqué sur ledit plan 63326;

De là, vers le sud-est en suivant ladite courbe, sur une distance le long de la courbe d’environ 100,88 mètres jusqu’à un point sur la courbe tel qu’indiqué sur le plan 63326;

De là, continuant vers le sud-est le long de ladite courbe, sur une distance le long de la courbe d’environ 128,29 mètres jusqu’à la fin de la courbe tangentielle tel qu’indiqué sur le plan 43405 auxdites archives;

De là, dans une direction de 133°36′30″, sur une distance d’environ 397,85 mètres tel qu’indiqué sur ledit plan 43405, jusqu’au coin le plus au nord du lot 100, tel qu’indiqué sur le plan 765 déposé audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 43208;

De là, dans une direction de 223°36′30″ en suivant la limite nord-ouest dudit lot 100, sur une distance d’environ 70,71 mètres jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot 100, tel qu’indiqué sur ledit plan 43405;

De là, dans une direction de 133°36′30″ en suivant la limite sud-ouest dudit lot 100 et la limite sud-ouest du lot 99 sur ledit plan 43208, sur une distance d’environ 99,06 mètres jusqu’à un point de ladite limite sud-ouest du lot 99 étant le coin le plus au nord du lot 102 sur ledit plan 43208, tel qu’indiqué sur ledit plan 43405;

De là, dans une direction de 223°36′30″ en suivant la limite nord-ouest dudit lot 102, sur une distance d’environ 11,01 mètres jusqu’au coin le plus au nord de la parcelle A tel qu’indiqué sur le plan 67155 auxdites archives, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro P24400;

De là, dans une direction de 132°01′50″ en suivant la limite nord-est de ladite parcelle A jusqu’à son intersection avec le prolongement vers l’ouest des limites nord des lots 86 et 87 sur ledit plan 43208;

De là, vers l’est en suivant le prolongement vers l’ouest des limites nord des lots 86 et 87 jusqu’au coin le plus à l’ouest dudit lot 86;

De là, vers le sud-est en suivant les limites sud-ouest des lots 86 et 87 tel qu’indiqué sur ledit plan 43208 jusqu’au coin le plus au sud du lot 87;

De là, vers le nord-est en suivant la limite sud-est du lot 87 jusqu’au coin le plus à l’est du lot 87, ledit coin étant situé sur la limite nord du lot 88 sur ledit plan 43208;

De là, dans une direction de 99°30′00″ en suivant la limite nord dudit lot 88, sur une distance d’environ 9,94 mètres jusqu’au coin nord-est dudit lot 88, étant un point situé sur la limite est de la subdivision légale 7 de la section 34, du township 23, du rang 2, à l’ouest du sixième méridien tel qu’indiqué sur le plan 43015 auxdites archives;

De là, dans une direction de 0°35′00″ en suivant la limite est de ladite subdivision légale 7, sur une distance d’environ 136,12 mètres, tel qu’indiqué sur ledit plan 43015, jusqu’au coin nord-est de ladite subdivision légale 7, étant le point de départ.

(4) Parc national Kootenay du Canada

L’ensemble du lopin de terre, dans la province de la Colombie-Britannique, plus précisément décrit comme il suit :

Commençant au sommet du mont Neptuak, à environ 51°18′29″ de latitude et à environ 116°15′25″ de longitude, ledit sommet étant à la limite orientale de la province de la Colombie-Britannique;

De là, vers le sud le long de la limite interprovinciale, jusqu’à la borne no 14-C;

De là, dans une direction généralement sud-sud-est le long de la ligne de partage qui sépare le bassin de la rivière Simpson et le ruisseau Verdant au sommet de la montagne Monarch;

Puis, dans une direction généralement sud et suivant les sinuosités de la ligne de partage ci-dessus décrite, jusqu’à un pic isolé de la montagne Monarch, soit à une distance approximative de 1,609 km du sommet de ladite montagne;

De là, vers l’ouest en longeant une hauteur très prononcée soit une distance estimative de 502,92 mètres jusqu’à un cairn;

Puis, en ligne droite à travers la vallée du ruisseau Verdant, soit une distance de 2 187,762 mètres plus ou moins, d’après un relèvement de 199°06′ jusqu’à un cairn;

De là, dans une direction généralement sud-ouest le long de la ligne du bassin local jusqu’au sommet du mont Shanks sur la crête Hawk;

Puis, dans une direction généralement sud-est le long de la crête Hawk jusqu’à un cairn;

Puis, en ligne droite sur une distance de 1 214,793 mètres plus ou moins, d’après un relèvement de 191°20′ jusqu’à un cairn sur la rive droite de la rivière Simpson;

De là, en ligne droite sur une distance de 1 575,407 mètres plus ou moins, d’après un relèvement de 160°35′ jusqu’à un cairn;

Puis, vers le sud le long d’une ligne de partage des eaux très prononcée jusqu’au poste photographique indiqué sous le no 8032 sur la carte du parc Kootenay, lequel poste se trouve à la pointe d’une longue chaîne allant de la montagne Octopus vers le nord-ouest;

De là, en ligne droite à travers la vallée du ruisseau Lachine d’après un relèvement de 229°34′ jusqu’à un cairn, ledit cairn se trouvant à environ 891,174 mètres à l’ouest du ruisseau Lachine, cette distance étant mesurée le long de ladite ligne droite;

Puis, dans une direction généralement sud-ouest le long d’une ligne de partage des eaux très prononcée jusqu’à son intersection avec la crête de la chaîne Mitchell;

De là, généralement vers le sud le long de la crête de la chaîne Mitchell jusqu’à son intersection avec le prolongement d’une ligne droite selon le levé qui en est fait en partie sur la vallée du ruisseau Daer, ladite ligne droite étant marquée sur le terrain par trois cairns et ayant un relèvement sud de 150°14′;

De là, en ligne droite sur la vallée du ruisseau Daer d’après ledit relèvement de 150°14′ et sur ladite ligne prolongée jusqu’à son intersection avec la crête de la chaîne Mitchell;

De là, généralement vers le sud-sud-est le long de la crête de la chaîne Mitchell, en suivant toujours cette crête de ladite chaîne d’où provient un drainage vers l’ouest dans la rivière Kootenay jusqu’à un point sur la limite septentrionale du lot collectif 12064, ledit point étant à une distance de 629,857 mètres plus ou moins à l’ouest de l’angle nord-est dudit lot;

De là, vers l’est le long de la limite septentrionale dudit lot jusqu’à son angle nord-est;

De là, vers le sud le long des limites orientales des lots collectifs 12064, 12062 et 12061 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot 12061;

De là, vers l’ouest en suivant la limite méridionale dudit lot 12061 et ladite limite méridionale prolongée jusqu’à la rive gauche, ou orientale, de la rivière Kootenay;

De là, vers le sud le long de la rive orientale de la rivière Kootenay jusqu’à son intersection avec la limite nord de la moitié méridionale du lot collectif 11837 prolongée vers l’est sur la rivière Kootenay;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité est de la limite septentrionale de la moitié sud du lot collectif 11837;

De là, en continuant vers l’ouest dans la même ligne droite et en suivant les limites septentrionales des moitiés sud des lots collectifs 11837 et 11838, respectivement, jusqu’à la limite ouest dudit lot 11838;

De là, vers le sud le long de ladite limite ouest du lot collectif 11838 à 319,877 mètres plus ou moins jusqu’à une barre de fer dans un monticule;

De là, généralement vers l’ouest le long d’une ligne bien déterminée de partage des eaux jusqu’à une cime sur la crête de la chaîne Stanford, ladite cime portant la marque 8609 sur la carte du parc Kootenay;

De là, vers le sud-ouest sur le sommet du défilé de Kimpton le long d’une ligne de partage entre le ruisseau Kimpton et le ruisseau Shuswap jusqu’à un poste photographique portant la marque 8335 sur la carte du parc Kootenay;

De là, vers le sud et l’ouest le long d’une ligne de partage entre le ruisseau Stoddart et le ruisseau Shuswap jusqu’à un poteau de bois dans un monticule, planté à l’intersection de ladite ligne de partage avec la limite septentrionale du lot régional no 4596;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 4596 jusqu’à un cairn établi à son intersection avec la limite orientale du lot collectif 9248, ledit point d’intersection étant à une distance de 284,673 mètres plus ou moins au nord de l’angle sud-est dudit lot 9248;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 9248 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 9248 jusqu’à l’angle sud-est du lot collectif 8996;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 8996 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 8996 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale du lot collectif 8208 jusqu’à l’angle sud-est du lot collectif 8207;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 8207 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot collectif 10114;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 10114 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10114 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 10114 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot, lequel point est également l’angle sud-est du lot collectif 9010;

De là, vers le nord le long des limites orientales des lots collectifs 9010 et 9560 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 9560;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 9560 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot, lequel point est également un point sur la limite méridionale du lot collectif 9011;

De là, en continuant vers l’ouest le long de la limite méridionale dudit lot 9011 jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite occidentale dudit lot 9011 et de ladite limite occidentale prolongée jusqu’à son intersection avec la limite méridionale du lot collectif 10112;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 10112 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10112 jusqu’à l’angle sud-ouest du lot collectif 9577;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 9577 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 9577 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot, lequel angle est un point sur la limite méridionale du lot collectif 10720;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 10720 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 10720 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 10720 jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot, lequel angle est à un point sur la limite orientale du lot collectif 9042;

De là, vers le nord le long des limites orientales des lots collectifs 9042 et 9043 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 9043;

De là, vers l’ouest le long de la limite septentrionale dudit lot 9043 jusqu’à un point qui est l’angle sud-est du lot collectif 9044;

De là, vers le nord sur une distance de 640,921 mètres plus ou moins jusqu’à l’extrémité septentrionale de la limite dudit lot 9044 le plus à l’est;

De là, vers l’ouest le long de la limite dudit lot 9044 jusqu’à l’angle intérieur de ce lot;

De là, vers le nord le long de la limite dudit lot 9044 jusqu’à l’extrémité orientale de la limite dudit lot 9044 le plus au nord;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la ligne de partage local jusqu’à un poste photographique marqué 8170 sur la carte du parc Kootenay;

De là, généralement vers l’est-nord-est en suivant l’arête qui divise les bassins du ruisseau Sinclair et du ruisseau Kindersley jusqu’à un poste photographique marqué 8807 sur la carte du parc Kootenay, lequel poste photographique est un point sur la crête de la chaîne Brisco;

De là, généralement vers le nord-nord-ouest en suivant la crête de ladite chaîne Brisco jusqu’à un poste photographique marqué 8640 sur la carte du parc Kootenay;

De là, vers le nord et l’est le long d’une crête bien déterminée constituant les confins méridionaux du bassin du ruisseau Boyce jusqu’à un point d’intersection de ladite crête avec le prolongement sud d’une ligne droite ayant un relèvement de 218°49′ plus ou moins depuis un cairn établi à un point sur la limite occidentale du lot collectif 12053 à une distance de 743,094 mètres plus ou moins au sud de l’angle nord-ouest dudit lot jusqu’à un cairn à une distance de 1 102,22 mètres plus ou moins sur ledit relèvement depuis le cairn mentionné en premier lieu;

De là, en ligne droite jusqu’à ce cairn sur la limite occidentale dudit lot 12053;

De là, vers le nord le long des limites occidentales des lots collectifs 12053 et 11165 jusqu’à un point sur la limite occidentale dudit lot 11165 qui est également l’angle sud-ouest du lot collectif 11187;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 11187 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long des limites orientales des lots collectifs 11187, 11659 et 11390 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 11390, lequel angle est à un point sur la limite méridionale du lot collectif 11389;

De là, vers l’est le long de la limite méridionale dudit lot 11389 jusqu’à l’angle sud-est dudit lot;

De là, vers le nord le long de la limite orientale dudit lot 11389 jusqu’à l’angle nord-est dudit lot;

De là, en ligne droite sur un relèvement approximatif 33°01′ jusqu’à un cairn du côté nord du ruisseau Whitetail à une distance de 746,132 mètres plus ou moins de l’angle nord-est du lot 11389;

De là, en continuant dans la même ligne droite pour couper la crête de la ligne de partage des eaux entre les fourches droite et gauche du ruisseau Whitetail;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la crête de la ligne de partage des eaux ci-dessus décrite jusqu’au sommet du mont Vérendrye qui est une cime de la chaîne Vermilion;

De là, généralement vers le nord-ouest le long de la crête de la chaîne Vermilion jusqu’au sommet d’une cime sur la ligne de faîte qui divise le bassin de la rivière Kicking Horse de celui de la rivière Vermilion, à environ 51°12′10″ de latitude et à environ 116°21′27″ de longitude, le sommet mentionné en dernier lieu et tous les sommets ci-après étant à la limite sud-est du parc national Yoho et figurant sur les cartes 82N/8W et 82N/1W du Système national de repérage cartographique, dont des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada, sous les numéros 51112 et 51113, respectivement;

De là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°12′49″ de latitude et à environ 116°21′36″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°14′37″ de latitude et à environ 116°21′30″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, à travers la vallée de la rivière Ottertail, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°16′36″ de latitude et à environ 116°20′43″ de longitude;

De là, vers le nord-est, en ligne droite, à travers la vallée du ruisseau Misko, jusqu’au sommet d’une cime située à environ 51°18′02″ de latitude et à environ 116°17′22″ de longitude;

De là, vers l’est, en ligne droite, à travers la vallée du ruisseau Tokumm, jusqu’au sommet du mont Neptuak, situé à environ 51°18′29″ de latitude et à environ 116°15′25″ de longitude, ce sommet constituant le point de départ;

Ledit lopin renfermant une superficie de 140 636 hectares.

PARTIE 2 — ALBERTA

(1) Parc national Banff du Canada

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou d’une certaine étendue de terre située dans la province d’Alberta et plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant au point de jonction de la frontière interprovinciale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique et de la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Spray du bassin hydrographique de la rivière Kananaskis, point qui se trouve sur le mont Sir Douglas à 50°43′ de latitude et à 115°20′ de longitude;

De là, généralement vers le nord, en suivant ladite ligne de partage des eaux jusqu’au mont Birdwood;

De là, continuant vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux entre la vallée de la rivière Spray et la vallée du ruisseau Smuts traversant les monts Smuts et Shark jusqu’à un cairn de pierres sur le sommet d’une colline isolée à 50°51′30″ de latitude, et à 115°25′ de longitude, comme ledit cairn figure sur le plan numéro 42979 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

De là, d’après un relèvement astronomique de 332°14′ jusqu’à un point sur le profil naturel à une altitude de 1 707 mètres au-dessus du niveau de la mer, ainsi que ledit profil figure sur ledit plan;

De là, vers le sud-ouest en suivant ledit profil naturel sur une distance de 2 408 mètres environ jusqu’à son intersection avec la rive droite de la rivière Spray;

De là, traversant la rivière Spray et vers le nord en suivant ledit profil naturel sur une distance 1 100 mètres environ, jusqu’à son intersection avec la rive droite du ruisseau Bryant;

De là, traversant le ruisseau Bryant et vers le nord-est le long dudit profil naturel, sur une distance de 4 900 mètres environ, jusqu’à son intersection avec une ligne ayant un relèvement indiqué de 9°48′ et passant à travers une borne d’arpentage réglementaire portant le numéro 3 et un monticule de pierres, ainsi que ladite ligne et ladite borne figurent sur ledit plan;

De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de 2 988,17 mètres jusqu’à une borne d’arpentage réglementaire portant le numéro 4, le cairn et la borne de parc situés au nord de la rive droite de la rivière Spray, ainsi que ladite borne ci-dessus mentionnée figure sur ledit plan;

De là, vers l’est et le sud, en suivant à une distance constante les méandres de la rive droite de la rivière Spray, sur une distance de 1 400 mètres environ, jusqu’à un point sur une ligne ayant un relèvement indiqué de 279°14′ et passant à travers un cairn et une borne de parc situés sur la rive gauche des gorges de la rivière Spray, ainsi que la ligne, le cairn et la borne susdits figurent sur ledit plan;

De là, vers l’est, le long de ladite ligne jusqu’au cairn le plus à l’est situé sur la crête très prononcée du mont Nestor, ainsi que ledit cairn ci-dessus mentionné figure sur ledit plan;

De là, vers le nord, en suivant ladite crête jusqu’au mont Nestor;

De là, vers le nord et le nord-ouest, le long de la crête de la chaîne Goat jusqu’à son intersection avec une ligne ayant un relèvement indiqué de 197°24,5′ du sommet le plus au sud du mont Rundle à 51°04′50″ de latitude et 115°25′15″ de longitude, ainsi que la susdite ligne figure sur le plan numéro 42980 déposé auxdites archives;

De là, vers le nord, le long de ladite ligne sur une distance de 6 366,4 mètres environ jusqu’audit sommet le plus au sud qui se trouve sur la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Spray de celui de la rivière Bow;

De là, vers le nord-ouest en suivant la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Spray de celui de la rivière Bow jusqu’au sommet du mont Rundle à 51°07′20″ de latitude et à 115°28′ de longitude;

De là, vers le sommet du mont Charles Stewart, en une ligne ayant un relèvement indiqué de 69°48,8′ jusqu’à une borne d’arpentage réglementaire et un monticule de pierres à la limite sud du quartier nord-est de la section 14 du township 25, rang 11, à l’ouest du 5e méridien, ainsi que la ligne et la borne susdites figurent sur le plan numéro 38147 déposé auxdites archives;

De là, vers l’est, le long de la limite sud dudit quartier et les limites sud des quartiers nord-ouest et nord-est de la section 13, dans ledit township, jusqu’à un point sur la limite est de ladite section 13;

De là, vers le nord, le long de ladite limite est jusqu’à une borne réglementaire, des fosses et un monticule sur la dernière ligne susdite, 7,93 mètres environ, au sud de l’angle nord-est de ladite section 13;

De là, vers le nord-est, le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée jusqu’au sommet du mont Charles Stewart;

De là, vers le nord-est, en suivant la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique du ruisseau Carrot jusqu’au point où elle devient la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique du lac Minnewanka de celui de la fourche sud de la rivière Ghost;

De là, continuant le long de la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée à travers Orient Point jusqu’à un cairn à 51°15′53″ de latitude et à 115°09′50″ de longitude, ainsi que le dernier cairn susmentionné figure sur le plan numéro 39223 déposé auxdites archives;

De là, vers le nord-ouest, en une ligne ayant un relèvement de 347°37,8′ jusqu’à la montagne Devil’s Fang sur la ligne de partage des eaux qui fait partie de la limite sud du bassin hydrographique de la rivière Ghost, ainsi que la susdite ligne figure sur le dernier plan susmentionné;

De là, vers l’ouest et le nord, le long de la dernière ligne de partage des eaux susmentionnée en suivant toutes les sinuosités jusqu’au mont Oliver;

De là, vers le nord, le long de la ligne de partage des eaux qui forme la limite est du bassin hydrographique de la rivière Dormer jusqu’à son intersection avec une ligne ayant un relèvement de 135°00,7′, à partir d’un cairn et d’une borne de parc réglementaire placés au sommet apparent de la montagne Dormer, ainsi que les lignes, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39225 déposé auxdites archives;

De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne susdite sur une distance de 6 612,94 mètres environ jusqu’au dernier cairn susmentionné sur ladite montagne Dormer;

De là, en une ligne droite jusqu’à un cairn auxiliaire se trouvant près du sommet de la montagne Dormer, ainsi que ledit cairn auxiliaire figure sur le plan numéro 39226 déposé auxdites archives;

De là, en une ligne ayant un relèvement 326°05′ à compter du cairn susmentionné, jusqu’à un cairn sur la montagne Barrier, ainsi que la ligne et le cairn susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;

De là, vers le nord-ouest, le long d’une ligne de partage des eaux bien définie jusqu’à un cairn et une borne de parc au sommet de Warden Rock, ainsi que ledit cairn et ladite borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39227 déposé auxdites archives;

De là, en suivant une ligne ayant un relèvement astronomique de 289°13,1′, sur une distance de 2 728,7 mètres environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan susdit en dernier lieu mentionné;

De là, continuant vers l’ouest, le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée jusqu’au sommet d’une montagne à 51°42,5′ de latitude et à 115°44′ de longitude, ladite ligne étant montrée sur ledit plan numéro 39227;

De là, vers le nord-ouest, en suivant la ligne de partage des eaux qui forme les limites est et nord du bassin hydrographique du ruisseau Tyrrell, la limite nord du bassin hydrographique du ruisseau Divide et la limite est du bassin hydrographique du ruisseau Peters jusqu’au sommet du pic Condor;

De là, vers le nord, le long d’une crête bien définie jusqu’à la jonction d’un ruisseau et du ruisseau Peters à 51°49′ de latitude et à 115°57′ de longitude;

De là, vers le nord, en suivant la rive droite du ruisseau Peters jusqu’à son confluent avec la rivière Clearwater;

De là, traversant la rivière Clearwater jusqu’à sa rive gauche, suivant ladite rive en amont jusqu’à son intersection avec une ligne ayant un relèvement indiqué de 329°23′ en passant par un cairn et une borne de parc réglementaire à 51°50′48,2″ de latitude et à 115°59′00,8″ de longitude, ainsi que lesdits ligne, cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39228 déposé auxdites archives;

De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne en dernier lieu mentionnée jusqu’au cairn en dernier lieu mentionné;

De là, en suivant approximativement le relèvement mentionné en dernier lieu le long d’une ligne jusqu’au poste photographique numéro 265A, lequel est situé sur la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du ruisseau Indianhead, ainsi que ledit poste et ladite ligne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan mentionné en dernier lieu;

De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée jusqu’à sa jonction avec la ligne de partage des eaux entre le bassin hydrographique de la rivière Clearwater et les bassins hydrographiques des rivières Ram et Siffleur;

De là, vers le sud-ouest, le long de la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée jusqu’au sommet du mont Kentigern;

De là, vers le nord-ouest, en longeant une crête très prononcée entre la rivière Siffleur et l’un de ses tributaires en passant par le poste photographique numéro 300 jusqu’à son intersection avec une ligne ayant un relèvement de 261°18,7′ et passant par un cairn et une borne de parc réglementaire sur la rive est de la rivière Siffleur, ainsi que lesdits poste, ligne, cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39229 déposé auxdites archives;

De là, vers l’ouest, le long de la ligne en dernier lieu mentionnée jusqu’au poste photographique numéro 305, ainsi que ledit poste figure sur le plan en dernier lieu mentionné;

De là, vers l’ouest, en suivant une haute ligne rocheuse de partage des eaux et passant par les postes photographiques 306, 303 et 304 jusqu’au poste photographique numéro 308, lequel se trouve sur la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique de la rivière Mistaya;

De là, vers le nord-ouest, le long de la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée jusqu’au poste photographique numéro 425 situé à la jonction de ladite ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée avec la ligne de partage des eaux entourant le bassin hydrographique du ruisseau Murchison;

De là, en suivant la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée et passant par les postes photographiques numéros 426, 422, 421, 420, et le long de la crête d’un rocher très escarpé jusqu’à un point sur une ligne ayant un relèvement de 334°57′30″ et passant par un cairn et une borne de parc réglementaire à 51°59′21,8″ de latitude et à 116°39′35,4″ de longitude, ainsi que lesdits ligne, cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39224 déposé auxdites archives, et ainsi que lesdits postes 306, 303, 304, 308, 425, 426, 422, 421 et 420 apparaissent sur une carte du parc Banff, certifiée par A.O. Gorman pour le compte de B.W. Waugh, arpenteur en chef des terres fédérales, le 9 février 1949, et déposée auxdites archives sous le numéro 40427;

De là, le long de ladite ligne ayant un relèvement de 334°57′30″ sur une distance de 2 878,5 mètres environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire sur la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du ruisseau Owen, ainsi que les lignes, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;

De là, vers le nord, en suivant ladite ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée jusqu’à sa jonction avec la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan du Nord;

De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée jusqu’à sa jonction avec les lignes de partage entre les cours supérieurs des rivières Brazeau et Cline et entre la rivière Cline et la rivière Saskatchewan du Nord, ladite jonction se trouvant dans le voisinage du col Cataract;

De là, vers le sud-ouest et le nord-ouest, et en continuant le long de la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan du Nord jusqu’à un cairn de pierres érigé en 1935 par H.F. Lambert, A.F., au sommet du col Nigel, ainsi que ledit cairn en dernier lieu mentionné figure sur le plan numéro 39221 déposé auxdites archives;

De là, vers l’ouest, le sud-est et le sud-ouest, en longeant la ligne de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques des rivières Saskatchewan du Nord et Athabasca jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire marquant l’extrémité nord-est d’une ligne ayant un relèvement indiqué de 58°42,2′, ainsi que lesdits ligne, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le plan numéro 39222 déposé auxdites archives, lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés étant situés sur une crête bien définie dominant le col Sunwapta;

De là, vers le sud-ouest en suivant ladite ligne sur une distance de 1 130,7 mètres environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;

De là, vers le sud-ouest en suivant une ligne ayant un relèvement de 218°48′ sur une distance de 654,5 mètres environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les ligne, cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné;

De là, vers le sud-ouest en suivant une ligne ayant un relèvement de 235°06′ sur une distance de 813,2 mètres environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les ligne, cairn et borne en dernier lieu mentionnés figurent sur le dernier plan susmentionné, lesdits cairn et borne en dernier lieu mentionnés étant situés sur une crête bien définie de ladite ligne de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques des rivières Saskatchewan du Nord et Athabasca sur le côté du col Sunwapta;

De là, en continuant vers le sud-ouest et le nord-ouest, le long de ladite ligne de partage des eaux jusqu’à l’endroit connu sous le nom de Snow Dome, étant un point sur la frontière interprovinciale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique;

De là, vers le sud, en suivant la frontière interprovinciale jusqu’au point de départ;

Soit une superficie d’environ 6 641 kilomètres carrés, les limites décrites aux présentes apparaissant sur ladite carte numéro 40427 déposée auxdites archives.

(2) Parc national des Lacs-Waterton du Canada

Dans la province d’Alberta, la totalité des parcelles de terrain ainsi décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme il suit :

Premièrement : Commençant à l’angle nord-est de la réserve indienne de Blood 148A (anciennement la réserve de Blood, Timber Limit A) selon le plan numéro 4513 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été aussi déposée au bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement du sud de l’Alberta à Calgary au numéro 1714 H.I., l’angle étant situé à l’intersection de la limite nord de la section numéro 28, township 1, rang 28, à l’ouest du 4e méridien et de la rive gauche de la rivière Belly selon le plan;

De là, vers l’est suivant les limites nord des sections 28 et 27 du township, y compris la réserve foncière pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 27;

De là, vers le sud suivant les limites est des sections 27, 22, 15, 10 et 3 dans le township, y compris les réserves foncières pour route, jusqu’à la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis;

De là, vers l’ouest suivant cette frontière internationale jusqu’à son intersection avec la frontière interprovinciale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique;

De là, vers le nord suivant la même frontière interprovinciale jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux connue sous le nom de chaînon Avion laquelle sépare les eaux se jetant dans le ruisseau Bauerman et celles se jetant dans la rivière Castle, comme l’indique la carte du parc des Lacs-Waterton déposée au même bureau au numéro 7673 au registre E.X., page 203 et dont une copie a été déposée auxdites archives au numéro 40398;

De là, dans une direction généralement vers l’est suivant le chaînon Avion, sur lequel sont situés le pic Newman et le mont Glendowan, jusqu’à son intersection avec le chaînon Cloudy comme l’indique la carte;

De là, dans une direction généralement vers le nord-est suivant le chaînon Cloudy jusqu’aux eaux en amont d’un petit ruisseau innomé qui rejoint le ruisseau Yarrow immédiatement à l’ouest de la Yarrow Cabin comme l’indique la carte;

De là, dans une direction généralement vers le nord-est suivant les rives droites du petit ruisseau innomé et celles du ruisseau Yarrow jusqu’à la limite est de la section 16, township 3, rang 30, à l’ouest du 4e méridien;

De là, vers le sud suivant la limite est de la section 16 et à travers la réserve foncière pour route jusqu’à l’angle nord-est de la section 9 du même township;

De là, vers l’est, à travers la réserve foncière pour route et suivant la limite nord de la section 10 du township 3, jusqu’à l’angle nord-est de la même section;

De là, vers le sud suivant la limite est de la section 10 jusqu’à son angle sud-est;

De là, vers l’est, à travers la réserve foncière pour route et suivant la limite nord de la section 2 du township 3, jusqu’à l’angle nord-est du quart nord-ouest de la même section;

De là, vers le sud suivant la limite est de la moitié ouest de la section 2 jusqu’à l’angle sud-est de la moitié ouest de la section;

De là, suivant une ligne ayant un azimut de 180°07′ et une distance de 20,117 mètres jusqu’à une borne régulière marquant la limite nord de la section 34, township 2, du rang 30;

De là, vers l’est suivant les limites nord des sections 34, 35 et 36 du township 2, y compris les réserves foncières pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 36;

De là, vers le sud suivant les limites est des sections 36, 25 et 24 du township 2, y compris la réserve foncière pour route, jusqu’à l’angle sud-est de la section 24;

De là, vers l’est suivant les limites nord des sections 18, 17 et 16 du township 2, rang 29, y compris les réserves foncières pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 16;

De là, vers le sud suivant les limites est des sections 16, 9 et 4 du township 2, rang 29, y compris la réserve foncière pour route, jusqu’à l’angle sud-est de la section 4;

De là, vers le sud, à travers la réserve foncière pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 33, du township 1, rang 29;

De là, vers l’est, à travers la réserve foncière pour route et suivant la limite nord de la section 34 du township 1 jusqu’à l’angle nord-est de la section 34;

De là, vers le sud, suivant la limite est de la section 34 jusqu’à son angle sud-est;

De là, vers l’est suivant les limites nord des sections 26 et 25 du township 1, y compris les réserves foncières pour route, jusqu’à l’angle nord-est de la section 25;

De là, vers l’est, à travers la réserve foncière pour route et suivant la limite nord de la section 30, township 1, rang 28, jusqu’à l’angle nord-ouest de la réserve indienne;

De là, vers le sud suivant la limite ouest de la réserve indienne jusqu’à son angle sud-ouest;

De là, vers l’est suivant la limite sud de la réserve indienne jusqu’à son angle sud-est, lequel est situé à l’intersection de la limite avec la rive gauche de la rivière Belly selon le plan 4513;

De là, vers le nord suivant cette rive, selon le plan 4513 et selon le plan numéro 55466 déposés auxdites archives, dont une copie a été enregistrée au bureau au numéro 6508 J.K., jusqu’au point de départ; la parcelle étant montrée sur le plan numéro 50467 déposé auxdites archives, dont une copie a été déposée au bureau au numéro 171 J.K.;

Deuxièmement : L’ensemble de Parcel X et la partie de l’emprise de Chief Mountain Highway située à l’intérieur des limites de la réserve indienne comme l’indique le plan numéro RD 3817 déposé auxdites archives, dont une copie a été déposée au bureau au numéro 2184 G.U.;

L’ensemble des parcelles ayant une superficie d’environ 505 kilomètres carrés (195 milles carrés).

(3) Parc national Jasper du Canada

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou d’une certaine étendue de terre située dans la province d’Alberta et plus particulièrement décrite comme il suit :

Partant du Snow Dome, étant un point qui se trouve à l’intersection de la frontière interprovinciale de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et de la ligne de partage des eaux qui sépare les bassins hydrographiques de la rivière Saskatchewan du Nord et de la rivière Athabasca, 52°11′ de latitude et à 117°19′ de longitude;

De là, vers le sud-est et le nord-est, le long de ladite ligne de partage des eaux jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire situés sur une crête bien définie sur le côté ouest du col Sunwapta et marquant l’extrémité sud-ouest d’une ligne ayant un relevé de 235°06′, ainsi que les lignes, cairn et borne susdits figurent sur le plan numéro 39222, daté de 1935 par H.F. Lambert, arpenteur fédéral, déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

De là, vers le nord-est, le long de ladite ligne sur une distance de 813,2 mètres, environ jusqu’à un cairn et une borne de parc, ainsi que le cairn et la borne susdits en dernier lieu mentionnés figurent sur ledit plan;

De là, vers le nord-est, le long d’une ligne ayant un relèvement de 218°48′ sur une distance de 654,05 mètres, environ jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les derniers ligne, cairn et borne susdits figurent sur ledit plan;

De là, en direction nord-est, le long d’une ligne ayant un relèvement de 58°42,2′ sur une distance de 1 130,7 mètres, environ, jusqu’à un cairn et une borne de parc réglementaire, ainsi que les derniers ligne, cairn et borne susdits figurent sur ledit plan, les cairn et borne susdits en dernier lieu mentionnés se trouvant sur une crête nettement dessinée de ladite ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan du Nord de celui de la rivière Athabasca, dominant le col Sunwapta;

De là, en continuant vers le nord-est, le nord-ouest, et l’est, le long de ladite ligne de partage des eaux jusqu’à un cairn érigé en 1935 par H.F. Lambert, a.f., au sommet du col Nigel, ainsi que ledit cairn en dernier lieu mentionné figure sur le plan numéro 39221 déposé auxdites archives;

De là, vers le sud-est et le nord-est, le long de la ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique de la rivière Saskatchewan du Nord jusqu’à la jonction de la ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée avec celle qui sépare les bassins hydrographiques de la rivière Brazeau et de la rivière Cline et ceux de la rivière Cline et de la rivière Saskatchewan du Nord, ladite jonction se trouvant dans le voisinage du col Cataract;

De là, vers le nord, le long de ladite ligne de partage des eaux formant la limite est du bassin hydrographique du cours supérieur de la rivière Brazeau jusqu’à un point distant de 0,8 kilomètre du bras le plus à l’est de la rivière Brazeau, cette distance se mesurant à angle droit avec la direction générale dudit bras;

De là, dans une direction générale nord-est, en suivant une ligne parallèle au bras le plus à l’est de la rivière Brazeau, à 0,8 kilomètre dudit bras en ligne perpendiculaire, jusqu’à l’endroit où ladite ligne en dernier lieu mentionnée coupe une ligne droite tirée d’après un azimut de 135° depuis un point situé sur la rive droite de la rivière Brazeau immédiatement vis-à-vis du point de rencontre de la rive gauche du ruisseau qui décharge le lac Brazeau avec la rive gauche de la rivière Brazeau;

De là, vers le nord-ouest, le long de ladite ligne droite en dernier lieu mentionnée jusqu’au dernier point susdit;

De là, dans une direction générale nord-est, en suivant la rive droite de la rivière Brazeau jusqu’à un point opposé à l’intersection de la rive gauche de la rivière Southesk avec la rive gauche de la rivière Brazeau;

De là, en ligne droite en travers de la rivière Brazeau jusqu’à la dernière intersection susmentionnée;

De là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant la rive gauche de la rivière Southesk jusqu’à l’embouchure d’un ruisseau non dénommé qui a sa source dans le mont Dalhousie et rejoint la rivière Southesk à environ 52°39′ de latitude et à 116°54′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest, en travers de la rivière Southesk et le long de la crête d’une chaîne bien définie jusqu’au sommet de Saracen Head qui est une borne importante à 52°41′ de latitude et à 116°56′ de longitude;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la ligne de partage des eaux constituant la limite est des bassins hydrographiques des rivières Cairn et Rocky jusqu’à son intersection avec la ligne de partage qui comprend le bassin hydrographique de la rivière Fiddle;

De là, dans une direction nord-est et nord-ouest, en suivant la dernière ligne de partage susmentionnée jusqu’au sommet de la Roche à Perdrix, à 53°13′ de latitude et à 117°48′ de longitude;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant une crête nettement dessinée jusqu’à une borne réglementaire, des fosses et un monticule marquant l’extrémité est d’une partie de la limite du parc Jasper, ladite partie ayant été arpentée par K.F. McCusker, a.f., en 1931, selon le plan déposé auxdites archives sous le numéro 38673;

De là, d’après un relèvement de 281°58′ le long de la partie en dernier lieu mentionnée de cette limite sur une distance de 2 623,9 mètres, environ, jusqu’à un monticule de pierres sur un point de roc percé par un tunnel du chemin de fer Canadien National, ainsi que ledit monticule figure sur le dernier plan susmentionné;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la crête d’un escarpement nettement dessiné jusqu’à Ogre Canyon et continuant à travers ledit défilé le long d’un escarpement jusqu’à Boule Roche, lequel est un pic à l’extrémité sud-est de Boule Range, à 53°17′ de latitude et à 117°54′ de longitude;

De là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la ligne de partage des eaux qui forme la limite nord-est des bassins hydrographiques des ruisseaux Ogre et Moosehorn, le long du Boule Range jusqu’au sommet du mont Kephala, lequel est un pic à l’extrémité nord-ouest du Boule Range;

De là, dans une direction générale ouest, en suivant une ligne de partage des eaux qui forme la limite nord du bassin hydrographique du ruisseau Moosehorn jusqu’à une borne réglementaire et un monticule de pierre marquant l’extrémité nord-est d’une partie de la limite nord du parc Jasper, la dernière partie susmentionnée ayant été relevée par ledit K.F. McCusker, a.f., en 1931, selon le plan numéro 43560 déposé auxdites archives, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous le numéro T470;

De là, vers le sud-ouest, le long de la dernière partie susmentionnée de la limite nord sur une distance de 4 021,7 mètres, environ, jusqu’à un cairn sis au poste de triangulation no 90 (Lambert, 1927), ainsi que ledit cairn en dernier lieu mentionné figure sur le dernier plan susdit;

De là, vers le sud-ouest, le nord-ouest, le nord-est et le nord-ouest, le long de cette ligne de partage qui sépare les bassins hydrographiques du ruisseau Moosehorn, de la rivière Snake Indian et celui d’un ruisseau non dénommé qui se déverse dans le ruisseau Rock en venant du sud-est à environ 53°26′ de latitude et à 118°19′ de longitude, des bassins hydrographiques de ses tributaires de la rivière Wildhay et du ruisseau Rock qui se déversent dans la rivière Wildhay et le ruisseau Rock au nord-est dudit ruisseau non dénommé, jusqu’à un monticule de pierre et un drapeau marquant l’extrémité sud-est d’une partie de la limite nord du parc Jasper, selon le dernier plan susmentionné;

De là, d’après un relèvement de 322°42′ le long de ladite partie en dernier lieu mentionnée de la limite nord sur une distance de 4 746,7 mètres, environ, jusqu’à un cairn de pierre érigé au poste de triangulation no 68 (Lambert, 1927), lequel est un point situé sur la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique du ruisseau Rock de celui de la rivière Wildhay à 53°27′ de latitude et à 118°21′ de longitude;

De là, dans une direction générale ouest, le long de la dernière ligne de partage susmentionnée jusqu’à son intersection avec une ligne droite sous un azimut de 45° du poste de triangulation no 5 (Lambert, 1927), inscrit au carnet d’arpentage sous le numéro 21691 déposé auxdites archives, lequel est un point situé sur la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique du ruisseau Rock et celui du ruisseau Mowitch;

De là, vers le sud-ouest, le long de ladite ligne droite en dernier lieu mentionnée au travers de la vallée du ruisseau Rock jusqu’au poste de triangulation no 5;

De là, dans une direction générale ouest, le long de ladite ligne de partage en dernier lieu mentionnée qui sépare le bassin hydrographique du ruisseau Rock de celui du ruisseau Mowitch jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux qui sépare le bassin hydrographique de la rivière Snake Indian de celui de la rivière Smoky;

De là, dans une direction générale sud-ouest et nord-ouest, en suivant la dernière ligne de partage des eaux susmentionnée jusqu’à un point situé sur le sommet du bras ouest du pic Sunset, sur la crête duquel est situé le poste de triangulation no 33 (Lambert, 1927) inscrit audit carnet d’arpentage susvisé, ledit dernier point susmentionné étant à l’intersection de ladite ligne de partage des eaux et d’une ligne droite ayant un azimut de 329°28,8′ à partir d’un cairn placé sur la crête de la ligne de partage des eaux formant la limite sud du bassin du lac Bleu, ainsi que ledit cairn figure sur le plan 38704 déposé auxdites archives;

De là, vers le sud-est, en suivant ladite ligne droite en dernier lieu mentionnée à travers le lac Bleu jusqu’au dernier cairn susmentionné;

De là, dans une direction générale ouest, le long de la ligne de partage formant la limite sud du bassin hydrographique du lac Bleu jusqu’à son intersection avec la ligne de partage des eaux divisant le bassin hydrographique du ruisseau Twintree de celui du ruisseau Rockslide, tous deux affluents de la rivière Smoky;

De là, dans une direction générale ouest, en continuant le long de ladite ligne de partage en dernier lieu mentionnée jusqu’à son intersection avec une ligne droite d’un azimut de 92°21,2′ à partir d’un poteau sur base en pierre sur la rive sud de la rivière Smoky, ledit poteau étant situé à 53°29′ de latitude et à 119°15′ de longitude, ainsi qu’il figure sur le plan portant le numéro 38705 déposé auxdites archives;

De là, vers l’ouest, le long de ladite ligne droite en dernier lieu mentionnée jusqu’au dernier poteau susdit en prolongeant la même ligne droite vers l’ouest dans la vallée de la rivière Smoky jusqu’à l’intersection de la ligne de partage des eaux formant la limite nord-ouest du bassin des tributaires de la rivière Smoky se déversant dans ladite rivière Smoky au sud du ruisseau Rockslide susdit;

De là, dans une direction générale ouest, le long de ladite ligne de partage des eaux en dernier lieu mentionnée et en passant par le sommet du mont Resthaven jusqu’au sommet du mont Lucifer situé à 53°26′ de latitude et 119°33′ de longitude;

De là, généralement vers le sud-est, en suivant la ligne de partage des eaux qui borne le bassin hydrographique de la rivière Jackpine, en passant par la montagne Barricade, jusqu’au point où elle coupe la frontière interprovinciale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique à 53°22′ de latitude et à 119°24,7′ de longitude;

De là, vers le sud, en suivant la frontière interprovinciale jusqu’au point de départ;

Ladite région contenant environ 10 878 kilomètres carrés;

Les particularités naturelles et les limites décrites aux présentes apparaissent sur les feuilles nord et sud de la carte du parc Jasper, certifiées par Frederic Hathaway Peters, arpenteur en chef des terres fédérales, le 13 janvier 1948, ladite carte ayant été approuvée au nom du Dominion du Canada par l’honorable J. Allison Glen, ministre des Mines et des Ressources, et, au nom de la province d’Alberta, par l’honorable N.E. Tanner, ministre des Terres et des Mines, et déposée le 14 février 1948 au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 3974 et 3975 au registre E.U., folio 192, et dont des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous les numéros respectifs 40396 et 40397.

(4) Parc national Elk-Island du Canada

Dans la province d’Alberta;

Dans le township 54, du rang 19, et dans les townships 52, 53 et 54, du rang 20, tous situés à l’ouest du 4e méridien;

L’ensemble de la parcelle de terre dont les limites s’établissent plus précisément comme il suit :

Commençant à l’angle nord-ouest de la section 34 dans le township 54 du rang 20;

De là, longeant vers le sud la limite est de l’emprise officielle de la route jusqu’à l’angle nord-ouest de la section 10, dans le même township 54 du rang 20;

De là, continuant vers l’ouest le long de la limite sud de l’emprise de la route jusqu’à l’angle nord-ouest de la section 9 du même township 54 du rang 20;

De là, longeant vers le sud la limite est de l’emprise de la route jusqu’à l’angle nord-ouest de la section 4 du même township 54 du rang 20;

De là, continuant vers l’ouest en ligne droite sur une distance de 20,1168 mètres, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-est de la section 5, toujours dans le même township 54 du rang 20;

De là, continuant vers l’ouest le long de la limite nord de ladite section 5 jusqu’à l’angle nord-ouest de celle-ci;

De là, suivant vers le sud la limite est de l’emprise officielle de la route jusqu’à l’angle nord-ouest de la section 32 dans ledit township 53;

De là, longeant vers l’ouest la limite sud de l’emprise officielle de la route jusqu’à l’angle nord-ouest de la section 31, dans le même township 53;

De là, continuant vers le sud le long de la limite est de l’emprise officielle de la route jusqu’à son intersection, dans la section 30 du township 52, avec la limite nord du sentier arpenté lac Beaver — Edmonton, ledit sentier apparaissant dans le plan numéro 10065 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

De là, longeant dans une direction est la limite nord dudit sentier jusqu’à la limite est de la section 25, dans ledit township 52;

De là, suivant en direction nord la limite ouest de l’emprise officielle de la route jusqu’à l’angle sud-est de la section un dans ledit township 54 du rang 20;

De là, continuant dans une direction est le long de la limite nord de l’emprise de la route jusqu’à l’angle sud-est de la section 6, dans ledit township 54 du rang 19;

De là, suivant dans la direction nord la limite ouest de l’emprise de la route jusqu’à l’angle nord-est de la section 31, toujours dans le township 54 du rang 19;

De là, longeant dans une direction ouest la limite sud de l’emprise de la route jusqu’au point de départ;

En excluant ce qui suit,

Premièrement : tous les terrains situés entre les principales limites d’une route qui passe dans ledit township 53, selon le plan numéro 55576 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie est déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous le numéro 2194 R.S.;

Deuxièmement : les mines et les minéraux se trouvant à l’intérieur de la section 13 du township 53, dans le rang 20, à l’ouest du 4e méridien, tel que l’indique le certificat portant le numéro de titre 1364 (livre K.Q., folio 43) enregistré le 29 janvier 1957 dans la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta.

La parcelle restante ayant une superficie d’environ 194 kilomètres carrés;

Les limites décrites aux présentes apparaissant sur un plan du parc Elk Island, certifié par A.O. Gorman au nom de l’arpenteur en chef des terres fédérales le 10 février 1949 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 40428; et également sur un plan montrant les limites nord et, en partie, ouest, plan qui a été confirmé par R. Thistlethwaite, arpenteur en chef, le 30 mars 1966, déposé sous le numéro 52860 auxdites archives et dont une copie portant le numéro 3542 N.Y. se trouve au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton.

(5) Parc national Wood Buffalo du Canada

L’ensemble et chaque partie d’un certain lopin ou d’une certaine étendue de terre qui est située en partie dans les Territoires du nord-ouest et en partie dans la province d’Alberta, et plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant à l’intersection de la limite entre la province d’Alberta et les Territoires du nord-ouest telle qu’elle est arpentée et montrée sur le feuillet numéro cinq d’une série de vingt feuillets intitulés « Boundary between Alberta and Northwest Territories », lesdits feuillets étant déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 42955, avec le centre du chenal principal de la rivière Salt;

De là, vers l’ouest le long de ladite limite entre la province d’Alberta et les Territoires du nord-ouest jusqu’au centre du chenal principal de la rivière Little Buffalo;

De là, suivant en aval le centre du chenal principal de ladite rivière Little Buffalo jusqu’à sa rencontre avec le centre du chenal principal de la rivière Nyarling;

De là, suivant en amont le centre du chenal principal de ladite rivière Nyarling jusqu’à son intersection avec la trente-quatrième (34) ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion, constituant la limite nord du township cent trente-deux (132);

De là, dans une direction ouest le long de ladite trente-quatrième (34) ligne de base jusqu’à son intersection avec la limite est du rang dix (10) à l’ouest du cinquième (5) méridien initial du réseau de levés des terres du Dominion;

De là, dans une direction sud le long de ladite limite est du rang dix (10) à l’ouest dudit cinquième (5) méridien jusqu’à son intersection avec la trente et unième (31) ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion, constituant la limite nord du township cent vingt (120);

De là, dans une direction est le long de ladite trente et unième (31) ligne de base jusqu’à son intersection avec ledit cinquième (5) méridien du réseau de levés des terres du Dominion;

De là, dans une direction sud le long dudit cinquième (5) méridien jusqu’à son intersection avec la vingt-septième (27) ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion, constituant la limite nord du township cent quatre (104);

De là, dans une direction est le long de ladite vingt-septième (27) ligne de base jusqu’à son intersection avec le centre du chenal principal de la rivière Athabaska;

De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la rivière Athabaska jusqu’à un point le plus rapproché du commencement ou de l’extrémité sud du chenal principal de la rivière Embarras;

De là, en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la rivière Embarras jusqu’à son extrémité sud;

De là, suivant en aval le centre du chenal principal de ladite rivière Embarras jusqu’à son débouché dans le lac Athabaska;

De là, dans une direction ouest suivant une ligne directe jusqu’au point le plus rapproché de la ligne de basse mer sur la rive sud ou ouest dudit lac Athabaska;

De là, dans une direction ouest et nord suivant ladite ligne de basse mer de la rive sud et ouest du lac Athabaska jusqu’à un point le plus rapproché du commencement ou de l’extrémité sud du chenal principal du cours d’eau connu sous le nom de Rivière des Rochers;

De là, dans une direction est en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la Rivière des Rochers à son extrémité sud;

De là, suivant en aval le centre dudit chenal principal de la Rivière des Rochers jusqu’à un point le plus rapproché du centre du chenal principal de la rivière des Esclaves;

De là, dans une direction ouest en ligne directe jusqu’au centre dudit chenal principal de la rivière des Esclaves;

De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la rivière des Esclaves jusqu’à son intersection avec la trente-deuxième (32) ligne de base du réseau de levés des terres du Dominion, constituant la limite nord du township cent vingt-quatre (124);

De là, dans une direction ouest le long de ladite trente-deuxième (32) ligne de base jusqu’à son intersection avec le centre du chenal principal de la rivière Salt;

De là, suivant en aval ledit centre du chenal principal de la rivière Salt jusqu’au point de départ;

Excluant de là, toutes les îles dans la rivière des Esclaves contenues à l’intérieur des limites décrites ci-dessus;

L’ensemble contenant par mesurage une superficie d’environ 44 807 kilomètres carrés, plus ou moins, et tel que les limites décrites aux présentes sont indiquées en hachures noires sur la carte du parc Wood Buffalo et qui sont sujettes à la « note » qui y est inscrite relativement aux limites dans certaines rivières; ladite carte a été émise par le Service de l’hydrographie et de la cartographie, ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa, en 1947, et une copie en est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 40393;

Excepté ce qui suit,

Premièrement : toutes ces terres situées à l’intérieur de la réserve indienne de Peace Point no 222 décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 71277, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 882-0308, la réserve ayant une superficie d’environ 5,18 kilomètres carrés (518 hectares); sont inclus les mines et les minéraux;

Deuxièmement : dans le canton 124, rang 10, à l’ouest du 4e méridien, les parcelles de terre constituant le lot 6 de la partie de la réserve indienne de Thebathi no 196 décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 85625, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 0126326, ces terres ayant ensemble une superficie d’environ 1,81 kilomètre carré (181 hectares); sont inclus les mines et les minéraux;

Troisièmement : dans le canton théorique 121, rang 9, à l’ouest du 4e méridien, les parcelles de terre constituant les limites extérieures de la réserve indienne de Eejeré k’elni kue no 196I (site de Hay Camp) sur le levé et qui sont décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 84988, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 0123033, ces terres ayant ensemble une superficie d’environ 2,13 kilomètres carrés (213 hectares); sont inclus les mines et les minéraux;

Quatrièmement : dans le canton théorique 121, rang 14 et le canton théorique 122, rangs 13 et 14, à l’ouest du 4e méridien, les parcelles de terre constituant les limites extérieures de la réserve indienne de Tsu nedehe tue no 196H (site de Pine Lake) sur le levé et qui sont décrites sur le plan d’arpentage déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 85626, et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Edmonton sous le numéro 0126334, ces terres ayant ensemble une superficie d’environ 5,86 kilomètres carrés (586 hectares); sont inclus les mines et les minéraux.

Le reste représentant une superficie d’environ 44 792 kilomètres carrés (4 479 200 hectares).

PARTIE 3 — SASKATCHEWAN

(1) Parc national de Prince Albert du Canada

L’ensemble et chaque partie d’une certaine parcelle ou d’une certaine étendue de terre située dans la province de la Saskatchewan et qui peut être plus particulièrement décrite comme il suit :

La section treize, les moitiés septentrionales des sections quatorze et quinze, les sections dix-neuf à trente-six inclusivement, toutes dans le township cinquante-trois, rang un; la totalité des townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang un; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang deux; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang deux; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang trois; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang trois; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-quatre, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang quatre, ainsi que toute cette portion du township soixante-deux, rang quatre, que recouvre le lac Lavallée; cette partie du township cinquante-quatre, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-cinq, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang cinq; ces parties des sections vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, trente-cinq et trente-six, township cinquante-cinq, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; ces parties des sections un et douze, township cinquante-six, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon, toutes à l’ouest du troisième méridien; ledit parc contenant une superficie d’environ mille quatre cent quatre-vingt-seize milles carrés.

(2) Parc national des Prairies du Canada

Dans la province de la Saskatchewan;

Toutes les terres plus particulièrement décrites comme suit :

Bloc Est

Dans le township 1, rang 4, à l’ouest du 3ième méridien :

Les subdivisions légales 12 et 13 de la section 17;

La moitié nord de la section 18;

La section 19, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les subdivisions légales 4, 5, 12 et 13 de la section 20;

Les subdivisions légales 4 et 5 de la section 29;

La section 30, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock et du ruisseau Hellfire tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 31, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 17, des sections 20, 30 et 31, et du quart sud-ouest de la section 29, y compris les intersections communes, à distraire de la réserve pour chemin du côté ouest de la section 30, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord de la section 19, de la subdivision légale 13 de la section 20, et de la section 31, à distraire de celles-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township.

Dans le township 1, rang 5, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 25, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Hellfire tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La section 36, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Hellfire tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township.

Dans le township 1, rang 6, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 1, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La section 2, à distraire de la moitié nord, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 3, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 4, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock et du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 5, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 6;

La section 7, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 8;

La section 9, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 10;

La section 11, à distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 12, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock et du ruisseau Butte tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 13 et 14;

La moitié sud de la section 15, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 16, à distraire du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 17;

La section 18, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 19, à distraire des quarts nord-est, sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 20 et 21;

La section 22, à distraire des quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 27, à distraire des quarts nord-est, sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 28 et 29;

La section 32, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 33;

La section 34, à distraire de cette section, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11 et du quart sud-ouest de la section 14, des sections 3, 10, du quart sud-ouest de la section 15, des sections 22, 27 et 34, des sections 4, 9, 16, 21, 28 et 33, des sections 5, 8, 17 et 20, et des sections 6, 7, 18 et 19, y compris les intersections communes, à distraire des réserves pour chemin, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock, du ruisseau Wetherall et du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord des sections 7 à 12 inclusivement, des sections 20 à 22 inclusivement, et des sections 32 à 34 inclusivement, y compris les intersections communes, à distraire de celles-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Wetherall et du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township.

Dans le township 1, rang 7, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 1, à distraire de la moitié nord, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La section 12, à distraire des quarts nord-est, sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Horse tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 13 et 24;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord de la limite nord de la section 12.

Dans le township 2, rang 4, à l’ouest du 3ième méridien :

Le quart sud-ouest de la section 5;

La moitié sud de la section 6, à distraire de celle-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Rock tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest de la limite ouest du quart sud-ouest de la section 5.

Dans le township 2, rang 5, à l’ouest du 3ième méridien :

Les sections 4, 5, 6, 7, 8 et 9;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 4 et 9, et des sections 5 et 8.

Dans le township 2, rang 6, à l’ouest du 3ième méridien :

La moitié sud de la section 3;

Les sections 4 et 5;

Le quart sud-est de la section 6;

Les sections 8, 9 et 30;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart sud-ouest de la section 3, des sections 4 et 9, du quart sud-ouest de la section 5, et de la section 30, y compris les intersections communes.

Dans le township 2, rang 7, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 25.

Dans le township 3, rang 6, à l’ouest du 3ième méridien :

Le quart nord-est de la section 3;

Les sections 5, 8, 9, 10 et 11;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 9, 10 et 11.

Bloc Ouest

Dans le township 1, rang 10, à l’ouest du 3ième méridien :

Les sections 1 et 2;

La section 3, à distraire de la moitié ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La section 4, à distraire des quarts nord-ouest, nord-est et sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township, et à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 15 février 1918;

Les quarts nord-est, nord-ouest et sud-ouest de la section 9, à distraire desdits quarts, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

La partie du quart sud-est de la section 9 décrite comme suit : Commençant au coin nord-est dudit quart de section, de là vers le sud suivant la limite est jusqu’à la limite sud; de là vers l’ouest suivant la limite sud jusqu’à son intersection avec la rive gauche de la rivière Frenchman; de là vers le nord-est et l’ouest suivant les sinuosités de la rive gauche jusqu’à son intersection avec la limite ouest; de là vers le nord suivant la limite ouest jusqu’à son intersection avec la rive gauche; de là vers le nord-est suivant les sinuosités de la rive gauche jusqu’à son intersection avec la limite nord du quart de section; de là vers l’est suivant la limite nord jusqu’au point de départ tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 15 février 1918. De même, dans le quart sud-est de la section 9, toutes les terres sises à l’ouest de la rive droite de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 10, 11, 12, 13 et 14;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2 et 11, et des sections 3 et 10, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord des sections 11 et 12.

Dans le township 2, rang 9, à l’ouest du 3ième méridien :

Les sections 6, 7 et 18.

Dans le township 2, rang 10, à l’ouest du 3ième méridien :

Les sections 1, 2, 3 et 4;

La moitié est de la section 8, à distraire du quart nord-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les sections 9, 10, 11, 12 et 13;

La moitié sud de la section 14;

La section 15;

La section 16, à distraire de la moitié ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La moitié est de la section 17, à distraire du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 2, 11 et du quart sud-ouest de la section 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 9 et 16, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord du quart nord-est de la section 8, des sections 9, 10 et 11, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux du ruisseau Little Breed tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township.

Dans le township 2, rang 11, à l’ouest du 3ième méridien :

La moitié nord de la section 19, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 15 février 1918;

Le quart nord-ouest de la section 20;

Les sections 28 et 29;

La section 30, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 31, 32 et 33;

Le quart nord-ouest de la section 34;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 20 et des sections 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 19 et des sections 30 et 31, des sections 28 et 33, du quart nord-ouest de la section 34, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord de la section 19, du quart nord-ouest de la section 19 et du quart nord-ouest de la section 20 et des sections 31, 32 et 33, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.

Dans le township 2, rang 12, à l’ouest du 3ième méridien :

La moitié nord de la section 1;

Le quart nord-est de la section 2;

Le quart nord-est de la section 9;

La moitié nord de la section 10;

Les sections 11, 12, 13, 14 et 15;

La moitié est de la section 16;

La moitié nord de la section 18;

Les sections 19, 20, 21, 22 et 23;

La section 24, à distraire du quart sud-ouest, environ 1,23 acres (0,50 hectare), pour route tel qu’indiqué sur le plan 66SC08847, et des quarts nord-est, nord-ouest et sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 23 décembre 1918;

La section 25, à distraire du quart nord-ouest, environ 1,12 acres (0,45 hectare), et du quart sud-ouest, environ 4,30 acres (1,74 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan 66SC08847, à distraire des quarts nord-ouest, sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 26, à distraire de celle-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman;

La section 27, à distraire du quart nord-est, environ 2,54 acres (1,03 hectares), du quart nord-ouest, environ 1,62 acres (0,66 hectare), et du quart sud-est, toute cette partie, pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365, et toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 28, à distraire du quart nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les sections 29 et 30;

La section 31, à distraire des quarts nord-est et nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 32, à distraire de celle-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 33, à distraire du quart nord-est, environ 4,54 acres (1,84 hectares), et du quart nord-ouest, environ 0,98 acre (0,40 hectare), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365, et à distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 34, à distraire du quart nord-ouest, environ 2,23 acres (0,90 hectare), du quart sud-est, environ 1,42 acres (0,57 hectare), et du quart sud-ouest, environ 4,06 acres (1,64 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365;

La section 35;

La section 36, à distraire du quart sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart nord-ouest de la section 1 et des sections 12, 13, 24, 25 et 36, du quart nord-ouest de la section 11 et des sections 14, 23, 26 et 35, du quart nord-ouest de la section 10 et des sections 15, 22, 27 et 34, des sections 21, 28 et 33, des sections 20, 29 et 32, du quart nord-ouest de la section 18 et des sections 19, 30 et 31, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord du quart nord-est de la section 9 et des sections 10, 11 et 12, des sections 19 à 24 inclusivement, des sections 31 à 36 inclusivement, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.

Dans le township 2, rang 13, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 13, à distraire du quart sud-est, environ 1,581 acres (0,64 hectare), et du quart sud-ouest, environ 2,619 acres (1,06 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement de Swift Current, sous le numéro 91SC00331;

Le quart nord-est de la section 23;

Les sections 24 et 25;

Le quart nord-est et la moitié sud de la section 26, à distraire du quart nord-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 2 janvier 1918;

La section 28;

Le quart sud-est et la moitié nord de la section 32, à distraire du quart nord-ouest, environ 1,779 acres (0,720 hectare), pour route tel qu’indiqué sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement de Swift Current, sous le numéro 91SC00331;

La moitié ouest et le quart sud-est de la section 33, à distraire du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman;

La section 34, à distraire des quarts nord-ouest, sud-ouest et sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 2 janvier 1918;

La section 35, à distraire des quarts nord-est, sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La section 36, à distraire des quarts nord-est et nord-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 25 et 36, de la section 35, le quart sud-ouest de la section 34 et la section 33, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord du quart nord-est de la section 23, des sections 24 et 32, du quart nord-ouest de la section 33 et des sections 34, 35 et 36, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990.

Dans le township 3, rang 11, à l’ouest du 3ième méridien :

Les subdivisions légales 4 et 5 du quart sud-ouest de la section 3;

La section 4, à distraire du quart nord-est, environ 3,77 acres (1,53 hectares), du quart sud-est, environ 4,68 acres (1,89 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan CN 7048;

Les sections 5, 6, 7 et 8;

La section 9, à distraire du quart nord-est, environ 4,48 acres (1,81 hectares), du quart sud-est, environ 0,41 acre (0,17 hectare), pour route tel qu’indiqué sur le plan CN 7048;

La moitié sud de la section 16, à distraire du quart sud-est, environ 3,99 acres (1,61 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan CN 1001;

La moitié sud de la section 17;

La section 18;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest du quart sud-ouest de la section 3, des sections 4 et 9, des sections 5 et 8, des sections 6, 7 et 18, y compris les intersections communes;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord des sections 7, 8 et 9;

La partie originale de la réserve pour chemin sise au sud et adjacente à la section 6, sise entre le prolongement vers le nord de la limite est de la section 36, township 2, rang 12, à l’ouest du 3ième méridien, et la limite ouest de la section 31, township 2, rang 11, à l’ouest du 3ième méridien.

Dans le township 3, rang 12, à l’ouest du 3ième méridien :

Les sections 1, 2 et 3;

La section 4, à distraire du quart nord-est, environ 3,77 acres (1,53 hectares), du quart nord-ouest, environ 0,67 acre (0,27 hectare), et du quart sud-est, environ 4,27 acres (1,73 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365;

La section 5;

La section 6, à distraire des quarts sud-est et sud-ouest, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 28 décembre 1918;

Les sections 7 et 8;

La section 9, à distraire du quart nord-est, environ 4,07 acres (1,65 hectares), du quart sud-est, environ 1,61 acres (0,65 hectare), et du quart sud-ouest, environ 2,49 acres (1,01 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365;

Les sections 10, 11, 12, 13, 14 et 15;

La section 16, à distraire du quart nord-est, environ 4,05 acres (1,64 hectares), et du quart sud-est, environ 4,03 acres (1,63 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan AU 1365;

La section 17;

La moitié est de la section 18;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 12 et 13, des sections 2, 11 et 14, des sections 3, 10 et 15, des sections 4, 9 et 16, des sections 5, 8 et 17, et des sections 6 et 7, y compris les intersections communes, à distraire desdites réserves, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 31 octobre 1990;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord du quart nord-est de la section 7 et des sections 8 à 12 inclusivement;

La partie originale de la réserve pour chemin sise au sud et adjacente à la section 6, sise entre le prolongement vers le nord de la limite est de la section 36, township 2, rang 13, à l’ouest du 3ième méridien, et la limite ouest de la section 31, township 2, rang 12, à l’ouest du 3ième méridien.

Dans le township 3, rang 13, à l’ouest du 3ième méridien :

La section 1, à distraire du quart sud-est, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur le plan du township daté le 19 décembre 1917;

La section 2;

La section 3, à distraire de celle-ci, toutes les terres recouvertes par les eaux de la rivière Frenchman tel qu’indiqué sur ledit plan dudit township;

La moitié ouest, le quart sud-est et les subdivisions légales 9, 10 et 15 du quart nord-est de la section 4, à distraire du quart sud-ouest, environ 4,0 acres (1,62 hectares), et du quart sud-est, environ 2,47 acres (1,00 hectare), pour route tel qu’indiqué sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement de Swift Current, sous le numéro CG 5365;

Le quart nord-est de la section 4, à distraire de celui-ci :

a) environ 2,88 acres (1,17 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement de Swift Current, sous le numéro CG 5365;

b) La partie commençant au coin nord-est dudit quart de section; de là, vers le sud, une distance de 1 320 pieds (402,34 mètres) suivant la limite est; de là, vers l’ouest et parallèle à la limite nord, une distance de 1 320 pieds (402,34 mètres); de là, vers le nord et parallèle à la limite est jusqu’à la limite nord; de là, vers l’est suivant la limite nord jusqu’au point de départ;

La section 5, à distraire du quart nord-ouest, environ 1,30 acres (0,53 hectare), et du quart sud-ouest, environ 3,62 acres (1,47 hectares), pour route tel qu’indiqué sur le plan au Bureau des titres de biens-fonds pour la division d’enregistrement de Swift Current, sous le numéro 71SC08602;

Le quart sud-est de la section 8;

Le quart sud-ouest de la section 9, à distraire de celui-ci, environ 0,07 hectares pour le projet d’irrigation de Val Marie tel qu’indiqué sur le plan 77SC13199;

Les sections 11, 12, 13 et 14;

Les réserves pour chemin nord-sud, adjacentes et sises du côté ouest des limites ouest des sections 1, 2, 3 et 4, du quart sud-ouest de la section 9, des sections 12 et 13, y compris les intersections communes;

Les réserves pour chemin est-ouest, adjacentes et sises du côté nord des limites nord des sections 11 et 12.

Toutes les terres constituant les blocs Est et Ouest ci-dessus contiennent les mines et les minéraux.

PARTIE 4 — MANITOBA

(1) Parc national du Mont-Riding du Canada

Dans la province du Manitoba;

À l’ouest du premier méridien;

Toutes ces terres plus particulièrement décrites comme il suit :

(1) dans le township 18, rang 16, toutes les sections;

(2) dans le township 18, rang 17, les sections 1, 13, 24, 25, 26, 35, 36 et la demie est de la section 12;

(3) dans le township 19, rang 16, toutes les sections;

(4) dans le township 19, rang 17, toutes les sections;

(5) dans le township 19, rang 18 :

  • a) le quart nord-ouest de la section 19; excepté toute cette partie utilisée comme chemin public telle qu’indiquée sur le plan 2642 déposé au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, une copie duquel est déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 43180;

  • b) les sections 25, 26, 27, les subdivisions légales 13 et 14 de la section 28, les sections 29 à 36 inclusivement;

  • c) toute cette partie de l’emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance touchant la limite nord de la section 19, décrite comme il suit : commençant à un point situé sur la limite nord de la section 19 à une distance de 34 pieds (10,36 mètres) à l’est du coin nord-ouest de la section 19; de là, vers l’est suivant ladite limite nord sur une distance de 400 pieds (121,92 mètres); de là, vers le nord à angle droit avec ladite limite sur une distance de 66 pieds (20,12 mètres) jusqu’à la limite nord de ladite emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance; de là, vers l’ouest suivant la limite nord de ladite emprise sur une distance de 382 pieds (116,43 mètres); de là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu’au point de départ;

  • d) toute cette partie de l’emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance située entre les sections 29 et 30, sise au nord du prolongement vers l’ouest de la limite sud du quart sud-est de la section 29;

  • e) toute cette partie de l’emprise originale de la route du gouvernement de la Puissance située entre les sections 31 et 32, sise au sud de la rive sud du lac Clear;

    les deux dernières emprises de route telles qu’indiquées sur le plan 30750 auxdites archives;

  • (6) dans le township 19, rang 19, les sections 25, 26, 34, 35 et 36, la demie est de la section 33, le quart nord-est de la section 24 et les subdivisions légales 13, 14, 15 et 16 de la section 27;

  • (7) dans le township 20, rang 16, toutes les sections; excepté la demie est de la section 25 et la demie nord et le quart sud-est de la section 36;

  • (8) dans le township 20, rang 17, toutes les sections;

  • (9) dans le township 20, rang 18, toutes les sections;

  • (10) dans le township 20, rang 19, toutes les sections; excepté :

    • a) les sections 5, 6, 7 et 8, la moitié ouest de la section 4, la partie de la moitié est de la section 4 qui se trouve à l’ouest de la réserve indienne de Clear Lake no 61A et le quart sud-ouest de la section 18;

    • b) la réserve indienne de Clear Lake No. 61A, comprenant :

      la partie fractionnaire de la demie est de la section 4; la section fractionnaire 9; la section fractionnaire 10; le quart fractionnaire sud-ouest de la section 15 et le quart fractionnaire sud-est de la section 16;

      ladite réserve indienne telle qu’indiquée sur le plan 76982 auxdites archives, une copie duquel est déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa sous le numéro 32044;

  • (11) dans le township 20, rang 20, les sections 13 à 36 inclusivement;

  • (12) dans le township 20, rang 21, toutes les sections; excepté les sections 6, 7 et 18;

  • (13) dans le township 20, rang 22, les sections 19 à 36 inclusivement;

  • (14) dans le township 21, rang 16, toutes les sections, excepté :

    • a) les sections 1, 12, 13, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 32, 33, 34, 35 et 36;

    • b) la demie sud et le quart nord-est de la section 14 et les quarts nord-est des sections 11, 28 et 31;

  • (15) dans le township 21, rang 17, toutes les sections;

  • (16) dans le township 21, rang 18, toutes les sections;

  • (17) dans le township 21, rang 19, toutes les sections;

  • (18) dans le township 21, rang 20, toutes les sections;

  • (19) dans le township 21, rang 21, toutes les sections;

  • (20) dans le township 21, rang 22, toutes les sections;

  • (21) dans le township 21, rang 23, toutes les sections;

  • (22) dans le township 22, rang 17, les sections 2 à 11 inclusivement, 16, 17 et 18, les demies ouest des sections 1 à 12, les demies sud des sections 14 et 15, et le quart sud-ouest de la section 13;

  • (23) dans le township 22, rang 18, toutes les sections;

  • (24) dans le township 22, rang 19, toutes les sections;

  • (25) dans le township 22, rang 20, toutes les sections;

  • (26) dans le township 22, rang 21, toutes les sections;

  • (27) dans le township 22, rang 22, toutes les sections;

  • (28) dans le township 22, rang 23, toutes les sections;

  • (29) dans le township 22, rang 24, toutes les sections;

  • (30) dans le township 22, rang 25, toutes les sections;

  • (31) dans le township 22, rang 26, toutes les sections; excepté les demies ouest des sections 6 et 7;

  • (32) dans le township 23, rang 18, toutes les sections; excepté les sections 13, 21 à 28 inclusivement, 31 à 36 inclusivement, la demie nord et le quart sud-est de la section 12 et le quart nord-est de la section 1;

  • (33) dans le township 23, rang 19, toutes les sections; excepté les sections 31 à 36 inclusivement;

  • (34) dans le township 23, rang 20, toutes les sections et les sections fractionnaires situées à l’est et au sud de la rivière Vermilion; excepté la demie ouest de la section 25 et les sections 26, 35 et 36;

  • (35) dans le township 23, rang 21, toutes les sections; excepté les sections 12, 13, 23 à 36 inclusivement, et les demies nord des sections 1 à 22;

  • (36) dans le township 23, rang 22, toutes les sections; excepté les sections 25 à 36 inclusivement;

  • (37) dans le township 23, rang 23, toutes les sections; excepté les sections 25 et 31 à 36 inclusivement;

  • (38) dans la demie sud du township 23, rang 24, toutes les sections;

  • (39) dans la demie sud du township 23, rang 25, toutes les sections;

  • (40) dans le township 23, rang 26, les sections 1 à 5 inclusivement et 8 à 17 inclusivement;

    lesdites terres renfermant ensemble environ 2 969 kilomètres carrés.

(2) Parc national Wapusk du Canada

Toutes les sections et coins de section théoriques ci-après indiqués sont basés sur le système géodésique nord-américain de 1927. Toutes les directions sont grilles et se rapportent à la zone 15 du système de quadrillage de la projection transverse universelle de Mercator.

Dans la province du Manitoba;

À l’est du deuxième méridien est;

Toute cette parcelle de terrain indiquée comme « Parcel A » sur le plan déposé au bureau du directeur des levés à Winnipeg (Manitoba) sous le numéro 1970l, incluant l’estran en bordure de la côte nord-est du Manitoba, les lacs, les rivières, les îles, les ruisseaux, les mines et minéraux, et tous les autres domaines, droits et intérêts normalement réservés à la Couronne (Manitoba) en vertu de la Loi sur les terres domaniales (Manitoba), c. C340 de la C.P.L.M., et toutes les réserves théoriques pour chemin du gouvernement se trouvant à l’intérieur des limites plus particulièrement décrites comme suit :

Commençant au coin théorique nord-est du township 94, rang 6;

De là, en ligne droite vers l’ouest jusqu’au coin théorique nord-est de la section 33 du township 94, rang 1;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin théorique nord-est de la section 33 du township 104, rang l;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’au coin théorique nord-est du township 104, rang 1;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin théorique nord-est du township 107, rang 1;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’au coin théorique nord-est du township 107, rang 2;

De 1à, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin théorique nord-est du township 109, rang 2;

De là, en ligne droite vers l’est jusqu’au coin théorique nord-est du township 109, rang 3;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au coin théorique nord-est du township 111, rang 3;

De là, en ligne droite vers le nord suivant le prolongement du parcours précédent jusqu’à sa première intersection avec la ligne normale des hautes eaux de la baie d’Hudson;

De là, dans une direction de 50°00′00″ jusqu’à sa première intersection avec la ligne normale des basses eaux sur la baie d’Hudson;

De là, vers l’est et le sud-est suivant la ligne normale des basses eaux sur la baie d’Hudson jusqu’à son intersection avec une ligne ayant une direction de 115°00′00″ à partir de l’intersection de la rive droite du ruisseau Black Bear avec la ligne normale des hautes eaux sur la baie d’Hudson;

De là, dans une direction de 295°00′00″ suivant la ligne précitée jusqu’à l’intersection de ladite rive et de la ligne normale des hautes eaux sur la baie d’Hudson;

De là, généralement vers l’ouest en suivant les méandres de ladite rive du ruisseau Black Bear jusqu’à la ligne normale des hautes eaux du lac Black Bear;

De là, vers l’ouest suivant la ligne normale des hautes eaux du lac Black Bear jusqu’à une ligne tracée vers le sud et à angle droit au premier parcours décrit ci-dessus;

De là, en ligne droite vers le nord jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant une superficie d’environ 11 475 kilomètres carrés.

PARTIE 5 — ONTARIO

(1) Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada

Dans la province d’Ontario;

Dans les comtés de Leeds et de Frontenac;

Toutes ces parcelles de terrain plus particulièrement décrites sous Premièrement à Douzièmement, comme suit :

Premièrement

Les 17 îles suivantes selon les plans 50113, 50114, 50115 et 50116 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa :

Dans le canton de Pittsburgh :

L’île Whiskey,

renfermant environ 0,32 hectare;

L’île Cedar,

renfermant environ 9,31 hectares;

L’île Milton (Pitcairn) (Amazon),

renfermant environ 3,24 hectares;

Dans le canton de Front of Leeds and Lansdowne :

L’île Aubrey,

renfermant environ 5,79 hectares;

L’île Mermaid,

renfermant environ 1,54 hectare;

L’île Red Horse (7A),

renfermant environ 0,21 hectare;

L’île Beaurivage,

renfermant environ 4,17 hectares;

L’île Leek (Thwartway),

renfermant environ 36,71 hectares;

L’île Camelot,

renfermant environ 9,47 hectares;

L’île Endymion,

renfermant environ 4,41 hectares;

L’île Gordon,

renfermant environ 6,27 hectares;

L’île Mulcaster (Sugar),

renfermant environ 5,38 hectares

L’île Lyndoe (79),

renfermant environ 0,57 hectare;

L’île Georgina,

renfermant environ 9,43 hectares;

L’île Constance,

renfermant environ 2,95 hectares;

Dans le canton de Front of Yonge :

L’île Adelaide (116),

renfermant environ 5,30 hectares;

Dans le canton d’Elizabethtown :

L’île Stovin,

renfermant environ 4,13 hectares;

Deuxièmement

Les 88 îles suivantes selon les plans 61449, 61450, 61451 et 61452 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont des copies sont déposées au Bureau d’enregistrement de Brockville sous les numéros LE 338, LE 339, LE 340 et LE 341 respectivement :

Dans le canton de Front of Leeds and Lansdowne :

Les îles 04, 7C, 8C, 10A, 18B, 27D, 31C, 31D, 32A, 32B, 33B, 33J, 34A, 34G, 34H, 34M, 34N, 35B, 35C, 39B, 40B, 41B, 41C, 41D, 41E, 41G, 41H, 46B, 48E, 48F, 49A, 49B, 50B, 50C, 51A, 51C, 51E, 51F, 52E, 54A, 57B, 57D, 57F, 58A, 58B, 59A, 59C, 59D, 59E, 62A, 64C, 64D, 66A, 66B, 66C, 67B, 67C, 67E, 68C, 68D, 70B, 73C, 73D, 77F, 80A, 81C, 82D, 91B, 93A, 93B, Bass et Bass A, renfermant ensemble environ 1,24 hectare;

Dans le canton de Front of Escott :

Les îles 106B, 106C, 107A, 108A, 108B, 112D, 112E, 113A, 113B, 113K et 113L, renfermant ensemble environ 0,18 hectare;

Dans le canton de Front of Yonge :

Les îles 115F, 115G, 115I, 116C et 116N, renfermant ensemble environ 0,01 hectare;

Troisièmement

Dans le canton de Front of Escott :

Les îles Squaw, Car et Shoe selon le plan 57151 aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro LE 327, renfermant ensemble environ 3,05 hectares;

Quatrièmement

Dans le canton de Lansdowne;

Dans la municipalité de Front of Leeds and Lansdowne;

Ces parties de l’île Hill (Leroux) étant la totalité du lot 5 et les parties du lot 6 sur le plan enregistré 163, montrées comme les parties 1 et 2 sur un plan déposé au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 28R-1962, dont une copie est enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 61190;

Incluant ensemble une servitude (droit de passage) sur ces parties du lot 1 sur le plan enregistré 120, montrée comme les parties 6, 9, 10 et 11 sur ledit plan 28R-1962, renfermant ensemble environ 2,13 hectares;

L’île no 89C sur le plan enregistré 120, montrée comme la partie 29 sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-1962, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61190; ladite île renfermant environ 0,16 hectare;

Cinquièmement

Dans la municipalité de canton de Front of Escott;

Ces parties de l’île Grenadier (Bathurst) décrites comme suit :

La totalité du lot Dominion Park et du lot Lighthouse Site tels que montrés sur le plan 681 aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa;

Excepté une parcelle carrée de 50 pieds (15,24 mètres) réservée pour l’emplacement du phare « Grenadier Light LL 331 » telle que décrite dans l’Ordre en Conseil 1965-1692 du 15 septembre 1965; le reste renfermant environ 4,39 hectares;

Cette partie du lot 4 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre G.R. Latimer et H. Latimer et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 39049 en date du 14 décembre 1970 et montrée sur un plan d’arpentage par K.M. Wiseman, arpenteur-géomètre de l’Ontario, en date du 8 août 1967 et annexé à l’acte enregistré sous le numéro 7367 audit bureau, ladite partie renfermant environ 0,09 hectare;

Cette partie du lot 5 sur le plan enregistré 120, telle que montrée sur le plan 53064 auxdites archives, dont une copie est déposée audit bureau sous le numéro 5774; ladite partie renfermant environ 85,4 hectares;

Cette partie du lot 5 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre Hubert L. Mallory et Gordon H. Hunt, administrateurs du Conseil scolaire public pour la zone scolaire du canton de Front of Escott et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 7439 en date du 2 avril 1968; ladite partie renfermant environ 0,2 hectare;

Cette partie du lot 6 sur le plan enregistré 120, telle que décrite dans un acte entre Franz Benedek et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau sous le numéro 35119 en date du 25 mai 1970; ladite partie renfermant environ 39 hectares;

Lot 8 sur le plan enregistré 120, montré comme la partie 1, les parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes aux lots 8 et 9, montrées comme les parties 2 et 9, et la partie 6, tous montrés sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-4854, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 70113, renfermant ensemble environ 22,38 hectares;

Cette partie du lot 10 sur le plan enregistré 120, et les parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes au lot 10, montrées comme les parties 1 à 5 inclusivement sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-4005, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 68276, renfermant ensemble environ 32,38 hectares;

Cette partie du lot 10 sur le plan enregistré 120, et les parties du lit du fleuve Saint-Laurent adjacentes au lot 10, montrées comme les parties 1 à 5 inclusivement sur un plan déposé audit bureau sous le numéro 28R-4140, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 68554, renfermant ensemble environ 2,63 hectares;

La totalité du lot 12 selon le plan 56630 auxdites archives, dont une copie est déposée audit bureau sous le numéro 42324; ledit lot renfermant environ 30 hectares;

Sixièmement

Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and Lansdowne;

Cette partie de l’île Hay (Melville) sur le plan enregistré 313, décrite dans un acte entre C. Carpenter et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le no 82282 en date du 16 août 1976; ladite partie renfermant environ 24,42 hectares;

Septièmement

Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and Lansdowne;

Cette partie de l’île McDonald (Hog) (Cow) (Georgiana) sur le plan enregistré 120, décrite dans un acte entre M.M. Caird et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le no 28990 en date du 25 mai 1969; ladite partie renfermant environ 11,63 hectares;

Les îles 12B et 12C (îles Leeward) et la partie de ladite île McDonald sur le plan enregistré 120, décrites dans un acte entre H.S. Fuller et R.S. Fuller, et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré audit bureau sous le no 80855 en date du 21 juin 1976, renfermant ensemble environ 0,49 hectare;

Huitièmement

Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and Lansdowne;

Cette partie de l’île Joel (Lindsay) (Crocker) décrite dans un acte entre S.H. Manson et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, enregistré au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le no 68820 en date du 19 décembre 1974; ladite partie renfermant environ 4,05 hectares;

Neuvièmement

Dans le canton de Front of Yonge;

Dans la concession de Broken Front;

Dans le lot 22;

La totalité des parcelles A et B telles que montrées sur le plan 42935 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est déposée au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 2734; renfermant ensemble environ 4,14 hectares;

Dixièmement

Dans le canton de Front of Yonge;

Dans la concession de Broken Front;

Dans les lots 22 et 23;

La totalité de la parcelle C telle que montrée sur le plan 43518 auxdites archives, dont une copie est déposée au Bureau d’enregistrement de Brockville sous le numéro 3380; ladite parcelle renfermant environ 33,82 hectares;

Onzièmement

Dans le canton de Front of Yonge;

Dans la concession de Broken Front;

Dans le lot 22;

Cette partie dudit lot telle que montrée sur le plan 57594 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa; ladite partie renfermant environ 0,40 hectare;

Douzièmement

Dans le canton de Lansdowne;

Dans la municipalité de canton de Front of Leeds and Lansdowne;

Ces parties de l’île Hill (Leroux) décrites comme suit :

Ces parties des lots 2 et 4 sur le plan enregistré 163, la totalité du bloc P sur le plan enregistré 273 et ces parties des lots 1 et 5 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 3 à 24 inclusivement et la partie 28 sur le plan 28R-1962 déposé au Bureau d’enregistrement de Brockville, dont une copie est enregistrée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 61190; et les parties 1 à 5 inclusivement et les parties 7 à 57 inclusivement sur le plan 28R-1961 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61192; et les parties 1 à 8 inclusivement sur le plan 28R-1963 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 61191, renfermant ensemble environ 150,7 hectares;

Ces parties des lots 2, 3 et 4 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 1, 2, 3, 4 et 5 sur le plan 28R-3747 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 67675, renfermant ensemble environ 115,8 hectares;

Ces parties des lots 6 et 7 sur le plan enregistré 120, montrées comme les parties 7 à 17 inclusivement sur le plan 28R-3786 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 67731;

Incluant une servitude (droit de passage) sur les parties 1 et 3 sur ledit plan 28R-3786, renfermant ensemble environ 105 hectares;

Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, maintenant resubdivisé et désigné comme le bloc 6 sur le plan enregistré 389, montrée comme la partie 1 sur le plan 28R-562 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 73572; ladite partie renfermant environ 7,5 hectares;

Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, montrée comme les parties 1 à 7 inclusivement sur le plan 28R-6405 déposé audit bureau, dont une copie est enregistrée auxdites archives sous le numéro 73164; ladite partie renfermant environ 33 hectares;

Cette partie du lot 8 sur le plan enregistré 120, montrée comme les parties 1, 2 et 3 sur le plan 28R-7831 déposé audit bureau; ladite partie renfermant environ 6,2 hectares;

Le tout, de Premièrement à Douzièmement, renfermant environ 829,6 hectares (8,30 kilomètres carrés).

(2) Parc national de la Pointe-Pelée du Canada

En Ontario;

Dans le comté d’Essex;

Dans les townships de Mersea et de Pelee;

Toutes ces parcelles de terrain plus particulièrement décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme suit :

Premièrement, toute cette parcelle de terrain connue sous le nom de la pointe Pelée, et contenant la réserve navale située sur ladite pointe, tel qu’il est indiqué sur un plan de la réserve signé par Alexander Baird, arpenteur des terres provinciales, à Leamington, le 17 février 1883, dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro 52325, à Ottawa;

Ladite parcelle renfermant une superficie d’environ 1 500 hectares.

Deuxièmement, toute cette parcelle de terrain étant l’île Middle dans le lac Érié;

SOUS RÉSERVES, cette partie de l’île Middle cédée à Sa Majesté la Reine du chef du Canada par l’acte de renonciation « Quit Claim Deed » daté le 6 janvier 1958, enregistré au bureau d’enregistrement pour la division d’enregistrement du comté d’Essex le 9 mars 1960 sous le numéro 215703, renfermant environ 0,3 hectares (0,75 acres) et plus particulièrement décrite comme suit :

Toutes les directions suivantes sont magnétiques et se rapportent à l’année 1889 dont la variation était de 1 degré et 20 minutes ouest;

Commençant à un point situé à cent cinquante pieds (150′) au sud magnétique (sud 1 degré 20 minutes ouest, astronomique) d’un poteau de cèdre rouge posé sur la rive nord de ladite île par le Département de la marine et des pêches du Canada;

De là vers le sud magnétique (sud 1 degré 20 minutes ouest, astronomique), une distance de deux cents dix-sept pieds (217′);

De là vers l’est magnétique (sud 88 degrés 40 minutes est, astronomique), une distance de cent cinquante pieds (150′);

De là vers le nord magnétique (nord 1 degré 20 minutes est, astronomique), une distance de deux cents dix-sept pieds (217′);

De là vers l’ouest magnétique (nord 88 degrés 40 minutes ouest, astronomique), une distance d’environ cent cinquante pieds (150′) jusqu’au point de départ.

Y COMPRIS, une emprise d’une largeur perpendiculaire de 25 pieds, sise à l’est et adjacente à une ligne dressée vers le nord magnétique, (nord 1 degré 20 minutes est, astronomique) à partir du point de départ de la parcelle ci-haut décrite, ladite emprise s’étendant vers le nord à partir de la limite nord de la parcelle ci-haut décrite jusqu’à la laisse de hautes eaux ordinaires du lac Érié, ladite parcelle tel qu’indiqué sur un plan d’arpentage daté octobre 1889, déposé au Ministère des transports à Ottawa, une copie duquel est annexée à l’acte entre Elizabeth Bender et Sa Majesté la Reine du chef du Canada, daté le 6 janvier 1958 et enregistré le 9 mars 1960 sous le numéro 215703.

Le restant de l’île Middle renfermant environ 19,7 hectares (48,7 acres).

Lesdites parcelles décrite sous Premièrement et Deuxièmement renfermant ensemble environ 1, 520 hectares.

(3) Parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada

L’ensemble des îles ou parties d’îles situées dans la Baie Georgienne, province d’Ontario, comme il suit :

  • a) Îles ou parties d’îles vis-à-vis le township Baxter, qui fait désormais partie du township de Georgian Bay, dans la municipalité régionale de Muskoka.

    Île Beausoleil, contenant environ 1 098 hectares, sous le plan 789 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, plan de ladite île signé par W. Galbraith, arpenteur provincial, en date du 10 août 1907.

    Les 6 îles suivantes, sous le plan 385 déposé auxdites archives, plan d’îles de la Baie Georgienne signé par C.E. Fitton, arpenteur provincial, en date du 4 janvier 1897 :

    Île no 92, contenant environ 11,36 hectares

    Île no 92H, contenant environ 0,10 hectare

    Île no 92I, contenant environ 0,11 hectare

    Île no 92M, contenant environ 0,08 hectare

    Île no 93, contenant environ 3,65 hectares

    Île no 118A, contenant environ 0,02 hectare

    Les 4 îles suivantes, sous le plan 380 déposé auxdites archives, carte de certaines îles de la Baie Georgienne, sous la signature de J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 16 avril 1900 :

    Île no 147K, contenant environ 0,36 hectare

    Île no 147L, contenant environ 0,01 hectare

    Île no 183 (Gin Rock), contenant environ 1,30 hectare

    Île no 184, (McCrosson’s Island), contenant environ 1,40 hectare

    Les 11 îles suivantes, sous le plan 381 déposé auxdites archives, carte de certaines îles de la Baie Georgienne signée par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 16 avril 1900 :

    Île no 147A, contenant environ 0,04 hectare

    Île no 147-O, contenant environ 0,61 hectare

    Île no 147U, contenant environ 0,03 hectare

    Île no 147V, contenant environ 0,04 hectare

    Île no 154, contenant environ 0,53 hectare

    Île no 163A, contenant environ 0,02 hectare

    Île no 163B, contenant environ 0,01 hectare

    Île no 176, contenant environ 0,38 hectare

    Île no 189, contenant environ 0,22 hectare

    Île no 190, contenant environ 0,18 hectare

    Île no 194, contenant environ 0,20 hectare

    Lot B, île no 95, contenant environ 17,85 hectares, sous le plan 43498 déposé auxdites archives et dont une copie a été enregistrée au Bureau du cadastre, à Bracebridge, sous le numéro 24562.

  • b) Îles ou parties d’îles vis-à-vis le township Gibson, qui fait désormais partie du township de Georgian Bay, dans la municipalité régionale de Muskoka.

    Lots E, F et M, île Bone (no 75), sous le plan 50222, déposé auxdites archives et dont une copie a également été déposée audit bureau, sous le numéro 28622 :

    Lot E, contenant environ 12,34 hectares

    Lot F, contenant environ 6,19 hectares

    Lot M, contenant environ 4,03 hectares

    Lot D, île Portage (no 139), contenant environ 7,53 hectares, sous le plan 43499 déposé auxdites archives et dont une copie a été enregistrée audit bureau, sous le numéro 24563.

    Île no 200 (Île Gray), contenant environ 5,06 hectares, sous le plan 399 déposé auxdites archives, plan de certaines îles de la Baie Georgienne signé par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 20 avril 1901.

  • c) Îles vis-à-vis le township Freeman, qui fait désormais partie du township de Georgian Bay, dans la municipalité régionale du Muskoka.

    Les 3 îles suivantes, sous ledit plan 399 :

    Île no 220, contenant environ 0,49 hectare

    Île no 221, contenant environ 0,93 hectare

    Île no 226, contenant environ 0,53 hectare

    Les 11 îles suivantes, sous le plan 409 déposé auxdites archives, plan de certaines îles de la Baie Georgienne signé par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 12 juin 1902 :

    Île no 355, contenant environ 0,75 hectare

    Île no 356, contenant environ 1,21 hectare

    Île no 358, contenant environ 1,98 hectare

    Île no 359, contenant environ 1,50 hectare

    Île no 371, contenant environ 0,89 hectare

    Île no 371A (Gilford Rocks), contenant environ 0,71 hectare

    Île no 372, contenant environ 0,81 hectare

    Île no 373, contenant environ 0,45 hectare

    Île no 374, contenant environ 0,40 hectare

    Île no 383, contenant environ 1,17 hectare

    Île no 397, contenant environ 19,32 hectares

    Île no 400, contenant environ 0,40 hectare, sous le plan 407 déposé auxdites archives, plan de certaines îles de la Baie Georgienne signé par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial, en date du 12 juin 1902.

    Île no 402, contenant environ 1,01 hectare, sous le plan 405 déposé auxdites archives, plan de certaines îles de la Baie Georgienne signé par J.G. Sing, arpenteur fédéral et provincial en date du 12 juin 1902.

  • d) Îles vis-à-vis le township Conger, maintenant appelé township of the Archipelago, dans le district de Parry Sound.

    Les 3 îles suivantes, sous ledit plan 409 :

    Île no 473, contenant environ 0,51 hectare

    Île no 497, contenant environ 1,32 hectare

    Île no 504, (île McQuade) contenant environ 1,96 hectare

  • e) Îles vis-à-vis le township St. Edmunds, au nord de la péninsule Saugeen, dans le comté de Bruce.

    Les 18 îles suivantes ou parties d’icelles, sous le plan 2693 déposé auxdites archives, plan indiquant les îles Cape Hurd, tiré des levés faits par W.R. White, arpenteur provincial, en 1936, et des renseignements fournis par le ministère de la Marine et approuvés le 30 juillet 1942 :

Île no 1, contenant environ 1,20 hectare

Île no 2, contenant environ 0,20 hectare

Île no 3, contenant environ 0,10 hectare

Île no 5, contenant environ 0,40 hectare

Île no 5A, contenant environ 0,10 hectare

Île no 11, contenant environ 0,13 hectare

Île no 12, contenant environ 0,60 hectare

Île no 15, contenant environ 0,61 hectare

Île no 16, contenant environ 0,10 hectare

Île no 17, contenant environ 0,13 hectare

Toute l’île Cove à l’exception de 12,97 hectares, dans la partie nord de l’île, réservés en vertu de l’acte no 554, l’autre partie de l’île Cove contenant environ 887 hectares.

Île Big ou North Otter, contenant environ 32,40 hectares

Île Little ou South Otter, contenant environ 12,96 hectares

Île Williscroft, contenant environ 25,20 hectares

Île Turning, contenant environ 2 hectares

Île Bear’s Rump, contenant environ 88 hectares

Île Russel ou Rabbit, contenant environ 81,36 hectares

L’île Flowerpot, à l’exception du terrain réservé pour le phare sur l’île Flowerpot, tel qu’indiqué sur le plan signé par W.B. Anderson, ingénieur en chef du ministère de la Marine et des Pêches, en date du 6 mai 1899, déposé comme plan 51964 auxdites archives, l’autre partie de l’île Flowerpot contenant environ 188 hectares

Île Harbour, contenant environ 3,6 hectares

Lesdites îles et parties d’îles contenant en tout environ 25,64 kilomètres carrés.

PARTIE 6 — QUÉBEC

(1) Parc national Forillon du Canada

Partant d’un point sur l’emprise sud-est de la route no 6A situé à 40 chaînes du point d’intersection de l’emprise nord-est de la route no 6 avec le prolongement de l’emprise sud-est de la route no 6A; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes : une ligne droite en allant vers le sud-est jusqu’à un point sur la limite entre les lots 29A et 28G du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord situé à 77 chaînes de la limite entre le 1er rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 28G et 29A; vers le sud-ouest, la limite entre les lots 29A et 28G et son prolongement jusqu’à l’emprise sud-ouest de la route no 6; l’emprise sud-ouest de la route no 6 vers le nord-ouest jusqu’à la limite entre les lots 34B et 34C du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; la limite entre les lots 34B et 34C, vers le sud-ouest, jusqu’à la laisse moyenne de basse mer; dans la baie de Gaspé, une ligne suivant parallèlement à 500 pieds de la laisse moyenne de basse mer les côtés ouest et sud de la péninsule de Pénouil ainsi que la rive de ladite baie jusqu’au point où elle rencontre le prolongement de la limite entre les lots 15A et 14B du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; ledit prolongement et la limite entre les lots 15A et 14B jusqu’à l’emprise nord-est de la route no 6 (entre la ligne séparative des lots 29A et 28G et la ligne séparative des lots 15A et 14B du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord, la limite suit les emprises nord-est et sud-ouest de la route no 6); la limite entre les lots 15A et 14B, vers le nord-est, jusqu’à un point situé à 67 chaînes de la limite entre le 1er rang et le 2e rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord, distance mesurée le long de la limite entre les lots 15A et 14B; une ligne droite vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 9 et 8A du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord situé à 72 chaînes de la limite entre le 1er rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 9 et 8A; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 3A et 2A du 1er rang du canton de Baie-de-Gaspé-Nord situé à 90 chaînes de la limite entre le 1er rang et le 2e rang dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 3A et 2A; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les cantons de Baie-de-Gaspé-Nord et de Cap-des-Rosiers situé à 20 chaînes de l’emprise nord-est de la route no 6, distance mesurée le long de la limite entre lesdits cantons; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 3C et 4A du 1er rang sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 58 chaînes de la limite entre le 1er rang sud et le 2e rang sud dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 3C et 4A; une ligne droite vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 8B et 9A du 1er rang sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 77 chaînes de la limite entre le 1er rang sud et le 2e rang sud dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 8B et 9A; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 10I et 11A du 1er rang sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 79 chaînes de la limite entre le 1er rang sud et le 2e rang sud dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 10I et 11A; une ligne droite, vers le sud-est, jusqu’à un point sur la limite est du lot 19B du 1er rang sud du canton de Cap-des-Rosiers situé à 20 chaînes de l’emprise nord-est de la route no 6, distance mesurée le long de la limite est du lot 19B; vers le sud, la limite est du lot 19B et son prolongement jusqu’à une ligne parallèle distante de 152,4 mètres de la laisse moyenne de basse mer; dans la baie de Gaspé et le golfe Saint-Laurent, en suivant une ligne parallèle distante de 152,4 mètres de la laisse moyenne de basse mer jusqu’au prolongement de la limite entre les lots B-56 et B-13 du 1er rang est du canton de Cap-des-Rosiers; vers le nord-ouest, ledit prolongement et la limite entre les lots B-56 et B-13 jusqu’à l’emprise sud-est de la route no 6; l’emprise sud-est de la route no 6, vers le sud-ouest, jusqu’au prolongement de la limite entre les lots B-18 et B-55 du 1er rang est du canton de Cap-des-Rosiers; ledit prolongement et la limite sud du lot B-18 jusqu’à un point situé à 60 chaînes de l’emprise nord-ouest de la route no 6, distance mesurée le long de la limite sud du lot B-18; une ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 28-4 et 29-1 du 1er rang nord du canton de Cap-des-Rosiers situé à 63 chaînes de la limite entre le 1er rang nord et le 2e rang nord dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 28-4 et 29-1; une ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu’au point d’intersection de la limite entre les lots 60-5 et 61-1 du 1er rang sud de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers avec la limite nord du lot 57-4 du 1er rang nord dudit canton; une ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 65-5 et 66-1 du 1er rang sud de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers situé à 45 chaînes de la limite entre le 1er rang sud de L’Anse-aux-Griffons et le 1er rang nord dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 65-5 et 66-1; une ligne droite, vers l’ouest, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 73-2 et 74-1 du 1er rang sud de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers situé à 95 chaînes de la limite entre le 1er rang sud de L’Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 73-2 et 74-1; vers le nord, la limite entre les lots 73-2 et 74-1 et son prolongement jusqu’à la rive nord de la rivière de L’Anse-aux-Griffons; vers le nord-est, la rive nord de ladite rivière jusqu’à la limite entre les lots 11-4 et 12-1 du 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 12-1 et 11-4 jusqu’à un point situé à 82 chaînes de la limite entre le 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers, distance mesurée le long de la limite entre les lots 11-4 et 12-1; une ligne droite, vers le nord-est, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 4-2 et 5-1 du 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers situé à 69 chaînes de la limite entre le 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons et le 2e rang nord de L’Anse-aux-Griffons dudit canton, distance mesurée le long de la limite entre les lots 5-1 et 4-2; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 5-1 et 4-2 jusqu’à la limite nord-ouest du 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers; vers le nord-est, la limite nord-ouest du 1er rang nord de L’Anse-aux-Griffons du canton de Cap-des-Rosiers jusqu’à l’emprise sud-ouest de la route no 6; l’emprise sud-ouest de la route no 6 jusqu’à la limite entre les lots 4-2 et 5-1 du 1er rang est du canton de Fox; vers le sud, la limite entre les lots 4-2 et 5-1 jusqu’à la limite entre le 1er rang est et le 2e rang est du canton de Fox; vers le nord-ouest, la limite entre le 1er rang est et le 2e rang est du canton de Fox jusqu’au point d’intersection de la limite entre les lots 520-3 et 520-4 du 2e rang est du canton de Fox; une ligne droite, vers le nord-ouest, jusqu’au point d’intersection de la limite entre les lots 510 et 509-1 du 2e rang est du canton de Fox avec la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang est dudit canton; vers l’ouest, la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang est du canton de Fox jusqu’à la limite entre les lots 127-1 et 129-1 du rang sud de la rivière dudit canton; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 127-1 et 129-1 jusqu’à un point situé à 64 chaînes de la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang est du canton de Fox, distance mesurée le long de la limite entre les lots 127-1 et 129-1; une ligne droite, vers l’ouest, jusqu’à un point sur la limite entre les lots 151-1 et 152 du rang sud de la rivière du canton de Fox situé à 64 chaînes de la limite entre le rang sud de la rivière et le 2e rang est dudit canton, distance mesurée le long de la limite nord-est du lot 152; vers le nord-ouest, la limite entre les lots 151-1 et 152 jusqu’à la rive sud de la Rivière au Renard; vers le nord-ouest, la rive sud-ouest de la Rivière au Renard jusqu’à l’emprise sud-est de la route no 6A; vers le sud-ouest, l’emprise sud-est de la route no 6A jusqu’à la rive nord-est de la Rivière au Renard; vers le sud-ouest, la rive nord-est de ladite rivière jusqu’à la limite nord-est du lot 547-1 du rang sud du chemin du canton de Fox; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 547-1 jusqu’à l’emprise sud-est de la route no 6A; vers le sud-ouest, l’emprise sud-est de la route no 6A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 562 du rang nord du chemin du canton de Fox; vers le sud-est, la limite sud-ouest des lots 562 du rang nord du chemin et 559-1 du rang sud du chemin jusqu’à un point situé à 49 chaînes de la limite entre le rang sud du chemin et le 5e rang est du canton de Fox, distance mesurée le long de la limite nord-est du lot 560-1 du rang sud du chemin du canton de Fox; une ligne droite, vers le sud-ouest, jusqu’à un point sur la limite sud-ouest du lot 560-2 du rang sud du chemin du canton de Fox situé à 41 chaînes de la limite entre le rang sud du chemin et le 5e rang est du canton de Fox, distance mesurée le long de la limite sud-ouest du lot 560-2; vers le nord-ouest, la limite nord-est du lot 19 du rang est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord jusqu’à l’emprise sud-est de la route no 6A; vers le sud-ouest, l’emprise sud-est de la route no 6A jusqu’à la limite entre les lots 11 et 12 du rang est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le sud-est, la limite entre les lots 11 et 12 jusqu’à la limite sud-est du rang est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le sud-ouest, la limite sud-est du rang est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord jusqu’à la limite sud-ouest du lot 1 du rang est du chemin du canton de Baie-de-Gaspé-Nord; vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 1 jusqu’à l’emprise sud-est de la route no 6A; enfin, vers le sud-ouest, l’emprise sud-est de la route no 6A jusqu’au point de départ.

La superficie du territoire compris à l’intérieur des limites décrites ci-dessus est de 21 696 hectares.

(2) Parc national de la Mauricie du Canada

Dans les municipalités du comté de Champlain et St-Maurice, dans les seigneuries de Batiscan et Cap de la Madeleine et les cantons Allard, Belleau, Desaulniers, Matawin et Radnor : toute cette étendue de terre contournée par un trait noir épais et considérée comme étant le parc national de la Mauricie sur le plan numéro 61255 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, contenant environ 53 613 hectares.

PARTIE 7 — NOUVEAU-BRUNSWICK

(1) Parc national Fundy du Canada

L’ensemble et chaque partie d’un certain lopin ou d’une certaine étendue de terre située dans la province du Nouveau-Brunswick et qui peut être plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit ruisseau en amont jusqu’à un point où ledit ruisseau rencontre la limite orientale de la grande route conduisant des environs d’Alma et de Hebron jusqu’à la route Old Shepody; de là, dans une direction septentrionale suivant ladite limite de ladite grande route jusqu’à son point de rencontre avec la limite septentrionale de la route Old Shepody susmentionnée; de là, dans une direction occidentale suivant ladite limite de ladite route Old Shepody (dont une portion est maintenant la grande route numéro quatorze) jusqu’à son point de rencontre avec la limite occidentale du lot numéro quatre concédé à Isaiah Wallace; de là, dans une direction méridionale le long de ladite limite dudit lot et du prolongement méridional dudit lot sud quatre degrés et cinquante-sept minutes ouest d’après le relevé de l’année 1947, soit une distance de quatre-vingt-trois chaînes et quatre-vingt-dix-neuf links jusqu’à une borne en hêtre élevée à la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A. McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit lot, soit une distance de vingt-sept chaînes et quatre-vingt-six links jusqu’à une borne en épinette dressée à la limite occidentale du lot portant la lettre V concédé à J. Vernon; de là, le long de ladite limite dudit lot sud quatre degrés et quarante-quatre minutes ouest, soit une distance de douze chaînes et quarante-deux links à une autre borne en épinette dressée à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, le long de la ligne méridionale dudit lot sud quatre-vingt-six degrés et vingt-cinq minutes est, soit une distance de neuf chaînes et quatre-vingt-sept links jusqu’à un point sur la berge ou rive orientale de Drummond Stream (débouché de Point Wolfe Lake); de là, dans une direction méridionale le long de ladite berge ou rive dudit ruisseau jusqu’à la berge ou rive nord-est de Point Wolfe River; de là, dans une direction sud-est le long de ladite berge ou rive de ladite rivière jusqu’à un point vis-à-vis un tributaire de ladite rivière coulant du lac Keyhole, ledit débouché étant d’environ trente chaînes en aval du débouché du ruisseau Drummond; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou la rive orientale dudit tributaire et la berge ou rive sud-ouest de ladite rivière; de là, dans une direction méridionale suivant ladite berge ou rive dudit tributaire et ladite berge ou rive du lac Keyhole jusqu’à une borne en épinette dressée sur la berge ou rive méridionale dudit lac; de là, par le relevé de l’année ci-haut mentionnée sud vingt et un degrés est, soit une distance de vingt-quatre chaînes et vingt-neuf links jusqu’à une autre borne en épinette dressée sur la berge ou rive septentrionale du lac Meadow, ledit lac étant situé sur l’embranchement occidental de la rivière Goose environ un mille au-delà du débouché dudit embranchement; de là, dans une direction méridionale suivant la berge ou rive occidentale dudit lac jusqu’à un point sur la berge ou rive orientale de l’embranchement occidental susdit; de là, dans une direction méridionale suivant ladite berge ou rive dudit embranchement et ladite berge ou rive de la rivière Goose jusqu’à la rive de la baie de Fundy; de là, dans une direction généralement orientale le long de ladite rive de ladite baie jusqu’au côté occidental du brise-lames susdit; et de là, dans une direction méridionale et orientale le long dudit brise-lames jusqu’au point de départ.

Contenant soixante-dix-neuf milles et demi carrés, plus ou moins, et situé dans la paroisse d’Alma, comté d’Albert, paroisses de Waterford et de Hammond, comté de Kings, et paroisse de St. Martins, comté de Saint-Jean.

(2) Parc national Kouchibouguac du Canada

Dans la province du Nouveau-Brunswick;

Dans le comté de Kent;

Toutes ces parcelles décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme il suit :

Premièrement

Toute cette parcelle selon un plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 61463;

ladite parcelle renfermant environ 23 882 hectares.

Deuxièmement

Toute cette parcelle désignée comme « Remainder of 73 » sur un plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 59734, une copie duquel est déposée au bureau d’enregistrement de Richibucto sous le numéro 2724A;

ladite parcelle renfermant environ 40,9 hectares.

Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 23 922,9 hectares.

PARTIE 8 — NOUVELLE-ÉCOSSE

(1) Parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton du Canada

Dans la province de la Nouvelle-Écosse;

Dans les comtés d’Inverness et de Victoria;

La totalité du parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton délimité en rouge sur le plan numéro 53565 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont des copies ont été déposées aux Bureaux d’enregistrement de Port Hood et de Baddeck, sous les numéros respectifs 124-1967 et 995-A;

Excepté la parcelle située à Ingonish, faisant partie de la concession de la Couronne no 5219 faite à l’honorable T.D. Archibald, le 20 septembre 1860, et qui est décrite plus particulièrement de la façon suivante :

Commençant à un point se trouvant sur la limite sud-est des terres cédées par ledit T.D. Archibald aux syndics de l’Église catholique d’Ingonish, à 388,01 mètres de distance de l’intersection de ladite limite avec la laisse de haute mer sur le rivage de la baie North Ingonish, ledit point étant indiqué par un poteau de fer portant la lettre « R »;

De là, longeant vers le sud-ouest ladite limite sur une distance de 291,694 mètres;

De là, continuant en direction nord-ouest, perpendiculairement à la limite sud-est, le long d’une ligne jalonnée passant à environ 2 mètres au sud du puits situé sur la propriété de l’église, une distance d’environ 100,58 mètres, jusqu’à la limite nord-ouest des terres cédées aux syndics et mentionnées ci-dessus;

De là, longeant en direction nord-est ladite limite nord-ouest sur une distance d’environ 291,69 mètres, jusqu’à un point signalé par un poteau de fer portant la lettre « T », lesdits poteaux de fer étant indiqués sur le plan numéro 53859 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa;

De là, continuant perpendiculairement à la limite nord-ouest, en direction sud-est, une distance d’environ 100,58 mètres, pour revenir au point de départ;

Excepté également la bande de terrain de 6,096 mètres de largeur, contiguë à la limite nord-ouest de la parcelle ci-dessus, et s’étendant de la piste de Cabot (Cabot Trail) au prolongement nord-ouest de la ligne qui joint lesdits poteaux de fer « R » et « T »;

La parcelle CB-9, à Ingonish, indiquée sur un plan numéro 65443 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie portant le numéro P-60 est déposée au Bureau d’enregistrement de Baddeck;

Les parcelles de terre CB-11 et CB-12 situées à Neils Harbour indiquées sur le plan numéro 69189 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et dont une copie portant le numéro de plan P-759 est déposée au Bureau d’enregistrement de Baddeck.

Les terres décrites ci-dessus représentent une superficie d’environ 948 kilomètres carrés.

(2) Parc national Kejimkujik du Canada

Dans la province de la Nouvelle-Écosse;

Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous Premièrement et Deuxièmement comme il suit :

Premièrement

Toute cette parcelle dans les comtés d’Annapolis, Digby et Queens, telle qu’indiquée sur le plan 55629 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont des copies ont été enregistrées dans les Bureaux d’enregistrement des titres fonciers de Bridgetown, Weymouth et Liverpool sous les numéros 74238, 1215 et 6496 respectivement;

ladite parcelle renfermant environ 38 145,7 hectares (94 260 acres).

Deuxièmement

Toute cette parcelle située à South West Port Mouton, dans le comté de Queens, telle qu’indiquée sur un plan d’arpentage de David L. Crooker, N.S.L.S., dont une copie a été déposée aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, sous le numéro 70492;

ladite parcelle renfermant environ 2 218 hectares (5 480 acres).

Lesdites parcelles renfermant ensemble environ 40 363,7 hectares (99 740 acres).

PARTIE 9 — ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

Parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada

Toutes ces parcelles de terrain longeant la côte nord de l’Île-du-Prince-Édouard et plus particulièrement décrites sous Parcelle 1 à Parcelle 5, comme suit :

Parcelle 1

Commençant à l’intersection la plus à l’est de la laisse moyenne de haute mer du côté nord d’une indentation de la baie New London avec la plus à l’ouest des limites rectilignes de la parcelle 1, lesdites intersection, indentation et limites étant indiquées sur le plan numéro 51557 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été enregistrée au Bureau d’enregistrement du comté de Queens, à Charlottetown sous le numéro 1304;

De là, suivant vers l’ouest ladite laisse moyenne de haute mer et la laisse moyenne de haute mer du côté nord de la baie New London, jusqu’à la laisse moyenne de haute mer du golfe Saint-Laurent, du côté est de l’entrée de ladite baie;

De là, suivant vers l’est et le sud-est la dernière laisse moyenne de haute mer mentionnée jusqu’à son intersection avec la plus à l’est des limites rectilignes de la parcelle, près du côté ouest de l’entrée du port de Rustico;

De là, en direction générale nord-ouest, suivant lesdites limites rectilignes, jusqu’à une borne d’arpentage située le long de la limite est de l’emprise de la route, communément appelée « Cawnpore Lane »; lesdites borne et limite est sont indiquées sur le plan numéro 55710 déposé auxdites archives et dont une copie a été enregistrée au bureau susmentionné sous le numéro 661;

De là, vers le sud, suivant ladite limite est de « Cawnpore Lane », jusqu’à une borne d’arpentage située sur la limite nord du chemin Cavendish, lesdites borne et chemin figurant sur le dernier plan mentionné;

De là, en direction ouest, suivant le prolongement de la limite nord du chemin Cavendish, jusqu’à un point situé à 20,12 mètres de la dernière borne mentionnée, ledit point étant en retrait par la borne réglementaire N.P. 12 qui figure sur le dernier plan mentionné;

De là, continuant le long desdites limites rectilignes, qui constituent, en partie, la limite ouest du lot A et la limite sud du lot C, lesdits lots et limites rectilignes figurant sur le plan numéro 51557, jusqu’au point de départ;

EXCEPTÉ ces parcelles décrites comme suit :

Toute cette parcelle sise immédiatement à l’est de la limite est du chemin Gulf Shore, cette parcelle étant délimitée en rouge sur le détail B du dernier plan mentionné;

Toute cette parcelle qui se trouve au sud du cimetière de Cavendish, parcelle d’une superficie de 0,32 hectare qui figure sur le plan numéro 62872 déposé auxdites archives, dont une copie a été enregistrée au bureau susmentionné sous le numéro 3594;

Les parcelles 1-4-1, 1-5 et 1-6 telles qu’indiquées sur le plan 77754 auxdites archives, dont une copie a été enregistrée au bureau susmentionné sous le numéro 9246.

Parcelles 2 et 3

Commençant à l’intersection de la laisse moyenne de haute mer du côté est de la baie Rustico avec la limite sud de la parcelle 3, ladite limite figurant sur le plan numéro 43502 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été enregistrée au Bureau d’enregistrement du comté de Queens, à Charlottetown sous le numéro 1005;

De là, suivant vers l’est ladite limite sud jusqu’à un poteau de fer portant la marque XLIII, lequel figure sur un plan approuvé et confirmé par Bruce Wallace Waugh, arpenteur général, à Ottawa, le 18 mars 1953, plan qui porte le numéro 41714 auxdites archives, dont copie a été enregistrée le 4 mai 1953 au bureau susmentionné;

De là, continuant vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un poteau de fer portant la marque XLIV, qui figure sur le plan mentionné en dernier lieu;

De là, continuant dans la même direction, suivant le prolongement de la ligne mentionnée en dernier lieu jusqu’à la laisse moyenne de haute mer du côté nord de la baie Brackley;

De là, vers l’est, suivant la laisse moyenne de haute mer de la baie Brackley et de la baie Covehead jusqu’à la laisse moyenne de haute mer du golfe du Saint-Laurent, du côté ouest de l’entrée de la baie Covehead;

De là, suivant vers l’ouest la laisse moyenne de haute mer mentionnée en dernier lieu, au-delà de la chaussée conduisant à l’île Rustico, jusqu’à la laisse moyenne de haute mer du côté est de l’entrée du port de Rustico;

De là, suivant vers le sud et l’est la laisse moyenne de haute mer mentionnée en dernier lieu et la laisse moyenne de haute mer des côtés nord et est de la baie Rustico, jusqu’au point de départ.

Parcelle 4

Commençant à l’intersection de la laisse moyenne de haute mer du côté est du port de Covehead avec la plus à l’ouest des limites de la parcelle 4 du côté des terres, lesdites intersection et limites étant indiquées sur le plan numéro 42611 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau d’enregistrement du comté de Queens, à Charlottetown sous le numéro 1804;

De là, suivant lesdites limites en direction générale est, jusqu’à la laisse moyenne de haute mer du côté ouest du port de Tracadie;

De là, suivant les laisses moyennes de haute mer dans le port de Tracadie, le golfe du Saint-Laurent et le port de Covehead, dans les directions nord-ouest, ouest et sud-ouest, respectivement, jusqu’au point de départ.

Parcelle 5

Commençant à l’intersection la plus au nord de la laisse moyenne de haute mer du côté est de la baie Tracadie avec la limite est de la parcelle 5, qui se trouve à environ 166,12 mètres au nord du poteau de béton réglementaire portant le numéro 132-11-L, lesdits intersection, limite est et poteau étant indiqués sur le plan numéro 42612 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau d’enregistrement du comté de Queens, à Charlottetown sous le numéro 1805;

De là, suivant les laisses moyennes de haute mer dans la baie Tracadie, le port de Tracadie et le golfe du Saint-Laurent, vers l’ouest, le nord et l’est, respectivement, jusqu’à ladite limite est;

De là, suivant vers le sud ladite limite est, jusqu’au point de départ.

Lesdites parcelles 1 à 5 renfermant ensemble environ 2 149,8 hectares (21,5 kilomètres carrés).

PARTIE 10 — TERRE-NEUVE

(1) Parc national Terra-Nova du Canada

Premièrement

Toute l’étendue ou la parcelle de terre située dans les anciens districts de Bonavista-Nord et de Bonavista-Sud, dans la province de Terre-Neuve, telle qu’elle est indiquée sur le plan numéro 50066 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été enregistrée au folio 44 du volume 455 au Bureau d’enregistrement à St. John’s, Terre-Neuve; ladite parcelle ou étendue étant d’environ 39 627 hectares.

Deuxièmement

Toute l’étendue ou la parcelle de terre située dans le district de Terra Nova, dans la province de Terre-Neuve, portant la désignation de « Parcel A » sur le plan numéro 69827 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont copie a été enregistrée au Bureau d’enregistrement à St. John’s, Terre-Neuve, sous le numéro 1407; ladite parcelle ou étendue étant d’environ 365 hectares.

(2) Parc national du Gros-Morne du Canada

L’ensemble d’une certaine étendue de terre située dans les districts de St. Barbe (anciennement St. Barbe South et St. Barbe North) et de Bay of Islands (anciennement Humber West), dans la province de Terre-Neuve, et indiquée comme étant le « Proposed Gros Morne National Park » sur un plan déposé sous le numéro 69288 aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, et une copie dudit plan ayant été déposée sous le numéro 1209 au Bureau d’enregistrement à St. John’s (Terre-Neuve).

Ladite étendue de terre renferme une superficie d’environ 1 805 kilomètres carrés qui comprend les îlots White Rock et l’île Stearing, mais non la parcelle désignée « Parcel 4 ».

(3) Parc national des Monts-Torngat du Canada

Toute la parcelle de terre située dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador et figurant sur le plan cartographique descriptif établi par le ministère des Ressources naturelles en date du 18 janvier 2005, inscrit au Crown Lands Registry Office de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro SP 372, et dont une copie est jointe comme appendice D-1 de l’Accord, au sens de l’article 2 de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador. Cette parcelle couvre une superficie d’environ 9 700 kilomètres carrés.

PARTIE 11 — YUKON

(1) Parc national Ivvavik du Canada

Toutes les latitudes et longitudes indiquées ci-après font référence au Système géodésique nord-américain de 1927 et tous les accidents topographiques indiqués sont conformes à la première édition des cartes du Système national de référence cartographique 117B/9, 117A/12 Cottonwood Creek, 117A/11 Welcome Mountain, 117D/3E et 3W Crow River, 117D/6E et 6W Kay Point, 117D/5E Loney Creek, 117D/11W & 117D/12E Herschel Island, 117D/12W Herschel Island, et 117C/9E et 9W Clarence Lagoon, et la deuxième édition de la carte du Système national de référence cartographique 117A/14 Babbage River, toutes établies et dressées à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et ainsi qu’à une partie de l’Atlas de la frontière canado-américaine;

Au Yukon;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite ci-après :

Commençant au point d’intersection de la frontière canado-américaine, près de la borne 26 de ladite frontière, avec la ligne de partage des eaux séparant les cours d’eau se jetant dans le bassin de la rivière Porcupine des cours d’eau se déversant dans la mer de Beaufort, par environ 68°33′25″ de latitude;

De là, généralement vers l’est, le long de ladite ligne de partage des eaux jusqu’à son intersection avec la longitude passant par la station de triangulation de la Division des levés géodésiques Pete 51-A, numéro 568051, par environ 68°37′17″ de latitude; ladite station étant enregistrée dans la banque de données de la Division des levés géodésiques du ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et ayant les coordonnées géographiques publiées que voici : latitude 68°37′17,08385″ et longitude 139°44′37,86856″;

De là, vers le nord, le long de ladite longitude jusqu’à son intersection avec la rive droite de la rivière Babbage, par environ 68°38′12″ de latitude;

De là, généralement vers l’est et le nord, le long des sinuosités de la rive droite de ladite rivière jusqu’à un point sur la laisse de basse mer de la baie Phillips, dans la mer de Beaufort, par environ 69°14′55″ de latitude et par environ 138°26′20″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest et généralement vers le nord-ouest le long de la laisse de basse mer de ladite baie jusqu’à un point situé à l’extrémité nord de la pointe Catton, par environ 69°30′14″ de latitude et par environ 139°06′37″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite, à travers la passe Workboat située entre l’île Herschel et la terre ferme, jusqu’à un point sur la laisse de basse mer à l’extrémité est d’une île innommée, située au sud de la flèche Avadlek, ledit point étant situé par environ 69°32′20″ de latitude et par environ 139°18′40″ de longitude;

De là, vers l’ouest, le long de ladite laisse de basse mer, du côté nord de ladite île innommée, puis vers l’ouest à travers les eaux, puis le long de la laisse de basse mer sur le côté nord d’une série d’îles innommées, jusqu’à l’extrémité est sur la laisse de basse mer de la flèche Nunaluk, par environ 69°33′17″ de latitude et par environ 139°31′16″ de longitude (La limite nord du parc national d’Ivvavik entre ladite série d’îles est définie comme étant une ligne droite se dirigeant vers l’ouest à partir du point le plus au nord-ouest d’une île jusqu’au point le plus au nord-est de la prochaine île);

De là, généralement vers l’ouest, le long de ladite laisse de basse mer, sur le côté nord de la flèche Nunaluk et de la côte de la mer de Beaufort, jusqu’à la frontière canado-américaine, par environ 69°39′00″ de latitude;

De là, vers le sud, le long de ladite frontière, jusqu’au point de départ;

Ladite parcelle comprenant tous les hauts-fonds, îles, bancs de sable et flèches qui sont exposés périodiquement à marée basse, jusqu’à 3,5 kilomètres du rivage, ainsi que tous les bancs de sable, îles et flèches se trouvant dans la baie Phillips, mais excluant l’île Herschel ainsi que les bancs de sable, les flèches et les îlots qui lui sont immédiatement adjacents;

Ladite parcelle renfermant environ 9 750 kilomètres carrés.

(2) Parc national Vuntut du Canada

Toutes les latitudes et longitudes mentionnées ci-après se rapportent au Système géodésique nord-américain de 1927; tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition des cartes 117A/3, 117A/4, 117A/5, 117A/6, 117A/11, 117A/12, 117B/1, 117B/8 et 117B/9 du Système national de référence cartographique, dressées à l’échelle de 1:50 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et selon une partie de l’Atlas de la frontière canado-américaine;

Au Yukon;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme il suit :

Commençant près de la borne 26 à l’intersection de la frontière internationale canado-américaine et de la ligne de partage des eaux séparant les cours d’eau se jetant dans le bassin de la rivière Porcupine des cours d’eau se déversant dans la mer de Beaufort, par environ 68°33′25″ de latitude nord;

De là, généralement vers l’est, suivant ladite ligne de partage des eaux jusqu’au prolongement vers le nord-est de la rive droite d’un affluent innomé du ruisseau Black Fox, par environ 68°29′52″ de latitude nord et par environ 138°22′31″ de longitude ouest;

De là, vers le sud-ouest, suivant ledit prolongement et généralement vers le sud-ouest suivant la rive droite dudit affluent jusqu’à la rive droite du ruisseau Black Fox;

De là, généralement vers le sud-ouest, suivant la rive droite du ruisseau Black Fox jusqu’à la rive gauche de la rivière Old Crow;

De là, généralement vers le nord-ouest, le sud-ouest et le nord-ouest, suivant la rive gauche de la rivière Old Crow jusqu’à la frontière internationale canado-américaine;

De là, vers le nord suivant ladite frontière internationale jusqu’au point de départ;

Ladite parcelle renfermant environ 4 345 kilomètres carrés.

(3) Parc national Kluane du Canada

Au Yukon :

Les terres de la réserve à vocation de parc national Kluane du Canada décrites à l’annexe 2 et délimitées dans l’accord définitif sur les revendications territoriales des premières nations de Champagne et Aishihik prenant effet aux termes de la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.

Parmi les autres terres mises de côté à ce titre, celles délimitées, le cas échéant, dans tout accord définitif prenant effet le jour fixé dans le décret prévu par la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon.

PARTIE 12 — TERRITOIRES DU NORD-OUEST

(1) Parc national Aulavik du Canada

Dans les Territoires du nord-ouest;

Sur l’île Banks;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite ci-après :

Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte « Cape M’Clure », et la deuxième édition des cartes « Mercy Bay », « White Sand Creek », « Deans Dundas Bay », « Jesse Harbour » et « Bernard River » numéros 98E, 88F, 88C, 88B, 98A et 98D et C du Système national de référence cartographique, dressées à l’échelle de 1:250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa (les cartes 98E, 88B et 88C sont dressées par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien). Toutes les coordonnées proviennent des cartes susmentionnées et se rapportent au Système géodésique nord-américain de 1927.

Commençant à un point sur la ligne de basse mer ordinaire de M’Clure Strait à l’embouchure d’un ruisseau sans nom, situé par environ 74°16′37″ de latitude et par environ 117°58′44″ de longitude;

De là, vers le sud-est, en ligne droite, une distance d’environ 28 kilomètres jusqu’à un point par 74°02′51″ de latitude et par 117°38′20″ de longitude;

De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 24 kilomètres jusqu’à un point par 73°50′00″ de latitude et par 117°38′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point par 73°50′00″ de latitude et par 118°00′00″ de longitude;

De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 48 kilomètres jusqu’à un point par 73°24′00″ de latitude et par 118°00′00″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest, en ligne droite, une distance d’environ 23 kilomètres jusqu’à un point par 73°16′00″ de latitude et par 118°32′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 21 kilomètres jusqu’à un point par 73°16′00″ de latitude et par 119°12′00″ de longitude;

De là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 35 kilomètres jusqu’à un point par 72°57′00″ de latitude et par 119°12′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 32 kilomètres jusqu’à un point par 72°57′00″ de latitude et par 120°10′00″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 47 kilomètres jusqu’à un point par 73°22′00″ de latitude et par 120°10′00″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest, en ligne droite, une distance d’environ 30 kilomètres jusqu’à un point par 73°30′00″ de latitude et par 121°00′00″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 6 kilomètres jusqu’à un point par 73°33′00″ de latitude et par 121°00′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 8 kilomètres jusqu’à un point par 73°33′00″ de latitude et par 121°15′00″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 4 kilomètres jusqu’à un point par 73°35′00″ de latitude et par 121°15′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 10 kilomètres jusqu’à un point par 73°35′00″ de latitude et par 121°35′00″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 13 kilomètres jusquà un point par 73°42′00″ de latitude et par 121°35′00″ de longitude;

De là, vers l’est, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point par 73°42′00″ de latitude et par 121°14′00″ de longitude;

De là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 86 kilomètres jusqu’à un point par 74°28′00″ de latitude et par 121°14′00″ de longitude;

De là, vers le nord-est, en ligne droite, une distance d’environ 6 kilomètres jusqu’à un point à l’intersection de la ligne de basse mer ordinaire sur le côté sud de M’Clure Strait avec la latitude 74°29′00″ par environ 121°02′56″ de longitude;

De là, vers le sud-est le long de la ligne de basse mer ordinaire sur le côté sud de M’Clure Strait jusqu’à l’extrémité ouest du banc de sable ou de gravier situé à l’embouchure de Castel Bay, par environ 74°14′29″ de latitude et par environ 119°40′00″ de longitude;

De là, vers l’est le long du côté nord dudit banc de sable ou de gravier et s’étendant à travers l’embouchure de Castel Bay et la ligne de basse mer ordinaire de M’Clure Strait jusqu’à l’extrémité nord de Mahogany Point;

De là, vers l’est, le sud, l’est, le nord et le nord-est le long de la ligne de basse mer ordinaire du côté sud de M’Clure Strait et le long des côtés ouest, sud et est de la ligne de basse mer ordinaire de Mercy Bay et dudit côté sud de M’Clure Strait jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 12 200 kilomètres carrés.

(2) Parc national Tuktut Nogait du Canada

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Dans la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit :

Parc national proposé de Tuktut Nogait dans la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest;

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme il suit : (coordonnées géographiques suivant le Système géodésique nord-américain de 1927)

Commençant à un point situé à l’intersection de la ligne de rivage du golfe d’Amundsen et de l’embouchure de la rivière Outwash, par environ 69°33′ de latitude nord et par environ 120°40′51″ de longitude ouest, ledit point étant l’un des angles de la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit telle que décrite à l’annexe A-1 de la Convention définitive décrite dans la Loi sur le règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique (L.C. 1984, ch. 24);

De là, vers le sud en ligne droite suivant la limite de la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit jusqu’à un point situé par environ 68°00′ de latitude nord et par environ 120°40′51″ de longitude ouest (ledit point étant l’un des angles de la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit);

De là, vers l’ouest en suivant le parallèle par 68°00′ de latitude nord, qui est également la limite de la région désignée du règlement de la revendication foncière des Inuvialuit, jusqu’à son intersection avec le méridien par 122°05′ de longitude ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’au point situé par 68°30′ de latitude nord et par 123°20′ de longitude ouest;

De là, vers le nord en suivant le méridien par 123°20′ de longitude ouest jusqu’à son intersection avec la limite arpentée des terres de Paulatuk 7(1)(b) par environ 69°00′ de latitude nord;

De là, vers l’est en suivant la limite arpentée des terres de Paulatuk jusqu’à l’angle arpenté par environ 69°00′ de latitude nord et par environ 123°10′ de longitude ouest;

De là, vers le nord en suivant la limite arpentée des terres de Paulatuk 7(1)(b) et 7(1)(a) jusqu’à l’angle arpenté des terres 7(1)(b) par environ 69°19′ de latitude nord et par environ 123°10′ de longitude ouest;

De là, vers l’est, le nord, le nord-est, l’est et le sud-est en suivant la limite arpentée des terres de Paulatuk 7(1)(b) jusqu’à son intersection avec le filet d’eau central de la rivière Outwash par environ 69°27′46″ de latitude nord et 120°51′51″ de longitude ouest;

De là, vers le nord et l’est en suivant le filet d’eau central de la rivière Outwash jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 16 340 kilomètres carrés.

PARTIE 13 — NUNAVUT

(1) Parc national de Sirmilik du Canada

Dans le Nunavut;

Toutes ces parcelles décrites comme les parties I à IV comme suit :

Partie I

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Icebound Lakes » numéros 38B et 37G du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13 et 10 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13 et 2405-10 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288. Toutes les coordonnées proviennent des cartes susmentionnées et se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927.

Commençant au repère de limite 177PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-24 déposé auxdites archives sous le numéro 82874, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3405;

De là, dans une direction de 114°10′31″ et une distance de 27 201,56 mètres jusqu’au repère de limite 176PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le sud-est jusqu’à un sommet par environ 72°14′30″ de latitude et par environ 77°11′00″ de longitude;

De là, vers le sud-est jusqu’à un sommet par environ 72°11′00″ de latitude et par environ 76°26′00″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’à un sommet par environ 71°46′20″ de latitude et par environ 76°52′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest jusqu’au repère de limite 66PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-12 déposé auxdites archives sous le numéro 82872, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3408;

De là, dans une direction de 9°49′13″ et une distance de 3 294,30 mètres jusqu’au repère de limite 75PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 275°21′29″ et une distance de 5 412,98 mètres jusqu’au repère de limite 74PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 336°45′38″ et une distance de 7 679,00 mètres jusqu’au repère de limite 73PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 73°57′32″ et une distance de 6 381,74 mètres jusqu’au repère de limite 72PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 319°32′01″ et une distance de 4 199,38 mètres jusqu’au repère de limite 71PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 256°10′48″ et une distance de 12 526,34 mètres jusqu’au repère de limite 70PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 168°47′25″ et une distance de 6 127,41 mètres jusqu’au repère de limite 69PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le nord-ouest en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire de la baie Paquet et vers le nord en suivant la laisse de haute mer ordinaire sur la côte est du détroit Tay jusqu’au repère de limite 162PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-22 déposé auxdites archives sous le numéro 82873, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3409;

De là, dans une direction de 77°20′14″ et une distance de 2 062,04 mètres jusqu’au repère de limite 161PI étant à l’intersection de la laisse de haute mer ordinaire d’un lac sans nom et de la laisse de haute mer ordinaire de la rive gauche d’un ruisseau sans nom à l’extrémité sud dudit lac sans nom tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le nord en suivant la laisse de haute mer ordinaire du côté ouest dudit lac jusqu’à son intersection avec la laisse de haute mer ordinaire de la rive gauche d’un ruisseau sans nom, et continuant vers le nord en suivant la laisse de haute mer ordinaire de la rive gauche dudit ruisseau jusqu’au point 220028LWM tel qu’indiqué sur le feuillet 8 de 13 du « Descriptive Map Plan » déposé audit bureau sous le numéro 2690, une copie dudit plan étant déposée auxdites archives sous le numéro 77971, ledit point se situant à l’intersection de la laisse de haute mer ordinaire de la rive gauche dudit ruisseau et de la laisse de haute mer ordinaire du détroit Tay par environ 72°19′55″ de latitude et par environ 78°43′50″ de longitude;

De là, vers le nord-est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du détroit Tay jusqu’à l’extrémité nord du promontoire connu sous le nom du cap Oorbignaluk par environ 72°22′00″ de latitude et par environ 78°36′15″ de longitude;

De là, vers le nord-est en traversant le détroit Oliver jusqu’au repère de limite 177PI étant le point de départ tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-24.

Ladite parcelle décrite sous la PARTIE I renfermant environ 3 144 kilomètres carrés.

Partie II

Sur l’île Bylot;

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les premières éditions des cartes « Pond Inlet » et « Milne Inlet » numéros 38B et 48A du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 13, 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-13, 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288, ainsi que la deuxième édition de la carte « Bylot Island » numéro 38C du Système de référence cartographique national, dressées à l’échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa. Toutes les coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font référence au système géodésique nord-américain de 1927.

Commençant au repère de limite 179PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-28 déposé auxdites archives sous le numéro 82875, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3407;

De là, vers l’ouest, le nord-ouest, le nord, l’est et le sud-est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du détroit Eclipse, du passage Navy Board et de la baie de Baffin jusqu’au repère de limite 36PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-29 déposé auxdites archives sous le numéro 82871, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3406;

De là, dans une direction de 210°17′11″ et une distance de 8 786,12 mètres jusqu’au repère de limite 35PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 249°38′15″ et une distance de 7 882,77 mètres jusqu’au repère de limite 34PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 200°27′17″ et une distance de 3 248,81 mètres jusqu’au repère de limite 33PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers l’ouest en suivant la laisse de haute mer ordinaire du passage Pond et la côte nord du détroit Eclipse jusqu’au repère de limite 183PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-28 déposé auxdites archives sous le numéro 82875, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3407;

De là, dans une direction de 6°14′21″ et une distance de 6 754,00 mètres jusqu’au repère de limite 182PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 258°41′12″ et une distance de 12 600,00 mètres jusqu’au repère de limite 181PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 220°58′27″ et une distance de 7 475,51 mètres jusqu’au repère de limite 180PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 26°14′23″ et une distance de 13 892,64 mètres jusqu’au repère de limite 179PI tel qu’indiqué sur ledit plan, étant le point de départ.

SOUS RÉSERVES, une parcelle connue sous le nom de « Polar Sport Hunt Camp » située à proximité du cap Walter Bathurst, selon l’article 14.3.1 de l’Entente sur les répercussions et les retombées pour les Inuit, entre les Inuit dans la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada signée à Pond Inlet le 12 août 1999, ladite parcelle plus particulièrement décrite comme suit :

Commençant à l’intersection de la longitude 76°48′00″ et de la laisse de haute mer ordinaire de la baie de Baffin par environ 73°19′30″ de latitude;

De là, en ligne droite vers le sud jusqu’à l’intersection de ladite longitude et 73°18′00″ de latitude;

De là, en ligne droite vers l’ouest jusqu’à l’intersection de ladite latitude et de la laisse de haute mer ordinaire de la rive droite d’un ruisseau sans nom par environ 76°57′30″ de longitude;

De là, vers le nord-est en suivant la laisse de haute mer ordinaire de la rive droite dudit ruisseau sans nom jusqu’à la laisse de haute mer ordinaire de la baie de Bathurst par environ 73°19′00″ de latitude et par environ 76°56′00″ de longitude;

De là, vers l’est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire de la baie de Bathurst et de la baie de Baffin jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 11 kilomètres carrés.

Le restant de la parcelle décrite sous la PARTIE II renfermant environ 10 858 kilomètres carrés.

Partie III

Sur l’île de Baffin;

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte « Milne Inlet » 48A et la deuxième édition de la carte « Navy Board Inlet » 48D du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 27 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-27 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288. Toutes les coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font référence au système géodésique nord-américain de 1927.

Commençant au repère de limite 233PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-37 déposé auxdites archives sous le numéro 82243, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3382;

De là, dans une direction de 190°09′21″ et une distance de 15 449,93 mètres jusqu’au repère de limite 232PI tel qu’indiqué sur ledit plan 82243;

De là, dans une direction de 132°49′06″ et une distance de 6 249,07 mètres jusqu’au repère de limite 231PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le sud en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire de la côte ouest du passage Navy Board jusqu’à son intersection avec la laisse de haute mer ordinaire de la rive droite d’un ruisseau sans nom par environ 72°50′20″ de latitude et par environ 80°30′25″ de longitude;

De là, vers l’ouest jusqu’à un sommet par environ 72°47′25″ de latitude et par environ 81°05′55″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’à un sommet par environ 72°44′50″ de latitude et par environ 81°17′15″ de longitude;

De là, vers le sud jusqu’à un sommet par environ 72°37′35″ de latitude et par environ 81°26′00″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’à un sommet par environ 72°33′45″ de latitude et par environ 81°40′45″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’au repère de limite 236PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-38 déposé auxdites archives sous le numéro 82190, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3373;

De là, dans une direction de 288°11′00″ et une distance de 15 138,35 mètres jusqu’au repère de limite 235PI tel qu’indiqué sur ledit plan 82190;

De là, vers le nord-ouest jusqu’à un sommet par environ 72°41′35″ de latitude et par environ 82°32′15″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’à un sommet par environ 72°50′35″ de latitude et par environ 82°53′40″ de longitude;

De là, vers le nord jusqu’à un sommet par environ 72°59′00″ de latitude et par environ 82°50′10″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’au repère de limite 50AB tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle AB-07 déposé auxdites archives sous le numéro 82170, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3369;

De là, dans une direction de 329°30′48″ et une distance de 3 944,92 mètres jusqu’au repère de limite 49AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 313°44′26″ et une distance de 10 583,47 mètres jusqu’au repère de limite 48AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 54°52′23″ et une distance de 6 908,85 mètres jusqu’au repère de limite 47AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 79°50′50″ et une distance de 5 757,86 mètres jusqu’au repère de limite 46AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 340°19′51″ et une distance de 6 498,32 mètres jusqu’au repère de limite 45AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 268°38′30″ et une distance de 6 114,03 mètres jusqu’au repère de limite 44AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 224°25′02″ et une distance de 4 032,53 mètres jusqu’au repère de limite 43AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 251°44′36″ et une distance de 5 093,84 mètres jusqu’au repère de limite 42AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le nord et le nord-ouest en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du passage Elwin jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud-ouest de la limite sud-est de la parcelle AB-08 entre les repères de limite 54AB et 55AB tel qu’indiqué sur le plan de ladite parcelle déposé auxdites archives sous le numéro 82171, une copie duquel étant déposée audit bureau sous le numéro 3377;

De là, vers le nord-est en suivant ledit prolongement jusqu’au repère de limite 55AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 49°54′41″ et une distance de 17 629,52 mètres jusqu’au repère de limite 54AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le nord-est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du passage Admiralty jusqu’au repère de limite 59AB tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle AB-09 déposé auxdites archives sous le numéro 82172, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3362;

De là, dans une direction de 112°53′16″ et une distance de 8 947,05 mètres jusqu’au repère de limite 58AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 22°54′26″ et une distance de 14 326,67 mètres jusqu’au repère de limite 57AB tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers l’est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du détroit de Lancaster jusqu’au repère de limite 248PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-40 déposé auxdites archives sous le numéro 82244, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3381;

De là, dans une direction de 168°17′55″ et une distance de 11 388,34 mètres jusqu’au repère de limite 247PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 149°04′08″ et une distance de 8 452,73 mètres jusqu’au repère de limite 246PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 104°40′01″ et une distance de 5 426,72 mètres jusqu’au repère de limite 245PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le sud en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire du passage Navy Board jusqu’au repère de limite 244PI tel qu’indiqué sur le plan de la parcelle PI-39 déposé auxdites archives sous le numéro 82191, une copie duquel est déposée audit bureau sous le numéro 3370;

De là, dans une direction de 287°33′31″ et une distance de 1 381,24 mètres jusqu’au repère de limite 243PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 250°07′54″ et une distance de 6 296,69 mètres jusqu’au repère de limite 242PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 174°19′10″ et une distance de 8 672,30 mètres jusqu’au repère de limite 241PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 147°14′04″ et une distance de 2 882,61 mètres jusqu’au repère de limite 240PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 166°48′38″ et une distance de 3 785,15 mètres jusqu’au repère de limite 239PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 105°46′59″ et une distance de 1 405,05 mètres jusqu’au repère de limite 238PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, dans une direction de 53°38′52″ et une distance de 2 027,07 mètres jusqu’au repère de limite 237PI tel qu’indiqué sur ledit plan;

De là, vers le sud-est en suivant la laisse de haute mer ordinaire du passage Navy Board jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle décrite sous la PARTIE III renfermant environ 8 031 kilomètres carrés.

Partie IV

Sur l’île de Baffin;

Toute cette parcelle plus particulièrement décrite comme suit : Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon les deuxièmes éditions des cartes « Arctic Bay » et « Navy Board » 48C et 48D du Système national de référence cartographique, tel qu’indiqué sur les feuillets 29 et 30 de 237 respectivement sur les cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-29 et 2405-30 respectivement, des copies étant déposées aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288. Toutes les coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font référence au système géodésique nord-américain de 1927.

Commençant au point 226017RWM tel qu’indiqué sur le feuillet 2 de 15 du « Descriptive Map Plan » déposé audit bureau sous le numéro 2686, une copie dudit plan étant déposée auxdites archives sous le numéro 77419, ledit point se situant à l’intersection de la laisse de haute mer ordinaire de la côte ouest du passage Elwin et de la laisse de haute mer ordinaire d’un ruisseau sans nom par environ 73°18′45″ de latitude et par environ 83°39′50″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’au point 226016HL tel qu’indiqué sur ledit feuillet 2 de 15, ledit point se situant sur un sommet par environ 73°17′55″ de latitude et par environ 83°41′05″ de longitude;

De là, vers l’ouest jusqu’à un sommet par environ 73°18′20″ de latitude et par environ 83°45′30″ de longitude;

De là, vers le nord jusqu’à un sommet par environ 73°23′00″ de latitude et par environ 83°47′35″ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’au sommet de la montagne Nautilus par environ 73°25′50″ de latitude et par environ 84°08′25″ de longitude;

De là, vers l’ouest sur une ligne droite en passant à travers un sommet par environ 73°23′25″ de latitude et par environ 84°33′00″ de longitude jusqu’à la laisse de haute mer ordinaire de la côte nord-est de la baie Baillarge;

De là, vers le nord, le nord-est et le sud-est en suivant la sinuosité de la laisse de haute mer ordinaire de la côte est de la baie Baillarge, la côte sud-est du passage Admiralty et la côte sud-ouest du passage Elwin jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle décrite sous la PARTIE IV renfermant environ 167 kilomètres carrés.

Lesdites parcelles décrites sous les PARTIES I, II, III et IV renfermant ensemble environ 22 200 kilomètres carrés.

(2) Parc national d’Auyuittuq du Canada

Dans le Nunavut;

Sur et adjacente à la péninsule Cumberland sur l’île de Baffin;

Toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après : tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels qu’ils figurent dans la première édition des cartes Pangnirtung, Clearwater Fiord, Nedlukseak Fiord, Ekalugad Fiord, Home Bay, Okoa Bay, Padloping Island et Cape Dyer, portant respectivement les numéros 26I, 26J, 26O, 27B, 27A, 26P, 16M & N, 16L & K du Système de référence cartographique national, tel qu’indiqué sur les feuillets 83, 84, 88, 91, 90, 89, 65 et 64 de 237 respectivement des cartes déposées au Bureau des titres de biens-fonds à Yellowknife sous les numéros 2405-83, 2405-84, 2405-88, 2405-91, 2405-90, 2405-89, 2405-65 et 2405-64 respectivement, des copies sont déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 77288, ainsi que sur la première édition de la carte Isurtuq River, portant le numéro 26N du Système de référence cartographique national, dressées à l’échelle de 1 : 250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques) à Ottawa. Toutes les coordonnées proviennent des cartes ci-haut mentionnées et font référence au système géodésique nord-américain de 1927.

Commençant au sommet du pic Overlord, à l’extrémité nord-est du fjord Pangnirtung, situé par environ 66°22′40″ de latitude et par environ 65°26′20″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 372 mètres d’altitude, situé par environ 66°24′00″ de latitude et par environ 65°33′20″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’au sommet du pic Aegir, situé par environ 66°24′50″ de latitude et par environ 65°33′40″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’au sommet du pic Niord, situé par environ 66°26′20″ de latitude et par environ 65°34′00″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’à un sommet d’environ 1 219 mètres d’altitude, situé par environ 66°29′30″ de latitude et par environ 65°33′30″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’au sommet du mont Odin, situé par environ 66°32′40″ de latitude et par environ 65°25′30″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’à un sommet d’environ 1 676 mètres d’altitude, situé par environ 66°34′00″ de latitude et par environ 65°22′00″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’au sommet du pic Freya situé par environ 66°38′40″ de latitude et par environ 65°15′20″ de longitude;

De là vers l’ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 981 mètres d’altitude, situé par environ 66°38′50″ de latitude et par environ 65°27′40″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 524 mètres d’altitude, situé par environ 66°42′20″ de latitude et par environ 65°43′00″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 853 mètres d’altitude, situé par environ 66°39′00″ de latitude et par environ 66°01′20″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 549 mètres d’altitude, situé par environ 66°35′30″ de latitude et par environ 66°08′00″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 427 mètres d’altitude, situé par environ 66°38′20″ de latitude et par environ 66°23′20″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’à un sommet d’environ 853 mètres d’altitude, situé par environ 66°44′30″ de latitude et par environ 66°22′40″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 158 mètres d’altitude, situé par environ 66°55′10″ de latitude et par environ 66°34′30″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 067 mètres d’altitude, situé par environ 67°02′00″ de latitude et par environ 66°39′40″ de longitude;

De là vers l’ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 067 mètres d’altitude, situé par environ 67°01′30″ de latitude et par environ 66°54′00″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 914 mètres d’altitude, situé par environ 67°08′50″ de latitude et par environ 67°11′20″ de longitude;

De là vers l’ouest, jusqu’à un sommet d’environ 610 mètres d’altitude, situé par environ 67°09′10″ de latitude et par environ 67°21′40″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 762 mètres d’altitude, situé par environ 67°17′50″ de latitude et par environ 67°30′20″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 762 mètres d’altitude, situé par environ 67°25′30″ de latitude et par environ 67°40′40″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 792 mètres d’altitude, situé par environ 67°35′30″ de latitude et par environ 68°03′00″ de longitude;

De là vers le nord-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 732 mètres d’altitude, situé par environ 67°46′00″ de latitude et par environ 68°14′00″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’à un sommet d’environ 975 mètres d’altitude, situé par environ 67°57′00″ de latitude et par environ 68°12′30″ de longitude;

De là vers le nord, jusqu’à un sommet d’environ 914 mètres d’altitude, situé par environ 68°05′00″ de latitude et par environ 68°06′30″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’à un sommet situé par environ 68°12′00″ de latitude et par environ 67°50′40″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la côte d’altitude de 1 590 pieds indiquée sur ladite carte « Home Bay »;

De là vers le nord-est, jusqu’à un sommet d’environ 792 mètres d’altitude, situé par environ 68°14′00″ de latitude et par environ 67°40′00″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’à un sommet d’environ 1 036 mètres d’altitude, situé par environ 68°17′20″ de latitude et par environ 67°23′00″ de longitude;

De là vers le nord-est, jusqu’à un sommet d’environ 792 mètres d’altitude, situé par environ 68°19′00″ de latitude et par environ 67°15′00″ de longitude;

De là vers l’est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité est d’une pointe de terre sur le côté nord de l’embouchure du fjord Confederation, ladite extrémité étant située par environ 68°19′40″ de latitude et par environ 67°01′00″ de longitude;

De là franc sud, jusqu’à un point sur la laisse de basse mer ordinaire sur la côte sud de l’embouchure dudit fjord Confederation, ledit point étant situé par environ 68°17′30″ de latitude et par environ 67°01′00″ de longitude;

De là vers l’est, le sud-est et le sud en suivant la laisse de basse mer ordinaire de la côte sud-ouest de la baie Home jusqu’à son intersection avec la latitude 68°09′30″, par environ 66°50′30″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité ouest d’une pointe de terre sur la côte est de l’entrée d’un fjord sans nom, ladite extrémité située par environ 68°08′20″ de latitude et par environ 66°37′00″ de longitude;

De là généralement vers le nord-est et le sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité est d’une pointe de terre située par environ 68°07′20″ de latitude et par environ 66°18′40″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à l’intersection de la longitude 66°17′00″ avec la laisse de basse mer ordinaire, sur la côte sud de l’embouchure d’un fjord sans nom, par environ 68°05′10″ de latitude;

De là généralement vers l’est et le sud, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité est d’une pointe de terre sur la côte ouest du fjord Nedlukseak, située par environ 68°00′50″ de latitude et par environ 66°11′00″ de longitude;

De là vers l’est, en traversant l’embouchure du fjord Nedlukseak, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité ouest d’une pointe de terre située par environ 68°01′20″ de latitude et par environ 66°03′00″ de longitude;

De là généralement vers l’est, le nord-est et le sud, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité est d’une pointe de terre située par environ 67°59′30″ de latitude et par environ 65°58′40″ de longitude;

De là vers le sud, jusqu’à l’intersection de la latitude 67°56′30″ avec la laisse de basse mer ordinaire de la baie Okoa, par environ 66°00′00″ de longitude;

De là vers l’est, jusqu’à l’intersection de la latitude 67°56′30″ avec la laisse de basse mer ordinaire sur la côte est de la baie Okoa, par environ 65°46′00″ de longitude;

De là généralement vers le nord, l’est, le sud-est, le nord-est, l’est et le sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer ordinaire de la baie Okoa et du détroit de Davis, jusqu’à l’extrémité est d’une pointe de terre située par environ 67°58′30″ de latitude et par environ 65°27′00″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité ouest de l’île Nunatsiaq, situé par environ 67°57′50″ de latitude et par environ 65°26′00″ de longitude;

De là généralement vers le sud-est, le nord, l’est, le sud, l’est et le nord-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité est de ladite île, située par environ 67°59′30″ de latitude et par environ 65°12′00″ de longitude;

De là vers l’est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité sud d’une pointe de terre située par environ 67°59′20″ de latitude et par environ 65°09′20″ de longitude;

De là généralement vers le nord-ouest, le nord, le nord-est, le sud, l’est, le nord, l’est et le sud-est, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à l’extrémité est de la pointe Kangeeak, située par environ 67°58′30″ de latitude et par environ 64°42′40″ de longitude;

De là généralement vers le sud-ouest et l’ouest, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à son intersection avec la longitude 64°55′00″, par environ 67°55′40″ de latitude;

De là vers le sud, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité est d’une pointe de terre située par environ 67°55′10″ de latitude et par environ 64°55′30″ de longitude;

De là généralement vers le sud-ouest, en suivant ladite laisse de basse mer, jusqu’à son intersection avec la latitude 67°51′00″ par environ 65°03′00″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité nord d’une pointe de terre sur la côte est de l’embouchure du fjord Quajon, ladite extrémité étant située par environ 67°47′20″ de latitude et par environ 64°55′00″ de longitude;

De là généralement vers l’est et le sud, en suivant ladite laisse de basse mer jusqu’à une pointe située par environ 64°49′20″ de longitude, ladite pointe étant située franc est d’un sommet de 762 mètres d’altitude situé par environ 67°44′30″ de latitude et par environ 64°51′30″ de longitude;

De là franc ouest, jusqu’audit dernier sommet;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 372 mètres d’altitude, situé par environ 67°39′20″ de latitude et par environ 65°01′00″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à un sommet d’environ 1 219 mètres d’altitude, situé par environ 67°29′00″ de latitude et par environ 64°42′30″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à un sommet situé par environ 67°22′00″ de latitude et par environ 64°29′00″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la côte d’altitude de 4 525 pieds indiquée sur ladite carte « Okoa Bay » et se trouvant sur la ligne de partage des eaux qui constitue la limite nord du bassin du fjord Maktak;

De là généralement vers l’est, en suivant ladite ligne de partage des eaux, jusqu’à un sommet d’environ 762 mètres d’altitude, situé par environ 67°20′00″ de latitude et par environ 64°03′20″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à la laisse de basse mer ordinaire à l’extrémité est d’une pointe de terre sur la côte nord de l’embouchure du fjord North Pangnirtung, ladite extrémité étant située par environ 67°16′00″ de latitude et par environ 63°57′20″ de longitude;

De là vers le sud, en traversant le fjord North Pangnirtung jusqu’à un sommet d’environ 610 mètres d’altitude, situé par environ 67°11′00″ de latitude et par environ 63°55′20″ de longitude;

De là vers le sud-est, jusqu’à un sommet d’environ 762 mètres d’altitude, situé par environ 67°07′20″ de latitude et par environ 63°48′40″ de longitude;

De là vers le sud, jusqu’à un sommet situé par environ 67°02′20″ de latitude et par environ 63°52′20″ de longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la côte d’altitude de 4 364 pieds (1 330 mètres) indiquée sur ladite carte « Padloping Island »;

De là vers le sud, jusqu’à un sommet d’environ 1 219 mètres d’altitude, situé par environ 66°55′00″ de latitude et par environ 63°56′00″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 067 mètres d’altitude, situé par environ 66°50′40″ de latitude et par environ 64°08′40″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 524 mètres d’altitude, situé par environ 66°42′40″ de latitude et par environ 64°35′00″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’au sommet du mont Fleming, situé par environ 66°41′00″ de latitude et par environ 64°41′00″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 981 mètres d’altitude, situé par environ 66°34′20″ de latitude et par environ 65°04′30″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 676 mètres d’altitude, situé par environ 66°29′40″ de latitude et par environ 65°10′30″ de longitude;

De là vers l’ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 829 mètres d’altitude, situé par environ 66°28′40″ de latitude et par environ 65°19′30″ de longitude;

De là vers le sud-ouest, jusqu’à un sommet d’environ 1 219 mètres d’altitude, situé par environ 66°26′40″ de latitude et par environ 65°26′00″ de longitude;

De là vers le sud, jusqu’au point de départ;

SOUS RÉSERVES des parcelles décrites à l’annexe 8-1 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, lesdites parcelles plus particulièrement décrites comme suit :

Les fjords Narpaing et Quajon, du passage entre le fjord Quajon et la parcelle de terres inuit BI-38/26P, des îles situées dans ces fjords et ce passage, de Kivitoo Harbour et de la station du réseau DEW de Kivitoo et des parcelles de terres inuit suivantes :

  • BI-20/26 P,27A
  • BI-23/26 O,27A
  • BI-24/26 O,27A
  • BI-25/26 O,27A
  • BI-38/26 P

Ledit parc national d’Auyuittuq du Canada renfermant environ 13 089 kilomètres carrés.

(3) Parc national de Quttinirpaaq du Canada

Dans le Nunavut;

Sur l’Île d’Ellesmere;

Tout élément topographique étant conforme au répertoire géographique du Canada (Territoires du Nord-Ouest) première édition, Ottawa 1980 ainsi qu’avec les feuilles du Système National de Référence Cartographique suivantes : (120C et D Lady Franklin Bay), (120E Robeson Channel), (120F et G Clements Markham Inlet), (340E et H M’Clintock Inlet) et (340D Tanquary Fiord) produites à l’échelle de 1:250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa; toute cette partie de ladite Île d’Ellesmere, incluant une partie de l’Océan Arctique, les baies, les fjords, Discovery Harbour, les entrées, les rivières, les îles et tous les cours d’eau se trouvant à l’intérieur des limites ainsi décrites :

À partir du sommet du mont Thompson situé par environ 81°15′ de latitude et par environ 76°57′ de longitude;

De là, vers le sud-est jusqu’au sommet du mont Koch par environ 81°11′ de latitude et par environ 75°20′ de longitude;

De là, vers l’est jusqu’au sommet du mont Neville par environ 81°10′ de latitude et par environ 70°33′ de longitude;

De là, jusqu’à un point sur la laisse moyenne de basse mer de la baie Beatrix à l’embouchure d’un cours d’eau innommé s’écoulant dans la baie Beatrix par environ 81°11′ de latitude et par environ 70°12′ de longitude;

De là, vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse mer le long du côté nord de la baie Beatrix et du fjord Archer jusqu’à l’extrémité est du promontoire sur le côté sud-ouest de la baie Simmonds par environ 81°14′ de latitude et par environ 69°18′ de longitude;

De là, vers le nord-est en traversant la baie Simmonds jusqu’à l’extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer sur le côté nord du fjord Archer par environ 81°15′ de latitude et par environ 69°09′ de longitude;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse mer le long du côté nord du fjord Archer jusqu’à son extrémité nord-est au promontoire Keppel par environ 81°31′ de latitude et par environ 66°37′ de longitude;

De là, vers le nord-est en traversant la baie Lady Franklin jusqu’à l’extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer au cap Distant par environ 81°43′ de latitude et par environ 64°27′ de longitude;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse mer le long de la baie Watercourse et le côté nord du passage Robeson jusqu’à son extrémité est au cap Murchison par environ 81°46′ de latitude et par environ 64°06′ de longitude;

De là, vers le nord-est en traversant la baie St. Patrick jusqu’à l’extrémité sud de la laisse moyenne de basse mer près de la pointe Cartmel par environ 81°47′ de latitude et par environ 64°02′ de longitude;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse mer le long du côté nord du passage Robeson jusqu’à un point à l’entrée de la baie Wrangel par environ 81°58′30″ de latitude et par environ 62°32′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’à un point situé par 82°03′00″ de latitude et par 63°01′00″ de longitude, ledit point étant situé à environ 990,5 mètres sur un azimut d’environ 231°14′31″ d’un sommet innommé ayant une élévation d’environ 655 mètres par environ 82°03′ de latitude et par environ 62°58′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’à un sommet non dénommé ayant une élévation d’environ 732 mètres par environ 82°09′ de latitude et par environ 63°35′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’au sommet du mont Eugene par environ 82°25′ de latitude et par environ 66°47′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest jusqu’à un point sur la laisse moyenne de basse mer sur le côté sud du bras Clements Markham par environ 82°39′ de latitude et 68°00′00″ de longitude;

De là, franc nord le long de ladite longitude de 68°00′00″ en traversant le bras Clements Markham jusqu’à un point sur la laisse moyenne de basse mer sur le côté nord du bras Clements Markham par environ 82°42′ de latitude;

De là, généralement vers le nord-est en suivant la laisse moyenne de basse mer le long du côté nord du bras Clements Markham jusqu’à son extrémité nord au cap Colan par environ 82°55′ de latitude et par environ 66°20′ de longitude;

De là, vers le nord-ouest dans l’Océan Arctique jusqu’à l’intersection de 83°09′00″ de latitude et de 70°00′00″ de longitude;

De là, vers l’ouest dans l’Océan Arctique jusqu’à l’intersection de 83°09′00″ de latitude et 74°20′00″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest dans l’Océan Arctique jusqu’à l’intersection de 83°05′00″ de latitude et 77°10′00″ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’à l’extrémité nord de la laisse moyenne de basse mer à l’entrée du bras M’Clintock près de la pointe Borup par environ 82°56′ de latitude et par environ 77°47′ de longitude;

De là, vers le sud jusqu’au sommet du mont Ayles par environ 82°43′ de latitude et par environ 77°18′ de longitude;

De là, vers le sud jusqu’à un sommet non dénommé ayant une élévation d’environ 1 829 mètres par environ 82°31′ de latitude et par environ 77°04′ de longitude;

De là, franc sud et jusqu’à un sommet non dénommé ayant une élévation d’environ 1 676 mètres par environ 81°49′ de latitude et par environ 77°04′ de longitude;

De là, vers le sud-ouest jusqu’à un sommet non dénommé ayant une élévation d’environ 1 524 mètres par environ 81°34′ de latitude et par environ 79°03′ de longitude;

De là, vers le sud-est jusqu’à la station de triangulation numéro 629232 (établie par la division des levés géodésiques du Secteur des sciences de la Terre, ministère des Ressources naturelles Canada, à Ottawa, les coordonnées géographiques de ladite station étant par 81°18′38,8738″ de latitude et par 78°07′09,4867″ de longitude, selon l’ajustement de 1975 des îles arctiques, système géodésique nord-américain de 1927);

De là, vers le sud-est le long du prolongement de la dernière ligne susdite jusqu’à son intersection avec la laisse moyenne de basse mer sur le côté nord-ouest du fjord Tanquary par environ 81°18′ de latitude et par environ 78°07′ de longitude;

De là, vers l’est en traversant le fjord Tanquary jusqu’à son intersection avec un point sur la laisse moyenne de basse mer sur le côté sud-est du fjord Tanquary près de la pointe Fishhook par environ 81°19′ de latitude et par environ 77°37′00″ de longitude;

De là, vers le sud-est jusqu’au point de départ.

Sauf et à distraire des susdites limites, l’île Ward Hunt en entier, avec droit de passage de la partie de l’Océan Arctique incluse dans les limites susdécrites.

Les terres décrites ci-dessus renferment environ 37 775 kilomètres carrés.

  • 2000, ch. 32, ann. 1;
  • 2001, ch. 34, art. 25(F);
  • 2002, ch. 7, art. 106;
  • DORS/2003-345;
  • 2004, ch. 20, art. 1;
  • DORS/2004-300;
  • 2008, ch. 2, art. 13.