Table des matières
Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2003-04-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Règlements pris en vertu de cette loi
- Contrepartie globale maximale pour les accords avec des gouvernements, Décret relatif à la
- Lieux archéologiques et paléontologiques du Nunavut, Règlement sur les
- Montant de la contrepartie globale maximale pour les accords relatifs à la location à bail d’immeubles résidentiels, Décret fixant le
- Premières élections à l’Assemblée législative du Nunavut, Décret sur les