Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)

Loi à jour 2012-05-14; dernière modification 2003-04-01 Versions antérieures

ANNEXE I

(article 3)

LIMITE OUEST DU TERRITOIRE DU NUNAVUT

Point de départ : l’intersection du parallèle de 60o et du méridien de 102o, soit l’intersection des limites du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan;

de là, plein nord jusqu’à l’intersection du méridien de 102o et du parallèle de 64o 14', près de la rive sud de la rivière Thelon;

de là, vers l’ouest nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 64o 50' et du méridien de 109o 20', au nord du lac Gloworm;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 65o 30' et du méridien de 110o 40', à l’ouest du lac Contwoyto;

de là, plein ouest, jusqu’à l’intersection du parallèle de 65o 30' et du méridien de 112o 30', à l’est du lac Itchen;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 68o et du méridien de 120o 40' 51", sur la limite sud-est du territoire des Inuvialuit;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du rivage du golfe Amundsen;

de là, vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord de la rivière Kugalak et du rivage de la baie Penny dans le golfe Amundsen;

de là, vers l’est de façon générale, le long de la rive nord de la rivière Kugalak, jusqu’à l’intersection de cette rive et du méridien de 116o 38' 10", à environ 69o 38' de latitude;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 69o 53' 20" et du méridien de 117o 08' 40";

de là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 70o et du méridien de 117o 07';

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 112o 53';

de là, plein sud, jusqu’à l’intersection de ce méridien et du parallèle de 69o 50';

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 112o 39';

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du rivage du lac Quunnguq, à environ 69o 51' de latitude;

de là, vers l’est, vers le nord et vers l’ouest, le long du rivage du même lac, jusqu’à l’intersection du rivage et du méridien de 112o 30', à environ 69o 54' 50" de latitude;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du parallèle de 70o;

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 110o;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et de la frontière nord du Canada.