Loi sur le Nunavut (L.C. 1993, ch. 28)

Loi à jour 2016-05-12; dernière modification 2015-02-26 Versions antérieures

ANNEXE I(article 3)Limite ouest du territoire du Nunavut

Point de départ : l’intersection du parallèle de 60° et du méridien de 102°, soit l’intersection des limites du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan;

de là, plein nord jusqu’à l’intersection du méridien de 102° et du parallèle de 64° 14′, près de la rive sud de la rivière Thelon;

de là, vers l’ouest nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 64° 50′ et du méridien de 109° 20′, au nord du lac Gloworm;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 65° 30′ et du méridien de 110° 40′, à l’ouest du lac Contwoyto;

de là, plein ouest, jusqu’à l’intersection du parallèle de 65° 30′ et du méridien de 112° 30′, à l’est du lac Itchen;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 68° et du méridien de 120° 40′ 51″, sur la limite sud-est du territoire des Inuvialuit;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du rivage du golfe Amundsen;

de là, vers l’est, en ligne droite, jusqu’à l’intersection de la rive nord de la rivière Kugalak et du rivage de la baie Penny dans le golfe Amundsen;

de là, vers l’est de façon générale, le long de la rive nord de la rivière Kugalak, jusqu’à l’intersection de cette rive et du méridien de 116° 38′ 10″, à environ 69° 38′ de latitude;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 69° 53′ 20″ et du méridien de 117° 08′ 40″;

de là, vers le nord, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle de 70° et du méridien de 117° 07′;

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 112° 53′;

de là, plein sud, jusqu’à l’intersection de ce méridien et du parallèle de 69° 50′;

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 112° 39′;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du rivage du lac Quunnguq, à environ 69° 51′ de latitude;

de là, vers l’est, vers le nord et vers l’ouest, le long du rivage du même lac, jusqu’à l’intersection du rivage et du méridien de 112° 30′, à environ 69° 54′ 50″ de latitude;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du parallèle de 70°;

de là, plein est, suivant ce parallèle, jusqu’à l’intersection de celui-ci et du méridien de 110°;

de là, plein nord, suivant ce méridien, jusqu’à l’intersection de celui-ci et de la frontière nord du Canada.

 
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