Loi sur l’Office national de l’énergie

Note marginale :Président et vice-président

• 6 (1) Le gouverneur en conseil désigne deux membres à titre de président et de vice-président respectivement.

• Note marginale :Attributions du président

  (2) Le président est le premier dirigeant de l’Office; à ce titre, il en assure la direction et contrôle la gestion de son personnel.

• Note marginale :Attributions du vice-président

  (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le vice-président assume la présidence.

• Note marginale :Intérim

  (4) L’Office peut autoriser un ou plusieurs de ses membres à assurer l’intérim de la présidence en cas d’absence ou d’empêchement du président et du vice-président, ou de vacance de leur poste.

• (5) [Abrogé, 1990, ch. 7, art. 4]