Lois codifiées
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Océans, Loi sur les
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PDF [343 KB] L.C. 1996, ch. 31
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Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi sur l’
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PDF [346 KB] L.C. 1999, ch. 34
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Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l’
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PDF [371 KB] L.C. 1997, ch. 40
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Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, Loi sur l’
PDF [147 KB] L.C. 2008, ch. 28, art. 121
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Office des droits de surface du Yukon, Loi sur l’
PDF [471 KB] L.C. 1994, ch. 43
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Office national de l’énergie, Loi sur l’
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PDF [721 KB] L.R.C. (1985), ch. N-7
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Offices des produits agricoles, Loi sur les
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PDF [310 KB] L.R.C. (1985), ch. F-4
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Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les
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PDF [401 KB] L.R.C. (1985), ch. O-7
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Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1994 sur les
PDF [186 KB] L.C. 1994, ch. 1
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Opérations portuaires de la côte ouest, Loi de 1995 sur les
PDF [169 KB] L.C. 1995, ch. 2
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Opérations portuaires, Loi de 1986 sur les
PDF [185 KB] L.C. 1986, ch. 46
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Opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, Loi sur les
PDF [165 KB] L.C. 2012, ch. 19, s. 368
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Ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes, Loi validant des
PDF [18 KB] L.C. 1988, ch. 5
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Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Loi sur l’
PDF [189 KB] L.R.C. (1985), ch. F-26
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Organisations à but non lucratif, Loi canadienne sur les
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PDF [1206 KB] L.C. 2009, ch. 23
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Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur l’
PDF [148 KB] L.C. 1993, ch. 43
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Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi sur les
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PDF [288 KB] L.R.C. (1985), ch. I-20
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