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(1985), ch. P-12 - Table des matières
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L.R.C.
(1985), ch. P-12
Loi de l’impôt sur les revenus pétroliers (L.R.C. (1985), ch. P-12)
Texte complet des versions antérieures
En vigueur de 2005-12-12 à 2012-05-14
En vigueur de 2003-01-01 à 2005-12-11
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