Loi sur l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

Note marginale :Nomination

• 38 (1) Le vérificateur de l’Office est nommé chaque année par le conseil d’administration. Celui-ci peut le révoquer à tout moment.

• Note marginale :Renouvellement

  (2) Le mandat du vérificateur est renouvelable.

• Note marginale :Prolongation du mandat

  (3) Par dérogation au paragraphe (1), s’il n’est pas pourvu à sa succession, le mandat du vérificateur se prolonge jusqu’à la nomination de son remplaçant.