54.1 [Abrogé, 2010, ch. 12, art. 1681]

54.2 [Abrogé, 2010, ch. 12, art. 1681]

Note marginale :Continuité

54.3 Toute divulgation engagée, à l’entrée en vigueur du présent article, aux termes de la politique du Conseil du Trésor intitulée Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs est continuée conformément à la présente loi.

55. [Modification]

55.1 [Modification]

56. [Modification]

56.1 [Modification]

56.2 [Modification]

56.3 [Modification]

56.4 [Modification]

56.5 [Modification]

57. [Modification]

58. [Modification]

58.1 [Modification]

• 59. (1) [Abrogé, 2006, ch. 9, art. 225]

• (2) et (3) [Modifications]

Note marginale :Décret

• Note de bas de page ^*60. (1) Sous réserve du paragraphe (2), les dispositions de la présente loi, à l’exception de l’article 59, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Article 59 en vigueur à la sanction le 25 novembre 2005; loi, à l’exception de l’article 59 et de la mention « Office d’investissement du régime de pensions du Canada » figurant à l’annexe 1, en vigueur le 15 avril 2007, voir TR/2007-43.]

• Note marginale :Office d’investissement du régime de pensions du Canada

  Note de bas de page ^*(2) La mention « Office d’investissement du régime de pensions du Canada » figurant à l’annexe 1 entre en vigueur, en conformité avec le paragraphe 114(4) du Régime de pensions du Canada, à la date fixée par décret.

  • Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : La mention « Office d’investissement du régime de pensions du Canada » figurant à l’annexe 1 non en vigueur.]